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2 246 résultats pour « concession d'un emplacement sur un marché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile section B

68e9e7c71cc27cf28f9096bc

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par ailleurs, la SCI Events indique que les cercles rouges sur le plan indiquent les emplacements réels des poteaux et les cercles verts les emplacements où ils auraient dû être.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9088e

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

- que la SARL PONTONI allèguait, sans le moindre justificatif, un marché à 122 437 029 FCFP et donc une créance de 7 136 024 FCFP, en violation de l'article 1134 du Code civil.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

602f0a7d0d965c7041bdd2db

Appel

18 février 2021

18 février 2021

Par des conclusions du 25 novembre 2020, la SARL POMPES FUNEBRES DU PAYS D'[Localité 3] sollicite, en sus de ses précédentes conclusions : - la révocation de l'ordonnance de clôture pour que ses conclusions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163a2444e100fed5ecc2eb1

Appel

10 septembre 2010

10 septembre 2010

travaux publics, en sorte que cette combinaison de deux couleurs ne peut pas devenir distinctive; elle précise qu'elle même utilise ces couleurs depuis 23 ans, comme bien d'autres opérateurs sur le marché

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9335c

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

97150 SAINT-MARTIN Représenté par Maître Ioana ANDRE (Toque 57) substituée par Maître ROTH, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES EURL LOUBEL, en la personne de son gérant, Monsieur Jean Marc

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163773ef6919f4eda2c38e6

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

le recouvrement pour ceux d'appel pourra être poursuivi par la scp Baskal Chalut Natal avoués ; Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, il convient de se référer à leurs conclusions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

660f9501a40f8b0008cb75b3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par conclusions déposées le 10 janvier 2022, la SCI du [Adresse 3] a formé un appel incident aux fins essentielles de voir infirmé le jugement sur le montant du loyer du bail renouvelé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87a96

Appel

6 janvier 2006

6 janvier 2006

INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 14 DECEMBRE 2004 suivant déclaration d'appel en date du 10 JANVIER 2005 No RG 1ère instance LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE LA REUNION C/ La SCI MARCO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dd06f0d304f138e5f5f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

I. ' Conditions du maintien de l'emploi Le nouveau prestataire s'engage à garantir l'emploi de 100 % du personnel affecté au marché faisant l'objet de la reprise qui remplit les conditions suivantes :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a40

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Par dernières conclusions du 5 janvier 2017, la société Audit & Solutions prie la Cour de : - dire que les demandes des époux X... au titre de la différence entre le prix d'achat et la prétendue valeur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd94d98ae8e7535e15f8113

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

Le marché ne peut qu'aboutir à un prix dérisoire, compte tenu du nombre limité de titres.

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

6789f55db7cff8efb73575ff

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le lot 1.427 est un emplacement de stationnement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

63d22a859b3c8605deec1f8b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par exploits des 15 et 29 juin 2020, la société KC 9 SNC a fait signifier à personne à la société Pressing Renan la déclaration d'appel et ses conclusions.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61631216615c943a65e0433f

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

MOTOR EUROPE SOUTH agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 29] [Adresse 29] [Localité 10] Rep/assistant : Me HUYGHE (avoué à la Cour) assistée de Me LANDAULT Jean-Marc

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CA

Cour d'Appel

6253cae7bd3db21cbdd8c6d5

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

DEBATS : A l'audience publique du 11 Décembre 2007, Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

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CA

Chambre Commerciale

671b356e2edfb0b58c05ec25

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La société Sogelba a obtenu le marché.

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CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fcf

Appel

5 février 2015

5 février 2015

No Siret : 483 137 162 Ayant son siège au 9 RUE MARC SANGNIER-80000 AMIENS Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI MICHE L, avocat au barreau de

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CA

Chambre civile 1-2

677e149826e046654dc50ca1

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Aux termes de leurs dernières conclusions signifiées le 6 décembre 2023, M.

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

60326fccb534baa437bd7c67

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

formalités à remplir en case de sinistre) ; Que ce dispositif s'inscrit dans une logique de protection du souscripteur (assimilé au consommateur), qui doit pouvoir dans le cadre d'un cadre d'un marché

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64364d7229c3df04f589a633

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Les dernières conclusions de M. [K] et la société Kerlan sont en date du 1er mars 2023. Les dernières conclusions de la société EP et associés, ès qualités, sont en date du 24 mai 2022.

Source officielle

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