demande formulée à son encontre, au titre du préjudice de jouissance et financier, - condamner in solidum la société K et la compagnie UAP à les relever et garantir de toute condamnation, ainsi que la

La société HABITAT CONCEPT a conclu à l'irrecevabilité de deux pièces produites par les demandeurs, à savoir des rapports d'expertise non contradictoires, au rejet des demandes des époux [N], à la condamnation

A titre reconventionnel, elle demande à la cour de constater que l'A.P.S.T. a accordé abusivement sa garantie financière à la S.A.R.L.

ses appels en garantie à l'encontre des époux X..., des époux A... et de Jean-Pierre Z...

Jean A... ne développe aucun moyen d'appel et ne conclut qu'en défense sur les demandes adverses. Sur l'appel principal Suite au décès de M.

Sur la demande de constitution de garantie formée par la société BRANDED GROUP, celle-ci est sans objet alors que la demande d'arrêt de l'exécution provisoire a été rejetée et que la cour d'appel n'a pas

[K] [B] et la société SMA à garantir et relever indemne la société Axa France Iard des condamnations prononcées au profit de M. et Mme [E] ; condamné la société SMA à garantir M.

en leurs principes et montants et débouter les consorts LN... de leurs appels en garantie sur ces chefs, - ordonner toute compensation à son profit entre ce principe et le montant de condamnation et le

à la cour d'appel de : -réformer partiellement le jugement entrepris; -condamner STF à lui payer 31 599, 49 euros en principal; -condamner cette société au paiement des intérêts au taux légal sur ladite

la société Helvetia compagnie suisse d'assurances à garantir la société Transports Deshayes de toute condamnation en principal, dommages et intérêts et frais pouvant être prononcée sur la demande de la

sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens, Et rejetant toutes prétentions contraires, comme irrecevables et en tout cas non fondées, - condamner la société L'Homme

AZUR ASSURANCES IARD tendant à la condamnation solidaire de la SA CASSAN, de la SA AGF et de la SELAFA CAPY JOULIA à la garantir de l'intégralité des condamnations prononcées à son encontre en principal

Ils ont demandé à titre principal de les condamner in solidum à leur payer les sommes de : - 80.600 ' en réparation de leur préjudice matériel ; - 18.000 ' en réparation de leur préjudice de jouissance

récapitulatives excédant les demandes formées dans son assignation ; Déclare irrecevables les demandes et appels en garantie formés à l'encontre de la SARL VI bât par le syndicat des copropriétaires

* ordonner l'exécution provisoire des appels en garantie.

[O] doit être condamné à garantir M.

Ils soutiennent, à titre principal, que l'engagement souscrit le 18 octobre 2000 par la S.A. Société Générale est une caution simple et non une garantie à première demande.

De France Développement et de débouter ces intimés du surplus de leurs demandes, fins et prétentions et appels incidents, notamment de leurs demandes de condamnations financières à de l'article 700 et

, - dire que les concluantes sont assurées auprès de Groupama Meditérranée dument appelée en cause dès le 7 mai 2015, - condamner Groupama Meditérranée à les relever et les garantir de toute condamnation

être prononcée à leur encontre, Et dans l'éventualité où des demandes d'appel en garantie seraient formulées à leur encontre : - déclarer My money bank, le cabinet d'architecture L'Atelier L'Échelle