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225 546 résultats pour « condamnation aux dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9b3bbbc0652a924187df6

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

CONDAMNER tous succombants en tous les dépens, dont distraction au profit de Maître Vincent RIBAUT, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdbf481704d9d163c844946

Appel

14 janvier 2019

14 janvier 2019

[V] sera condamné aux dépens de première instance et d'appel et à payer à M. [M] une indemnité de procédure de 3 000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdb649573057342bd214271

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

- Condamner la SASU Accorado à payer à M.[C] la somme de 3'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle
CA

3e Chambre B

5fdc4cf32cec2f70cc5eb964

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

dispositions du contrat EXEL 'prévoyant un taux de rendement minimum annuel très favorable de 4%', - en tout état de cause, ' de rejeter l'ensemble des demandes formées par Monsieur X..., ' de condamner

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6a226504cdc6046d47396316

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[K] [X] en référé aux fins de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision dont appel et d'obtenir sa condamnation aux dépens et à lui payer 1.000 € au titre des dispositions de l'article

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd9f6fcc6f5663811d78bcc

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

- Condamner la société [Adresse 4] et/ou, in solidum, la société Brenntag, aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire et de référé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9cb178b808a04242a59f6

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

Sur les autres demandes Les condamnations au titre des dépens et des frais irrépétibles de première instance tels que prononcées par le jugement seront confirmées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a210a03cdc6046d4708f3eb

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[U] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens ; - a déboute la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd947fa48f9482f6f0832c2

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

[P] au titre de sa demande de discrimination syndicale et l'ayant condamné aux dépens ainsi que celle relative à la condamnation de la SA Jussieu Ambulances Chesnaysiennes Sanitran à payer à la Fédération

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fda5164bed44099592f303c

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

[N], - en tant que de besoin, condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9e0124b2cad1f4bb0751e

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

solde débiteur n'est justifié par aucune pièce produite ; elle sera également déduite ; - au terme des jugements ayant fait droit aux demandes d'annulation des assemblées générales, le syndicat a été condamné

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd910e3b0fa09aaf23acc5b

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

Condamné la société Maison et Jardin aux entiers dépens de l'instance. La SCI [Localité 5] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a167b6fcdc6046d47103d76

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[F] de sa demande de condamnation aux dépens et d'article 700 du code de procédure civile formée à son encontre, - condamner M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e942bcdc6046d4764da02

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

LE CONDAMNE aux dépens de Mme [L] [C] et à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f04094cdc6046d47cc7edb

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

civile ; 1.500 euros pour action abusive en réparation du préjudice moral causé à la SASU [W] ; la condamner aux dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9213ad56c94be691e2c79

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

Sur les autres dispositions Partie perdante la société EDF sera condamnée aux dépens et à payer à M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd9347753f37215ed0c8eb5

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

La société Eol Développement, qui succombe, est condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca483521aefbbef8ce3e1c

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

la société Agence France Presse aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd95ef3a1148a49a95c5732

Appel

13 février 2020

13 février 2020

du preneur, et à la condamnation du bailleur à supporter les entiers dépens ainsi qu'à lui payer les sommes suivantes : > 50'000 € à titre d'indemnité, et à défaut, à la condamnation du bailleur à lui

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69fd7ff1cdc6046d4704710b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[D] [A] a fait assigner la S.A.R.L [X] en référé, aux fins de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision dont appel et d'obtenir sa condamnation aux dépens.

Source officielle

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