CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d9ec25a97f0381f4e51
18 septembre 2014
pécuniaires des salariés (23 756 096,15 € - Pièce 74) retenues par le premier juge même si MOLEX INC., dans ses conclusions d'appel, annonce qu'elle interjettera appel de ces condamnations. . soit pour
4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
Martinique, Tunzini, CDRI, Bouygues énergie et services ; 5°) de condamner l'ensemble des sociétés appelées en garantie et leurs assureurs respectifs à le garantir, en cas de condamnation, au paiement
Chambre famille 2-2
6780b7af34dc79f9f061504c
9 janvier 2025
[G] à la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel et à 6.000 € à hauteur de première instance ; - CONDAMNER Madame [G] aux entiers dépens dont
Pôle 4 - Chambre 1
69d89159cdc6046d47bbb726
3 avril 2026
[N], partie perdante, sera condamné aux dépens d'appel, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile. ».
Chambre de la Proximité
67f8a5b4ec820a3a2a05e754
10 avril 2025
aux dépens d'appel ; Condamne la SCI CCA à payer à La SAS WOF la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejette toute autre demande.'
Cour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a69
17 septembre 2020
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2020 (no 19, 27 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 7
5fca86212cdb6e76e45d5d58
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2020 (n° 19, 27 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 10
5fdc711bba441e9491f6ada9
26 novembre 2018
La société Etablissement Unitel qui succombe en son appel sera condamnée aux dépens d'appel et déboutée de sa demande d'indemnité de procédure.
Chambre Commerciale
5fd9509faec356395f525f22
27 février 2020
[C] [N] de toutes condamnations qui seraient prononcées à leur encontre ; - condamner M.
DCA_20PA00704_20230731
, et sa condamnation ne pourrait pas être prononcée in solidum ; - en cas de condamnation in solidum elle serait fondée à appeler en garantie les intervenants dont l'expert a relevé les manquements.
Chambre Sociale
6868b282f73c18b33b338c09
4 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de constater le désistement d'appel de M. [J] et de le condamner aux dépens d'appel.
1ère Chambre
5fd9925666efe083b089ba35
7 janvier 2020
[K] sera condamné aux dépens d'appel, les dispositions relatives aux frais irrépétibles et aux dépens de première instance étant, par ailleurs, confirmées, ainsi que celles non soumises à la critique des
5ème chambre
DCA_20VE02228_20230330
30 mars 2023
Enfin, la société Colas Ile-de-France Normandie demande, par la voie de l'appel provoqué, l'annulation de ce jugement en tant qu'il prononce sa condamnation et, à titre subsidiaire, la condamnation de
5e Chambre
5fda667cc6d86caf75380e7f
4 juillet 2019
Le 16 février 2018, la Société a interjeté appel de cette décision et les parties ont été convoquées à l'audience de la cour du 6 mai 2019.
Pôle 6 - Chambre 13
5fd99069769a438183ca2dcf
10 janvier 2020
Mme [D] qui succombe sera condamnée aux dépens d'appel, conformément à l'article 696 du code de procédure civile.
CHAMBRE SOCIALE C
5fd970e3674cc25dd102a013
30 janvier 2020
La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire qui succombe sera condamnée aux dépens d'appel et au versement d'une indemnité procédurale de 1 000 Euros au titre des frais irrépétibles d'appel.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSEc/Monsieur O
5fd969181fe38354dd8c6ccc
5 février 2020
Vu l'équité, la Caisse Régionale sera condamnée à payer à M. V... la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles engagés dans le cadre de la procédure d'appel.
Chambre Sociale-Section 3
67f0bc5c8f7cbd382f4d317b
3 avril 2025
La société [10], venant aux droits de la société [11] qui succombe sera également condamnée aux dépens d'appel.»
5fd966dc7c94e55257ad3227
4 février 2020
Succombant pour l'essentiel, la société Flowbird sera condamnée aux dépens d'appel, les dispositions relatives aux frais irrépétibles et aux dépens de première instance étant, par ailleurs, confirmées.
5fd93036bd122f1001ebc0f7
5 mai 2020
- Sur frais irrépétibles et les dépens, L'appelant, qui succombe sur le principal chef de litige, sera condamné aux dépens d'appel, débouté de sa demande pour frais irrépétibles, et condamné du
Page 20 sur 12448