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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
69d5e2a7cdc6046d477af5b6
7 avril 2026
7 avril 2026
[G] en sa qualité de liquidateur amiable de la société ALR Bâtiment La société Franfinance fait valoir qu'elle détient une créance sur la société ALR Bâtiment, au motif que cette dernière a cessé, au
Source officielle2ème chambre
68f864f15d3e42c22e13b945
21 octobre 2025
21 octobre 2025
loués ; des travaux d'ancrage et stabilisation des portiques métalliques du bâtiment E ; la reprise intégrale du réseau d'évacuation des eaux pluviales du bâtiment B ; la réfection complète du bâtiment
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03241_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Le projet litigieux est composé de deux bâtiments, de facture contemporaine.
Source officielleChambre 1-3
6364bae1e405357f749ea7be
20 octobre 2022
20 octobre 2022
CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT S.A.S.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01258_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Sur les conclusions de la société Fayat Bâtiment : 6.
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88048
13 février 2006
13 février 2006
A, un bâtiment B propriété de Madame Micheline Y... et un bâtiment C, propriété de Madame Sylvie Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
634a4f67acdcd6adff75aa22
14 octobre 2022
14 octobre 2022
son encontre ; en conséquence, rejeter l'ensemble des demandes formées par la société C.P.S.D Pilotage Bâtiment comme étant mal fondées ; condamner la société C.P.S.D Pilotage Bâtiment à lui verser
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00868_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Aquitaine et ses sous-traitants dans le cadre du marché ; de mettre les entiers dépens à la charge de la société GTM Bâtiment Aquitaine ; de mettre à la charge de la société GTM Bâtiment Aquitaine
Source officielle1ère chambre
64cc952f0fec5dd96933f9b3
3 août 2023
3 août 2023
Araujo Pereira Batiment ; - Condamné la SAS Araujo Pereira Batiment aux dépens ; - Rejeté les autres demandes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871efa857f38d6b27c2767b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le 12 août 2020, la société Majiks Consulting a assigné la société L'expert En Bâtiment devant le tribunal de commerce de Bobigny.
Source officielleChambre 1-3
680c6dbbfe1a38d696f20f44
25 avril 2025
25 avril 2025
solidaire au bénéfice de la SAS Indigo Bâtiment pour un montant maximal de 759 282,17 euros.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02505_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
par la SARL A des bâtiments en cause à une activité d'élevage ; - les arrêtés litigieux sont également entachés d'une erreur de droit dès lors que les bâtiments agricoles en cause n'ont pas été régulièrement
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb0aa0de54ff609f8020
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par jugement en date du 29.05.2024 le tribunal de commerce de Paris a ouvert la liquidation judiciaire de la SARL ABS Bâtiment sur requête du ministère public, la société ABS Bâtiment n'ayant pas comparu
Source officielle1ère chambre civile B
6a1fbc1fcdc6046d47e97d5d
2 juin 2026
2 juin 2026
[T]) : - d'un tènement de bâtiments d'habitation et d'exploitation avec cour, jardin et terrain attenant, situé au lieu-dit [Localité 3] sur la commune de [Localité 2], cadastré section [Cadastre 1]
Source officielle1ere Chambre Section 1
69fc1dfdcdc6046d47e0717f
6 mai 2026
6 mai 2026
Sur les parcelles cadastrées section A n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2] lieudit [Localité 2] se trouvent ses bâtiments d'habitation et professionnels.
Source officielle1ère Chambre
64364c9829c3df04f589a437
11 avril 2023
11 avril 2023
Par déclaration au greffe en date du 4 février 2021, la société Vizilloise de bâtiment a interjeté appel de cette décision, en ce qu'elle a : - condamné la société Vizilloise de bâtiment à payer aux époux
Source officielleChambre des Urgences
63b6777fa853827c9026d1dd
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Une expertise amiable était réalisée sur le bâtiment par le cabinet Nivert Expertise, à la suite de quoi une mise en demeure était adressée à la société CD Bâtiment par [Y] [N] et [O] [J] ; cette société
Source officielle1ere Chambre Section 1
6710aa76be64d7e510245204
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Ils ont intimé la société Allianz Iard, la Sarl Msl Bâtiment et M.[R] [A].
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab38
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Entreprise Second Oeuvre du Bâtiment " ESOBAT " à payer à la S. N. C.
Source officielleChambre Premier Président
64379e709477fe04f5cc6831
12 avril 2023
12 avril 2023
Par déclaration reçue au greffe le 9 novembre 2022, la Sasu Général du bâtiment a formé appel du jugement.
Source officiellePage 20 sur 1526