du contrat de travail.

La prestation litigieuse a consisté en la fourniture d'un poêle, d'un conduit complet, de leur pose. L'objet du contrat est non seulement une vente, mais une prestation de service.

Il n'en demeure pas moins que le contrat de travail a prévu la réalisation d'astreintes dont la nécessité et la réalité ne peuvent pas être sérieusement contestées par l'employeur mais qu'il n'est justifié

les contrats de mission de M.

La novation ne se présume pas et doit résulter d'actes positifs non équivoques. En l'espèce, il n'est pas contesté que M.

Il soutient qu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation de la décision de première instance en ce que, pour prononcer la résiliation du contrat de travail de Mme [P] [W], le conseil de

JM CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, non représentée L'affaire a été débattue à l'audience publique

Le contrat de travail prévoyait un salaire mensuel brut de 1 488,96 euros.

diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

du contrat de travail produira alors les effets d'un licenciement nul, voire sans cause réelle et sérieuse, arguant qu'il avait été victime de harcèlement moral et de violences morales.

Ce même jugement a prévu le transfert de 3 116 contrats de travail aux cessionnaires et a autorisé les administrateurs judiciaires au licenciement économique de 1 938 salariés de la Société [1] non repris

[Y] repose sur une cause réelle et sérieuse, - débouté M.

[A] en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le conseil de prud'hommes, juge du contrat de travail, saisi de la contestation sur le bien fondé d'une sanction disciplinaire, peut l'annuler si elle apparaît irrégulière dans la forme, injustifiée ou

Dans ces conditions, le jugement sera confirmé en ce qu'il a jugé que ledit licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse.

prise d'acte de la rupture du contrat de travail produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

faits, délais non respectés)

- sur la demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse M. [Y] [T] ne donne aucune précision quant à sa situation après la rupture du contrat de travail.

de travail à durée déterminée saisonnier, transformé en contrat à durée indéterminée à temps complet à compter du 9 août 2019.

fichiers non sauvegardés alors qu'une sauvegarde quotidienne sur le serveur était impérative.