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15 198 résultats pour « assistance du salarié par un conseiller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e706cdc6046d470cb3fc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

l'assistante maternelle pour les périodes prévues au contrat.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb739cdc6046d47e8b495

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : C.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162c1c934defd4c4b3b45fe

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Au cours de l'entretien, Mlle [G] a été assistée par un conseiller du salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef201bcdc6046d47b066b8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[T] a saisi le 28 juillet 2021 le conseil de prud'hommes de Martigues qui s'est déclaré incompétent au profit du conseil de prud'hommes de Marseille lequel, par jugement du 28 octobre 2022, a : - jugé

Source officielle
CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee16

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

De ce fait, les permanences de nuit étaient réalisées par un salarié de la société Garantie Assistance et un salarié de la société Filassistance International.

Source officielle
CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee17

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

De ce fait, les permanences de nuit étaient réalisées par un salarié de la société Garantie Assistance et un salarié de la société Filassistance International.

Source officielle
CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee1a

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

De ce fait, les permanences de nuit étaient réalisées par un salarié de la société Garantie Assistance et un salarié de la société Filassistance International.

Source officielle
CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee1c

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

De ce fait, les permanences de nuit étaient réalisées par un salarié de la société Garantie Assistance et un salarié de la société Filassistance International.

Source officielle
CA

6e chambre

64422a2ad2fa6fd0f80406f6

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

SOCIETE D'ASSISTANCE TECHNIQUE INDUSTRIELLE DE LA FRANCE OUEST SATISFO C/ [W] [X] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdababc7979bb4c0a4313da

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

[N] et six autre salariés dont les contrats de travail avaient fait l'objet des deux mêmes transfert successifs ont saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny, notamment en contestation de la validité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

630862535d4f3fc56380b0f5

Appel

25 août 2022

25 août 2022

[D] l'a assistée en sa qualité de salarié de l'entreprise. Par conséquent, cette pièce ne saurait être écartée des débats, l'assistance du salarié étant prévue par le code du travail.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f4b053208318995a93

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

à une réalité -c'est également à juste titre que le conseil a débouté Mme [K] [D] de sa demande de rectification des bulletins de paie et attestation pôle emploi depuis le mois de juillet 2017 (« assistant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894e3

Appel

23 août 2007

23 août 2007

PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : D.

Source officielle
CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee19

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

De ce fait, les permanences de nuit étaient réalisées par un salarié de la société Garantie Assistance et un salarié de la société Filassistance International.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd25

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697dece5cdc6046d47616426

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés et

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CA

17e Chambre

6162c50f1e6e055673490865

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

exerçant leurs activités dans le domaine de l'assistance aéroportuaire.

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CA

6e chambre

5fdb09d9fdb6a99e3bc7f55b

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

S..., avec trois autres salariés, a saisi la section encadrement du conseil des prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye.

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CA

17e Chambre B

60360443363848695e3fc549

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

les domaines suivants : (i) Assistance et conseil en matière de stratégie de développement, notamment pour toutes les décisions importantes' (ii) Assistance et conseil dans le cadre de la délégation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f07c018df3795388ea9a58

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

par la société CHR assistance Les sociétés soutiennent que la société CHR assistance a accédé à la requête du salarié en lui envoyant ses documents de fin de contrat ' attestation Pôle Emploi comprise

Source officielle

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