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39 059 résultats pour « contact physique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6710b6c6260008b5300a

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Si l'ANGDM conteste l'exposition de M.

Source officielle

Page 20 sur 1953

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CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd5a5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En outre, selon l'article 10 du contrat de travail de M. [Z] [D], «l'organisation du travail de M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a1a70f1cdc6046d47741ba1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

- Le règlement intérieur constitue l'un des éléments du contrat de location.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04333_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

constatée par l'administration n'était pas définitive.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a19239bcdc6046d47535733

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 27 avril 2022, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, de paiement de sommes au titre de l'exécution

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff3d286d3290e00e0e7926

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[D] [O] a sans conteste manipulé, réglé, monté et démonté les pièces de contact. Cette opération durait 15 minutes et était réalisée trois fois par mois.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af673db6c6260008b53020

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe87acdc6046d4787a3f9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A compter du 1er septembre 2018, les relations contractuelles se sont poursuivies sous la forme d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

67ef6fcb7985d82da296f867

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En l'espèce, il est constant que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab2a7ef77d000880b33c

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

De même, le contact six années auparavant avec un patient atteint de tuberculose pulmonaire, est ancien, et force est de constater que la surveillance mise en place pendant un an, n'a pas révélé que [T

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0112cdc6046d4757ca16

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle relève que cet évènement a été déclaré en accident du travail et reconnu comme tel sans que cela ne fasse l'objet de contestation de la part de son employeur qui n'a pas davantage contesté les soins

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd924738bf0a803691fd015

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La cour d'appel de Paris confirme l'ordonnance du juge des référés en ce qu'il a rejeté l'exception d'incompétence et la fin de non-recevoir, mais l'infirme pour le surplus. Elle statue à nouveau et o

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre civile

6881bec253f7f060d28c7953

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

assortis d'une surveillance constante en milieu hospitalier .

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe633cdc6046d47875340

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ailleurs, il se contente de relever l'absence de témoin mais ne dément pas expressément les déclarations de la salariée qui décrit de manière circonstanciée et constante qu'elle a contacté la centrale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8616ccdc6046d47199b43

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

En l'espèce, il n'est pas contesté que le salaire de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

696a3dd4cdc6046d47869115

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sur ce point, il conteste tout exonération au titre de la force majeure. M. 

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a0fe4fdcdc6046d4786eef1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] avait contacté 5 clients de la société Ascora, précisant que la société Gestion Immobilière Moderne venait de résilier son contrat avec la société Ascora et que, s'agissant de la JBM Immobilier, 'le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6a1680adcdc6046d471125bd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[G] n'a constaté aucune réaction particulière de Mme [M], que deux salariées attestent de manière constante que la salariée s'est comportée normalement après l'entretien, est restée dans les locaux jusqu'en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2ea

Appel

22 janvier 2010

22 janvier 2010

La société Ortec Industries a formé une nouvelle contestation qui a été rejetée par jugement du tribunal d'instance de Marseille en date du 27 mars 2008.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf62cdc6046d4730a05b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

- Le déficit fonctionnel permanent La société soutient que les souffrances physiques et morales endurées dont elle ne conteste pas la réalité sont postérieures à la date de consolidation fixée par

Source officielle