> S'agissant du deuxième désordre, il convient d'infirmer le jugement en ce que les premiers juges ont : - condamné in solidum l'Eurl Jean-Louis Faye, la MAF, la société Anco, Monsieur [S] et la société

au titre de la garantie dommage ouvrage, la SA FITECH et la SAS ROCMAT devant être tenues responsables in solidum du préjudice subi et sollicitant, à titre subsidiaire, la limitation de l'indemnisation

Par jugement en date du 25 mars 2024, le tribunal judiciaire de Rennes a : - débouté les époux [N] de leur demande, - condamné in solidum les époux [N] aux dépens, comprenant ceux de référé et

du code de procédure civile ; Y ajoutant : - condamner in solidum Monsieur [T] et la S.A.

de la SCI 2000 à la somme de 10 000 euros HT, à parfaire compte tenu des charges à déduire ; Rejeter toute demande de condamnation in solidum à l'encontre de Qualiconsult ; Condamner in solidum

Par jugement du 14 février 2017, le tribunal de grande instance de Lyon a, notamment : - condamné in solidum M.

de leurs autres demandes relatives à la garantie de cet assureur - condamné in solidum la société Atelier [XT] Frédéric, la MAF, la SMABTP en qualité d'assureur de la société [C] à garantir la société

de l'ENTREPRISE CARD'S entièrement responsable des conséquences pour Monsieur [J] [Z] et sa famille de l'accident survenu le 14 mars 2009; - condamné in solidum Madame [H] [U] [I] et la MAAF ASSURANCES

[H] ont manqué à leurs obligations contractuelles, - déclarer la société SRTP et Mme [H] entièrement responsables de son préjudice, - condamner in solidum la société SRTP et Mme [H] à lui payer la

bien fondés ; - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - condamné in solidum la société Sol Exploreur et la société Axa France Iard, en qualité d'assureur de la société Coaxiale, à payer à la

la société Eiffage Construction Bretagne chacune dans les limites ci-dessus ; - condamné la société In Situ in solidum avec la société Guiolet-Belbeoc'h, la société Eiffage Construction Bretagne et la

Par jugement du 8 janvier 2008, le Tribunal de grande instance de PARIS a : - condamné in solidum la société [M] [G] PERFORMANCES et la société AXA FRANCE IARD à payer à la société AIG EUROPE la somme

Axa France Iard ; A titre infiniment subsidiaire, - condamner in solidum Groupama Val de Loire et la SMABTP assureurs de la société CBE [F] à relever et garantir la société Bergeret et Axa France Iard

Par jugement du 8 avril 2016 ce tribunal a : ' condamné in solidum [N] [W] et la société SMA à payer aux époux [J] la somme de 31'085,44 € TTC au titre des réparations à effectuer et des prestations

Par jugement rendu le 26 juin 2023, le tribunal judiciaire de Lille a : 1) condamné in solidum la Sci les Rois Mages et la société Techniques et Bâtiments à payer à Mme [T] [C] et M.

[C] et Mme [T] ont demandé la condamnation in solidum de M. [Z],la société EGMA et M.

in solidum des dommages affectant le logement de Mme [Y], de M. et Mme [E] et de Mme [X] ; - condamne in solidum la société Barbusse Montconseil, Mme [K] [J] épouse [B] en qualité de liquidateur amiable

juge saisi dans le cadre de la subrogation condamne le cas échéant l'assureur ou le responsable à lui verser une somme au plus égale à 15 % de l'indemnité qu'il alloue et que lorsqu'il a transigé avec

Madame [L] [X], Monsieur et Madame [S] [X] et les ACM à restituer à la compagnie ABEILLE IARD & SANTE les sommes qu'elle a réglées en exécution du jugement entrepris, -Condamner in solidum les ACM,

recevables ; -condamné in solidum la société [Localité 16] [Adresse 17] et la société XL Insurance Company SE, en qualité d'assureur dommages-ouvrage et d'assureur CNR, à payer à l'AFUL [Localité 16]