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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile section B
68e9e7c71cc27cf28f9096bc
7 octobre 2025
Par ailleurs, la SCI Events indique que les cercles rouges sur le plan indiquent les emplacements réels des poteaux et les cercles verts les emplacements où ils auraient dû être.
Cour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9088e
30 mai 2013
- que la SARL PONTONI allèguait, sans le moindre justificatif, un marché à 122 437 029 FCFP et donc une créance de 7 136 024 FCFP, en violation de l'article 1134 du Code civil.
Chambre 1-8
602f0a7d0d965c7041bdd2db
18 février 2021
Par des conclusions du 25 novembre 2020, la SARL POMPES FUNEBRES DU PAYS D'[Localité 3] sollicite, en sus de ses précédentes conclusions : - la révocation de l'ordonnance de clôture pour que ses conclusions
Pôle 5 - Chambre 2
6163a2444e100fed5ecc2eb1
10 septembre 2010
travaux publics, en sorte que cette combinaison de deux couleurs ne peut pas devenir distinctive; elle précise qu'elle même utilise ces couleurs depuis 23 ans, comme bien d'autres opérateurs sur le marché
6253cd65bd3db21cbdd9335c
6 juin 2016
97150 SAINT-MARTIN Représenté par Maître Ioana ANDRE (Toque 57) substituée par Maître ROTH, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES EURL LOUBEL, en la personne de son gérant, Monsieur Jean Marc
Pôle 5 - Chambre 3
6163773ef6919f4eda2c38e6
27 avril 2011
le recouvrement pour ceux d'appel pourra être poursuivi par la scp Baskal Chalut Natal avoués ; Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, il convient de se référer à leurs conclusions
660f9501a40f8b0008cb75b3
4 avril 2024
Par conclusions déposées le 10 janvier 2022, la SCI du [Adresse 3] a formé un appel incident aux fins essentielles de voir infirmé le jugement sur le montant du loyer du bail renouvelé.
6253c93cbd3db21cbdd87a96
6 janvier 2006
INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 14 DECEMBRE 2004 suivant déclaration d'appel en date du 10 JANVIER 2005 No RG 1ère instance LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE LA REUNION C/ La SCI MARCO
Pôle 6 - Chambre 2
63119dd06f0d304f138e5f5f
1 septembre 2022
I. ' Conditions du maintien de l'emploi Le nouveau prestataire s'engage à garantir l'emploi de 100 % du personnel affecté au marché faisant l'objet de la reprise qui remplit les conditions suivantes :
6253cd8dbd3db21cbdd93a40
3 mars 2017
Par dernières conclusions du 5 janvier 2017, la société Audit & Solutions prie la Cour de : - dire que les demandes des époux X... au titre de la différence entre le prix d'achat et la prétendue valeur
Pôle 5 - Chambre 10
5fd94d98ae8e7535e15f8113
2 mars 2020
Le marché ne peut qu'aboutir à un prix dérisoire, compte tenu du nombre limité de titres.
Pôle 4 - Chambre 7
6789f55db7cff8efb73575ff
16 janvier 2025
Le lot 1.427 est un emplacement de stationnement.
63d22a859b3c8605deec1f8b
25 janvier 2023
Par exploits des 15 et 29 juin 2020, la société KC 9 SNC a fait signifier à personne à la société Pressing Renan la déclaration d'appel et ses conclusions.
Pôle 5 - Chambre 4
61631216615c943a65e0433f
18 janvier 2012
MOTOR EUROPE SOUTH agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 29] [Adresse 29] [Localité 10] Rep/assistant : Me HUYGHE (avoué à la Cour) assistée de Me LANDAULT Jean-Marc
6253cae7bd3db21cbdd8c6d5
22 janvier 2008
DEBATS : A l'audience publique du 11 Décembre 2007, Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.
Chambre Commerciale
671b356e2edfb0b58c05ec25
24 octobre 2024
La société Sogelba a obtenu le marché.
6253cd01bd3db21cbdd91fcf
5 février 2015
No Siret : 483 137 162 Ayant son siège au 9 RUE MARC SANGNIER-80000 AMIENS Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI MICHE L, avocat au barreau de
Chambre civile 1-2
677e149826e046654dc50ca1
7 janvier 2025
Aux termes de leurs dernières conclusions signifiées le 6 décembre 2023, M.
Pôle 2 - Chambre 5
60326fccb534baa437bd7c67
16 janvier 2018
formalités à remplir en case de sinistre) ; Que ce dispositif s'inscrit dans une logique de protection du souscripteur (assimilé au consommateur), qui doit pouvoir dans le cadre d'un cadre d'un marché
3ème Chambre Commerciale
64364d7229c3df04f589a633
11 avril 2023
Les dernières conclusions de M. [K] et la société Kerlan sont en date du 1er mars 2023. Les dernières conclusions de la société EP et associés, ès qualités, sont en date du 24 mai 2022.
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