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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
5fd9b3bbbc0652a924187df6
4 décembre 2019
CONDAMNER tous succombants en tous les dépens, dont distraction au profit de Maître Vincent RIBAUT, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Pôle 5 - Chambre 10
5fdbf481704d9d163c844946
14 janvier 2019
[V] sera condamné aux dépens de première instance et d'appel et à payer à M. [M] une indemnité de procédure de 3 000 euros.
Pôle 1 - Chambre 2
5fdb649573057342bd214271
14 mars 2019
- Condamner la SASU Accorado à payer à M.[C] la somme de 3'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
3e Chambre B
5fdc4cf32cec2f70cc5eb964
6 décembre 2018
dispositions du contrat EXEL 'prévoyant un taux de rendement minimum annuel très favorable de 4%', - en tout état de cause, ' de rejeter l'ensemble des demandes formées par Monsieur X..., ' de condamner
CHAMBRE DES REFERES
6a226504cdc6046d47396316
4 juin 2026
[K] [X] en référé aux fins de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision dont appel et d'obtenir sa condamnation aux dépens et à lui payer 1.000 € au titre des dispositions de l'article
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd9f6fcc6f5663811d78bcc
23 octobre 2019
- Condamner la société [Adresse 4] et/ou, in solidum, la société Brenntag, aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire et de référé.
Pôle 5 - Chambre 2
5fd9cb178b808a04242a59f6
22 novembre 2019
Sur les autres demandes Les condamnations au titre des dépens et des frais irrépétibles de première instance tels que prononcées par le jugement seront confirmées.
Pôle 6 - Chambre 3
6a210a03cdc6046d4708f3eb
3 juin 2026
[U] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens ; - a déboute la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
11e chambre
5fd947fa48f9482f6f0832c2
5 mars 2020
[P] au titre de sa demande de discrimination syndicale et l'ayant condamné aux dépens ainsi que celle relative à la condamnation de la SA Jussieu Ambulances Chesnaysiennes Sanitran à payer à la Fédération
Pôle 2 - Chambre 1
5fda5164bed44099592f303c
26 juin 2019
[N], - en tant que de besoin, condamné M.
Pôle 4 - Chambre 2
5fd9e0124b2cad1f4bb0751e
solde débiteur n'est justifié par aucune pièce produite ; elle sera également déduite ; - au terme des jugements ayant fait droit aux demandes d'annulation des assemblées générales, le syndicat a été condamné
8ème chambre
5fd910e3b0fa09aaf23acc5b
23 juin 2020
Condamné la société Maison et Jardin aux entiers dépens de l'instance. La SCI [Localité 5] a interjeté appel de ce jugement.
Chambre civile 1-2
6a167b6fcdc6046d47103d76
26 mai 2026
[F] de sa demande de condamnation aux dépens et d'article 700 du code de procédure civile formée à son encontre, - condamner M.
1ere Chambre Section 1
6a0e942bcdc6046d4764da02
20 mai 2026
LE CONDAMNE aux dépens de Mme [L] [C] et à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Contestations Honoraires
69f04094cdc6046d47cc7edb
27 avril 2026
civile ; 1.500 euros pour action abusive en réparation du préjudice moral causé à la SASU [W] ; la condamner aux dépens de l'instance.
Pôle 6 - Chambre 11
5fd9213ad56c94be691e2c79
2 juin 2020
Sur les autres dispositions Partie perdante la société EDF sera condamnée aux dépens et à payer à M.
4ème Chambre
5fd9347753f37215ed0c8eb5
14 mai 2020
La société Eol Développement, qui succombe, est condamnée aux dépens de première instance et d'appel.
Pôle 6 - Chambre 10
5fca483521aefbbef8ce3e1c
25 novembre 2020
la société Agence France Presse aux dépens.
Chambre sociale
5fd95ef3a1148a49a95c5732
13 février 2020
du preneur, et à la condamnation du bailleur à supporter les entiers dépens ainsi qu'à lui payer les sommes suivantes : > 50'000 € à titre d'indemnité, et à défaut, à la condamnation du bailleur à lui
69fd7ff1cdc6046d4704710b
7 mai 2026
[D] [A] a fait assigner la S.A.R.L [X] en référé, aux fins de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision dont appel et d'obtenir sa condamnation aux dépens.
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