CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6032b8c0480deb2fbd94a6ae
4 décembre 2017
le passif de la PATISSERIE [X] ce qui avait conduit à sa liquidation judiciaire.
Cour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a2
15 mai 2014
judiciaire de la société CONSTRUCTION FINANCE, - dit que la créance de Fabrice X... au passif de la liquidation judiciaire de la société CONSTRUCTION FINANCE est fixée à la somme de 108. 839, 25 ¿ -
1ère Chambre
6799c76ed0369362bfa17ac6
28 janvier 2025
à une procédure de liquidation judiciaire ont été réalisés en violation de la règle du dessaisissement imposée par le texte au profit du mandataire liquidateur, cette situation générant l'inopposabilité
6253c866bd3db21cbdd852e5
24 janvier 2001
de la liquidation judiciaire de Marie C...
Pôle 5 - Chambre 8
63be63d913ef607c90ab66f0
10 janvier 2023
de cessation des paiements au 20 février 2017 et désigné Maître Danguy en qualité de liquidateur judiciaire.
668e256ffcf93851fdd64801
9 juillet 2024
judiciaire ; - la société AIG, assureur de la société Scheuten ; - la société Alrack prise en la personne de son liquidateur judiciaire ; - la société Allianz Benelux, assureur de la société Alrack
1ère ch. civile
64faba400f624005e653f805
6 septembre 2023
Plascose, - renvoyer le dossier à la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen pour échange de conclusions de l'ensemble des défendeurs sur le fond, en tout état de cause, - condamner la Sci Fonta
6ème Chambre
6a0d4848cdc6046d47458369
19 mai 2026
ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL La Petite Auberge de leurs demandes, En tout état de cause, - déclarer la SELARL MJ Air ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL La Petite Auberge
3ème Chambre
6879d85965b5a3ab8ca54e7d
17 juillet 2025
assurée par l'époux à charge pour lui de rendre compte de sa gestion à chaque mois de juin et de décembre de chaque année, ' dit que la gestion du bien immobilier commun situé à [Localité 42] sera assurée
6787525afc8e837eda8a627e
14 janvier 2025
en qualité de liquidateur judiciaire.
Chambre A - Civile
67ee19696cff766e94e389f0
1 avril 2025
fait délivrer une assignation en référé-expertise à l'assureur de la société [A] qui était en liquidation judiciaire ; c'est de manière volontaire qu'ils ne l'ont pas appelée ainsi que son assuré aux
6253cac8bd3db21cbdd8c0c9
19 juin 2008
La conversion du redressement judiciaire de la SARL « ALLIANCE CHAUFFAGE » en liquidation judiciaire, intervenue le 20 Juin 2003, après constat de l'impossibilité de présenter un plan de redressement fiable
4e chambre civile
6a0ff174cdc6046d478946ce
21 mai 2026
devant le tribunal judiciaire de Montpellier pour liquidation définitive des préjudices de Mme [R], - Rejeter toute demande plus ample ou contraire, - Condamner Mme [R] à payer à la GMF Assurances
6253ca98bd3db21cbdd8b7d8
En cet état, Sur la recevabilité de l'appel Maître X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL Z...
2 e chambre civile
68f3209f79ac4fbe1d8777c7
16 octobre 2025
Par jugement du tribunal de commerce de Dijon du 17 septembre 2019, la société [9] a été placée en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire le 15 octobre suivant.
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e27c25a97f0381f52c3
14 avril 2014
[Z] a appelé en la cause la société FG MEDICAL, prise en la personne de son liquidateur judiciaire.
1ere Chambre Section 1
5fca2c3ef58f461c14b505c1
30 novembre 2020
de la liquidation judiciaire de la Sarl Les [Adresse 12].
Chambre Premier Président
68f07bf58df3795388ea9976
15 octobre 2025
Par ailleurs, dans la cadre de la liquidation de l'indivision ayant existé entre les deux ex-concubins, le tribunal judiciaire du Havre a ordonné la licitation du bien au prix de 270 000 euros, par jugement
Chambre 3-2
66878c8f05d6f7f678d48dd8
4 juillet 2024
en liquidation judiciaire n'est possible que si la poursuite de l'activité et le redressement sont impossibles.
68e5f005940fdbe4ba0777e7
7 octobre 2025
JUDICIAIRES en qualité de liquidateur judiciaire.
Page 20 sur 626
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.