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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a1
27 novembre 2007
de présence sur l'année; il était notamment stipulé que Luc X... percevrait "une indemnité de 2 000 francs par mois plus frais de fonctionnement pour mise à disposition d'un bureau au Tampon"; Un avenant
Pôle 6 - Chambre 8
603716885420beb0cbe59358
11 juin 2015
[X] de par sa contribution permanente et illustrative, apparaît comme un collaborateur direct de la rédaction, au sens de l'article L 7111-4 du code du travail.
4eme Chambre Section 2
68f1cd812f77035fb0bf7ed8
16 octobre 2025
Un avenant a modifié la rémunération à compter des 1er décembre 2012 et 1er janvier 2013.
Chambre sociale 4-2
65aa30e9009f81000890dd0c
18 janvier 2024
Selon avenant du 4 décembre 2018, M.
Chambre Sociale
65b36ce18c0355000835f721
23 janvier 2024
Par ailleurs, ces propos ayant été tenus devant plusieurs collaborateurs de' l'entreprise, ils ont eu pour effet de déclencher une rumeur qui s'est propagée dans l'entreprise, et que la collaboratrice
Chambre 4-2
678b47168cafc520068c1693
17 janvier 2025
Nous ne pouvons passer outre les faits que nous avons constatés et énoncés ci-avant.
68e892f7f271a402af33b793
9 octobre 2025
pour le maintien dans le poste de ce collaborateur.
6253cd52bd3db21cbdd92f1e
16 février 2016
Le quatrième reproche est ainsi libellé : " Nous ne pouvons également que déplorez un manque total de collaboration, voire des attitudes de défiance s'agissant du recrutement d'un nouveau collaborateur
6253ca47bd3db21cbdd8a8be
29 février 2008
Représentée parMe Michel NAVION (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉ : Monsieur William X... ... ... 57050 METZ Représenté par Me Edouard LEFRANC (avocat au barreau de CHATEAUROUX), collaborateur
TARIFICATION
653ca5f583c9498318209c1d
27 octobre 2023
Pièce n°9 : Avenant à la mission d'expertise en date du 14 janvier 2020 Cette démarche d'analyse des risques psychosociaux, initiée en accord avec le CSE avant l'injonction du 27 juillet 2020 portant
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
661f65fe2313f20008a52569
16 avril 2024
Manque d'exemplarité / favoritisme d'une de vos collaboratrices Nous constatons également un manque d'exemplarité dans l'exercice de vos fonctions ainsi qu'un favoritisme patent d'une de vos collaboratrices
6253c9f8bd3db21cbdd89adc
19 septembre 2007
Par avenant du 1er avril 1998, M.
6a1923eacdc6046d47535cd6
28 mai 2026
[R] la signature d'un avenant au contrat de travail, ce qu'il a refusé.
17e chambre
5fdb51585116102f43952ca3
20 mars 2019
Embauches que vous aviez demandées suite à des < problèmes d'adaptation de collaborateurs avec le fonctionnement industriel du site >.
CHAMBRE SOCIALE A
633e6fedf8faf13e2e973ce1
5 octobre 2022
En ce qui concerne le dossier de Mme [W] [L], désignée comme ' Melle B.' dans la lettre de licenciement, ancienne collaboratrice de la caisse du Crédit-Mutuel, il est reproché à M.
68e7451eb214cd5a53bde504
8 octobre 2025
Par ailleurs, les éléments mis en avant par M.
Chambre 4-6
67820c6f0f5e5278a79738f6
10 janvier 2025
Compte tenu de la proposition que vous lui avez présentée, il souhaiterait, avant toute réponse définitive de sa part, que soit réglée cette question de salaire.
Chambre sociale
63007973521ab1c563ce0a07
13 juillet 2022
En l'espèce, il importe peu que la demande de Monsieur [W] [S] [P] soit fondée sur un avenant du 21 juillet 2011 qui lui permettrait de solliciter son positionnement en classe 6 au lieu de la classe 5
5fdb2cebb2da0102deb65e2f
2 avril 2019
V... à l'encontre de collaboratrices, force est de constater que la S.A.S.
8ème Ch Prud'homale
68e74181ac880aa7ee21f210
Il ne ressort toutefois pas dudit avenant que ses missions ont évolué.
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