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5 887 résultats pour « continuation par le syndic (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f557f

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Différents sous-comptes avaient été ouverts au nom des syndicats.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5580

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Différents sous-comptes avaient été ouverts au nom des syndicats.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5581

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Différents sous-comptes avaient été ouverts au nom des syndicats.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5582

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Différents sous-comptes avaient été ouverts au nom des syndicats.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5583

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Différents sous-comptes avaient été ouverts au nom des syndicats.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5584

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Différents sous-comptes avaient été ouverts au nom des syndicats.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5585

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Différents sous-comptes avaient été ouverts au nom des syndicats.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5586

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Différents sous-comptes avaient été ouverts au nom des syndicats.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5587

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Différents sous-comptes avaient été ouverts au nom des syndicats.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5588

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Différents sous-comptes avaient été ouverts au nom des syndicats.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5589

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

Différents sous-comptes avaient été ouverts au nom des syndicats.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f558a

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Différents sous-comptes avaient été ouverts au nom des syndicats.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

630710997786aac563f275d8

Appel

24 août 2022

24 août 2022

[G] et non son nom au titre de l'abstention, référence faite à l'entête du procès-verbal visant les présents et les tantièmes correspondants ; aucun moyen permettant d'écarter la fin de non-recevoir ne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fca26304504b03b8a33c18f

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Par acte d'huissier en date du 21 octobre 2014, la société Picardie Habitat a assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice, en nullité de l'assemblée

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6618cef87935f50008be4021

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Mme [D] [X] a constitué avocat le 12 octobre 2023. Le Syndicat des copropriétaires Le Méditerranée Ionienne a transmis et notifié son premier jeu de conclusions le 31 octobre 2023.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6033e169bba57392bd43e790

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

Ils ont, par acte du 11 août 2014, assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] et la SAS Cabinet Girard, syndic de l'immeuble, pour voir annuler les résolutions n° 4, 6, 9 et 18 de l'assemblée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0ddfc25a97f0381f5013

Appel

4 février 2015

4 février 2015

agissant sur proposition de l'architecte de l'immeuble et ordre du conseil syndical, que le fait qu'elle soit seule utilisatrice de ce dispositif ne la rend pas responsable de sa pose non autorisée et

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69d88660cdc6046d47b9f138

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

appartenant à la société Zola France Properties I SNC, A titre reconventionnel, - condamner le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], sis [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2ebbecdc6046d470d26d9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Syndic. de copro.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917b3

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

et non au syndicat des copropriétaires qui seul a la personnalité morale et peut agir en justice par son syndic, a jugé que la fin de non recevoir tirée du défaut de qualité pour agir devait être accueillie

Source officielle

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