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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
69f2e706cdc6046d470cb3fc
29 avril 2026
l'assistante maternelle pour les périodes prévues au contrat.
4eme Chambre Section 2
6a1fb739cdc6046d47e8b495
2 juin 2026
CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : C.
18e Chambre
6162c1c934defd4c4b3b45fe
15 mai 2012
Au cours de l'entretien, Mlle [G] a été assistée par un conseiller du salarié.
Chambre 4-1
69ef201bcdc6046d47b066b8
24 avril 2026
[T] a saisi le 28 juillet 2021 le conseil de prud'hommes de Martigues qui s'est déclaré incompétent au profit du conseil de prud'hommes de Marseille lequel, par jugement du 28 octobre 2022, a : - jugé
15e chambre
6031e9c0dca68a230692ee16
6 juin 2018
De ce fait, les permanences de nuit étaient réalisées par un salarié de la société Garantie Assistance et un salarié de la société Filassistance International.
6031e9c0dca68a230692ee17
6031e9c0dca68a230692ee1a
6031e9c0dca68a230692ee1c
6e chambre
64422a2ad2fa6fd0f80406f6
20 avril 2023
SOCIETE D'ASSISTANCE TECHNIQUE INDUSTRIELLE DE LA FRANCE OUEST SATISFO C/ [W] [X] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA
Pôle 6 - Chambre 6
5fdababc7979bb4c0a4313da
29 mai 2019
[N] et six autre salariés dont les contrats de travail avaient fait l'objet des deux mêmes transfert successifs ont saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny, notamment en contestation de la validité
Pôle 6 - Chambre 7
630862535d4f3fc56380b0f5
25 août 2022
[D] l'a assistée en sa qualité de salarié de l'entreprise. Par conséquent, cette pièce ne saurait être écartée des débats, l'assistance du salarié étant prévue par le code du travail.
5ème chambre sociale PH
652f78f4b053208318995a93
17 octobre 2023
à une réalité -c'est également à juste titre que le conseil a débouté Mme [K] [D] de sa demande de rectification des bulletins de paie et attestation pôle emploi depuis le mois de juillet 2017 (« assistant
Cour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894e3
23 août 2007
PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : D.
6031e9c0dca68a230692ee19
6253cb92bd3db21cbdd8dd25
27 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Chbre Sociale Prud'Hommes
697dece5cdc6046d47616426
22 janvier 2026
; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés et
17e Chambre
6162c50f1e6e055673490865
13 novembre 2012
exerçant leurs activités dans le domaine de l'assistance aéroportuaire.
5fdb09d9fdb6a99e3bc7f55b
18 avril 2019
S..., avec trois autres salariés, a saisi la section encadrement du conseil des prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye.
17e Chambre B
60360443363848695e3fc549
14 janvier 2016
les domaines suivants : (i) Assistance et conseil en matière de stratégie de développement, notamment pour toutes les décisions importantes' (ii) Assistance et conseil dans le cadre de la délégation
Pôle 6 - Chambre 3
68f07c018df3795388ea9a58
15 octobre 2025
par la société CHR assistance Les sociétés soutiennent que la société CHR assistance a accédé à la requête du salarié en lui envoyant ses documents de fin de contrat ' attestation Pôle Emploi comprise
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