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la SARL Cogemad pourra intervenir en qualité de maître d''uvre et d'assistant au maître d'ouvrage sur une même opération, pour autant qu'un contrat de louage d'ouvrage soit effectivement passé avec le

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de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage sont eux-mêmes tenus en application des articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 1792-3 du présent code.

le maître d'ouvrage.

elle-même fautive et ne peut conduire à imposer au maître de l'ouvrage de remettre en oeuvre un contrat résilié.

de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : Compagnie d'assurances LA MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCE C/ Syndicat