[J] [S] est occupant sans droit ni titre des lieux depuis le 8 janvier 2023, -autorisé l'expulsion de M.

de résidence, aux torts exclusifs du résident au regard de ses manquements graves et répétés à l'exécution du contrat de résidence, - ordonner son expulsion sans délai ainsi que de tout occupant de

à usage liant les parties; -Ordonné l'expulsion de Monsieur [C] [V] et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique et d'un serrurier; -Condamné Monsieur [C] [V] à

Par acte du 12 mars 2010, il l'a fait assigner, aux fins de résiliation du bail, d'expulsion et de condamnation à lui payer la somme provisionnelle de 870, 52 €.

temporairement relogés par les services municipaux.

Compte tenu de la contestation des procès-verbaux d'expulsion et de réintégration pendantes devant le juge de l'exécution au moment de la saisine de la présente juridiction, il convient uniquement de constater

de son locataire et celle de tous occupants de son chef ; la condamnation de son locataire à lui payer la somme de 695, 93 ¿ correspondant au montant des loyers et charges impayés à la date du 5 août

passée en force de chose jugée, il doit être sursis à toute mesure d'expulsion non exécutée à la date du 1er novembre de chaque année jusqu'au 31 mars de l'année suivante, à moins que le relogement des

sans droit ni titre de l'appartement, ordonner l'expulsion de Madame [T] [J] [Z] [D] [F] ainsi que celle de tous occupant de son chef, condamner Madame [T] [J] [Z] [D] [F] au paiement, à titre provisionnel

de bail pour défaut d'assurance et de paiement des loyers, - l'expulsion immédiate des occupants et de leurs biens, au besoin avec le concours de la force publique, la séquestration des meubles, -

[P] [U] à vider le logement de tous objets et meubles entreposés par eux ou tous occupants de leur chef, - dit que le sort des meubles et objets mobiliers présents dans le logement lors de l'expulsion

De même, l'article 25 du contrat précise que « le preneur ne pourra céder son droit au bail sans le consentement exprès et par écrit du bailleur.

du contrat.

de la protection du tribunal judiciaire de Nîmes qui par ordonnance du 13 janvier 2025, a notamment constaté la résiliation du contrat de bail, ordonné l'expulsion de la locataire et lui a accordé un

que les défendeurs sont occupants sans droit ni titre, - ordonner leur expulsion avec l'assistance de la force publique sous astreinte journalière de 150€ à défaut de libération des lieux dans le délai

Elle se contente de fournir une attestation d'assurance habitation souscrite le 18 mai 2022, relative au bien du présent litige, qui est insuffisant à démontrer l'existence d'un titre à occuper les lieux

En conséquence, - ORDONNER l'expulsion de Madame [G] [V] ainsi que celle de tous occupants de son chef des locaux occupés Résidence [Adresse 5] [Adresse 3], si besoin avec le concours de la force publique

Elle conteste également devoir sa garantie assurance sociétaire non occupant à l'égard de Mme [L], que ce soit au titre de la responsabilité civile générale ou au titre du recours des voisins et des tiers

[G] [M] et Mme [K], ordonné leur expulsion, ainsi que celle de tout occupant de leur chef, avec au besoin le concours de la force publique conformément aux dispositions des articles L.153-1 et L.153-2

[T] et [N] sont occupants sans droit ni titre, - ordonner l'expulsion de Mme [Y], MM.