CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02244_20240116
16 janvier 2024
de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ", sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation, de la nature de ses liens avec sa famille restée
CHAMBRE SOCIALE C
615e0de6c25a97f0381f5039
23 mai 2014
Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.»
9ème Chambre
DCA_22PA00727_20230510
10 mai 2023
présente des inconvénients suffisamment sérieux pour le service ou pour le déroulement des procédures en cours.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02834_20241108
8 novembre 2024
été mise à même d'exercer son droit à se défendre ; de multiples témoignages assurent que sa manière de servir est exempte de tout reproche ; les témoignages fournis pendant la procédure revêtent un caractère
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1647dbb9bd42de09fc68
7 janvier 2025
[B] invoque l'absence de parfaite concordance entre la mise en demeure et la contrainte délivrées à son encontre.
Chambre Sociale
6864bdeccf476b3ae025853b
1 juillet 2025
Nous disposons pourtant de l'ensemble des éléments nécessaires pour établir la réalité de la situation, notamment au travers de nombreux témoignages concordants.
Cour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919f0
26 juin 2014
*1. 584. 000 FCFP à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice causé par le caractère abusif du licenciement.
6253cdbcbd3db21cbdd9451e
28 février 2019
En cas de litige, il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués au vu des éléments fournis par les parties. Si un doute subsiste, il profite au salarié.
Pôle 6 - Chambre 9
62c67c79ca9bf263790308e8
6 juillet 2022
Il ajoute que, suite à l'ouverture officielle de l'établissement, il lui a été demandé de travailler à des tâches plus que diverses, en premier lieu, en tant que serveur et que, par la suite, il a été
Chambre 4-5
6274bad52799a9057d5dce31
5 mai 2022
L'article L 1154-1 charge le salarié d'établir la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement.
6163b1ebd953db3685c7905d
7 mai 2010
L'analyse de ces éléments de preuve, en particulier les attestations dont le caractère très imprécis ne peut qu'être relevé ne permet pas de présumer que [I] [R], en l'absence de faits autres précis, concordants
Référés et Recours
6274bd4a2799a9057d5dd239
À cet effet, elle expose qu'elle justifie de six moyens sérieux d'annulation ou de réformation du jugement entrepris.
Chambre 4-6
64b0e7a5c42a2105dbc59aa8
13 juillet 2023
Il concorde également avec celui de Mme [Y] s'agissant des appels insistants à des heures inadaptées.
6253cc24bd3db21cbdd8f3eb
28 mars 2012
Y... est dépourvu de cause réelle et sérieuse -dit que le salaire moyen de M. Y... au cours de ses douze derniers mois d'activité était de 6. 071, 39 € - condamné la S. A CHRONOPOST à payer à M.
Sociale B salle 2
643e35b983146e04f531ec00
14 avril 2023
[R] [S] de sa demande en dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Statuant à nouveau, et ajoutant au jugement entrepris, Dit que le licenciement de M.
Pôle 6 - Chambre 2
61631221615c943a65e0438a
12 janvier 2012
territoriale que matérielle, -confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a jugé que l'existence d'un contrat de travail liant Monsieur [X] [G] et la SAS CALL IN EUROPE se heurtait à une à une contestation sérieuse
6253cd8bbd3db21cbdd93a0a
20 février 2017
Z...critique le caractère probant des preuves testimoniales apportées au débat et fait valoir que le doute profite au salarié.
6253cdb4bd3db21cbdd9433e
3 décembre 2018
X..., - rejeté la demande de requalification de la démission du 23 février 2013 en licenciement sans cause réelle et sérieuse formulée par M. Y...
RETENTIONS
681061f0623750c90e2d7638
26 avril 2025
L'ordonnance a été notifiée au procureur de la République de Lyon le 24 avril 2025 à 15h52 et l'intéressé en a relevé appel par déclaration reçue le 25 avril 2025 à 9h30, en sollicitant qu'un caractère
651d02ecfe8d588318c1add5
3 octobre 2023
par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.
Page 20 sur 190