CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 797 résultats pour « caractère sérieux du concordat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02244_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ", sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation, de la nature de ses liens avec sa famille restée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0de6c25a97f0381f5039

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.»

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00727_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

présente des inconvénients suffisamment sérieux pour le service ou pour le déroulement des procédures en cours.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02834_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

été mise à même d'exercer son droit à se défendre ; de multiples témoignages assurent que sa manière de servir est exempte de tout reproche ; les témoignages fournis pendant la procédure revêtent un caractère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e1647dbb9bd42de09fc68

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[B] invoque l'absence de parfaite concordance entre la mise en demeure et la contrainte délivrées à son encontre.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdeccf476b3ae025853b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous disposons pourtant de l'ensemble des éléments nécessaires pour établir la réalité de la situation, notamment au travers de nombreux témoignages concordants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919f0

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

*1. 584. 000 FCFP à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice causé par le caractère abusif du licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9451e

Appel

28 février 2019

28 février 2019

En cas de litige, il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués au vu des éléments fournis par les parties. Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62c67c79ca9bf263790308e8

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il ajoute que, suite à l'ouverture officielle de l'établissement, il lui a été demandé de travailler à des tâches plus que diverses, en premier lieu, en tant que serveur et que, par la suite, il a été

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6274bad52799a9057d5dce31

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

L'article L 1154-1 charge le salarié d'établir la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163b1ebd953db3685c7905d

Appel

7 mai 2010

7 mai 2010

L'analyse de ces éléments de preuve, en particulier les attestations dont le caractère très imprécis ne peut qu'être relevé ne permet pas de présumer que [I] [R], en l'absence de faits autres précis, concordants

Source officielle
CA

Référés et Recours

6274bd4a2799a9057d5dd239

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

À cet effet, elle expose qu'elle justifie de six moyens sérieux d'annulation ou de réformation du jugement entrepris.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

64b0e7a5c42a2105dbc59aa8

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il concorde également avec celui de Mme [Y] s'agissant des appels insistants à des heures inadaptées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3eb

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Y... est dépourvu de cause réelle et sérieuse -dit que le salaire moyen de M. Y... au cours de ses douze derniers mois d'activité était de 6. 071, 39 € - condamné la S. A CHRONOPOST à payer à M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

643e35b983146e04f531ec00

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[R] [S] de sa demande en dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Statuant à nouveau, et ajoutant au jugement entrepris, Dit que le licenciement de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61631221615c943a65e0438a

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

territoriale que matérielle, -confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a jugé que l'existence d'un contrat de travail liant Monsieur [X] [G] et la SAS CALL IN EUROPE se heurtait à une à une contestation sérieuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a0a

Appel

20 février 2017

20 février 2017

Z...critique le caractère probant des preuves testimoniales apportées au débat et fait valoir que le doute profite au salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd9433e

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

X..., - rejeté la demande de requalification de la démission du 23 février 2013 en licenciement sans cause réelle et sérieuse formulée par M. Y...

Source officielle
CA

RETENTIONS

681061f0623750c90e2d7638

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

L'ordonnance a été notifiée au procureur de la République de Lyon le 24 avril 2025 à 15h52 et l'intéressé en a relevé appel par déclaration reçue le 25 avril 2025 à 9h30, en sollicitant qu'un caractère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

651d02ecfe8d588318c1add5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

Source officielle

Page 20 sur 190

← PrécédentSuivant →