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248 946 résultats pour « condamnation en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d9ec25a97f0381f4e51

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

pécuniaires des salariés (23 756 096,15 € - Pièce 74) retenues par le premier juge même si MOLEX INC., dans ses conclusions d'appel, annonce qu'elle interjettera appel de ces condamnations. . soit pour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00701_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Martinique, Tunzini, CDRI, Bouygues énergie et services ; 5°) de condamner l'ensemble des sociétés appelées en garantie et leurs assureurs respectifs à le garantir, en cas de condamnation, au paiement

Source officielle
CA

Chambre famille 2-2

6780b7af34dc79f9f061504c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[G] à la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel et à 6.000 € à hauteur de première instance ; - CONDAMNER Madame [G] aux entiers dépens dont

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d89159cdc6046d47bbb726

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[N], partie perdante, sera condamné aux dépens d'appel, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile. ».

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

67f8a5b4ec820a3a2a05e754

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

aux dépens d'appel ; Condamne la SCI CCA à payer à La SAS WOF la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejette toute autre demande.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a69

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2020 (no 19, 27 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca86212cdb6e76e45d5d58

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2020 (n° 19, 27 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc711bba441e9491f6ada9

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

La société Etablissement Unitel qui succombe en son appel sera condamnée aux dépens d'appel et déboutée de sa demande d'indemnité de procédure.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9509faec356395f525f22

Appel

27 février 2020

27 février 2020

[C] [N] de toutes condamnations qui seraient prononcées à leur encontre ; - condamner M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00704_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

, et sa condamnation ne pourrait pas être prononcée in solidum ; - en cas de condamnation in solidum elle serait fondée à appeler en garantie les intervenants dont l'expert a relevé les manquements.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6868b282f73c18b33b338c09

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de constater le désistement d'appel de M. [J] et de le condamner aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9925666efe083b089ba35

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

[K] sera condamné aux dépens d'appel, les dispositions relatives aux frais irrépétibles et aux dépens de première instance étant, par ailleurs, confirmées, ainsi que celles non soumises à la critique des

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02228_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Enfin, la société Colas Ile-de-France Normandie demande, par la voie de l'appel provoqué, l'annulation de ce jugement en tant qu'il prononce sa condamnation et, à titre subsidiaire, la condamnation de

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda667cc6d86caf75380e7f

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Le 16 février 2018, la Société a interjeté appel de cette décision et les parties ont été convoquées à l'audience de la cour du 6 mai 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd99069769a438183ca2dcf

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Mme [D] qui succombe sera condamnée aux dépens d'appel, conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd970e3674cc25dd102a013

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire qui succombe sera condamnée aux dépens d'appel et au versement d'une indemnité procédurale de 1 000 Euros au titre des frais irrépétibles d'appel.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSEc/Monsieur O

5fd969181fe38354dd8c6ccc

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Vu l'équité, la Caisse Régionale sera condamnée à payer à M. V... la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles engagés dans le cadre de la procédure d'appel.

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CA

Chambre Sociale-Section 3

67f0bc5c8f7cbd382f4d317b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La société [10], venant aux droits de la société [11] qui succombe sera également condamnée aux dépens d'appel.»

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd966dc7c94e55257ad3227

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Succombant pour l'essentiel, la société Flowbird sera condamnée aux dépens d'appel, les dispositions relatives aux frais irrépétibles et aux dépens de première instance étant, par ailleurs, confirmées.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd93036bd122f1001ebc0f7

Appel

5 mai 2020

5 mai 2020

- Sur frais irrépétibles et les dépens, L'appelant, qui succombe sur le principal chef de litige, sera condamné aux dépens d'appel, débouté de sa demande pour frais irrépétibles, et condamné du

Source officielle

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