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9 587 résultats pour « connaissance antérieure à la conclusion du bail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd92103

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Par dernières conclusions du 28 mars 2014, M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

652a30847ed1ea83181124e8

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le preneur soutient que la modification de la consistance des lieux intervenue après le 1er février 1999 a déjà été prise en considération en 2009, lors de la cession du bail à Monsieur [L].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd8937e

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163a071ef0577e3c1fcfdac

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

Par dernières conclusions du 26 mai 2010, la SCP [T]-[C]-[M]-[P], successeur de la SCP [T]-[C]-[M]-[P], anciennement dénommée SCP [T]-[M]-[P]-[H] et [L], demande à la Cour de : - confirmer le jugement

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a75d1bc2605de4b49a4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

d'un bail commercial.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a76d1bc2605de4b49aa

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu les dernières conclusions de M. 

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61635154a2ead9ed860b6f65

Appel

22 février 2011

22 février 2011

[C] a conclu ce bail, non sur les conseils de son notaire, mais en conséquence des actes qu'il a signés antérieurement ; que, subsidiairement, il conteste le préjudice consistant en une décote, celle-ci

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CI ÉTANT EXPOSÉ, LA COUR, Vu l'appel de ce jugement dirigéc/M. Y

6253cb71bd3db21cbdd8d7bd

Appel

22 février 2011

22 février 2011

X... a conclu ce bail, non sur les conseils de son notaire, mais en conséquence des actes qu'il a signés antérieurement ; que, subsidiairement, il conteste le préjudice consistant en une décote, celle-ci

Source officielle
CA

13e chambre

63c79be4da31367c908eb8cd

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

acte du 24 mai 2005, un second bail commercial sur un local à usage de parking.

Source officielle
CA

2ème Chambre

644b6378c51457d0f882dc3d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

du présent bail, avant sa prise d'effet telle qu'indiquée à l'article 2 ci-après, une de ses filiales dont il détiendra au moins la moitié du capital social.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63b7cc6c6b63637c907b785c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

et à la résiliation du bail.

Source officielle
CA

Chambre Civile

65a7818d8121050008662d8a

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par ailleurs, le bail commercial existant entre M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01527_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Cette société, qui avait conclu le 30 mars 2012 un bail commercial relatif à une boutique située avenue des Champs-Elysées à Paris (8ème arrondissement) et qui avait inscrit à son actif un droit au bail

Source officielle
CA

Chambre 1-2

679336bacc9763289b725196

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les parties doivent reprendre, dans leurs dernières écritures, les prétentions et moyens précédemment présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba95

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

X...père et en connaissance de cause de M. X...fils qui n'a rien dit quand il a visité les lieux en 1997.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63465971c024d1adffef76e2

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[P] reprend le contrat de bail à son nom. Il est précisé que les modalités du bail initial demeurent inchangées, notamment le montant du loyer, des charges, et la date de fin de bail.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

631ad8aa39cffb4f136742db

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Dans ses conclusions, auxquelles il sera référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, Mme [J] soutient que dès la prise d'effet du bail, le logement ne contenait aucun système de chauffage

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6789fc4c11ec33b4fa0f17ee

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle fait valoir que les consorts [L] avaient parfaitement connaissance de la sous-location de la totalité du rez-de-chaussée, objet du bail commercial, avec le club San Sakura Dojo, comme étant antérieure

Source officielle
CA

8ème chambre

6788a3c305b7378c3f0c524e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[L], cautions des locataires, en l'absence de toute preuve de sa propriété portant sur l'appartement donné à bail.

Source officielle
CA

2e chambre civile

686767067c03803a32c2727b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par conclusions du 3 février 2025, M.

Source officielle

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