Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2022, l'association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information (ANPHI), représentée par Me Baron, conclut au rejet de la requête et à ce que

professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat, en raison notamment de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/01232 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRZV [N] [X] C/ Association [1] ASSOCIATION [2], Décision déférée à la Cour

D'autre part, les autres motifs (promotions et opérations promotionnelles) sont des opérations effectuées de manière constante et pour lesquelles il est difficile d'imaginer un réel impact en matière de

personne, assisté de Me Alain BRUN, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SAS R-STAT [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES

par Me Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Société XL INSURANCE COMPANY SE demeurant [Adresse 5] représentée par Me Philippe DAUMAS de l'ASSOCIATION

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre 2023 et 27 janvier 2026, M. et Mme E..., représentés par le cabinet Coubris, Courtois et associés, demandent à

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHP), représenté par la SCP Normand et Associés, agissant par Me Boussier

Le coût de recours à une association mandataire et au salariat est moindre que celui d'une association prestataire mais, dans ce cadre, le nombre de jours d'assistance doit être fixé à 412 pour prendre

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sihem METIDJI-TALBI de la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES

Condamner l'Association Inspire [Localité 6] à verser à M.

L'association Groupe SOS Santé fait valoir que la salariée a organisé un combat de boxe entre deux enfants handicapés et hospitalisés de longue durée, l'un d'eux étant en fauteuil roulant, avec une différence

Portalis DBVM-V-B7H-L436 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES

CONDAMNER l'association ATLHEA à verser à M.

Il a été reconnu travailleur handicapé et bénéficie d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) du 1er septembre 2017 au 31 août 2032.

Monsieur [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] SA LA MEDICALE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivier LECLERE de l'ASSOCIATION

relatifs au droit à compensation par l'Etat des conséquences de leur handicap que tiennent les personnes handicapées et leur entourage des articles L. 116-1 et L. 116-2 du même code, la mise en œuvre

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [I] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Claire HENNION, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association

MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007293 du 27/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) INTIMÉES : ASSOCIATION

Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier SAUVIGNET et Me MANDENGUE, de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA ET ASSOCIES