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4 695 résultats pour « contrat de distribution à durée indéterminée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67134bd6208351cec65864bb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[U], né le 15 mai 1980, a été embauché à compter du 1er décembre 2017 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société de Distribution de [Localité 4], ci-après dénommée la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d282

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

commissionnement sur le montant des commandes enregistrées, contrat d'une durée déterminée de trois mois, reconductible, le 8 juillet 2003, un contrat à effet au 1er août 2003 à durée indéterminée de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61627eab38d18b7ebf63d336

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Le 1er octobre 1999, elle était engagée par la SA JL International (ayant pris la forme de SAS en 2005) par contrat à durée indéterminée aux mêmes fonctions, ce contrat 'faisant suite' au précédent contrat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036057d2cc8bb6a8da83574

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

L'article 10 du contrat stipulait que le contrat était conclu à durée indéterminée et que chacune des parties pouvait y mettre fin par notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed44

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

SERVICE DISTRIBUTION suivant contrat à durée indéterminée le 2 avril 1991, la Convention Collective régissant la relation de travail étant celle de l'automobile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86674

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

La Société COFFI, qui est spécialisée dans la distribution de pièces mécaniques destinées notamment aux professionnels de l'automobile, a signé le 02 avril 1987 avec la Société MOTEURS PERKINS SA un contrat

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709a1cdc6046d47fa4892

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[J] [M] a été embauché à compter du 7 décembre 2015 par la société [2] [1] en qualité de Chef de Rayon stagiaire, suivant contrat à durée indéterminée à temps complet.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162b8d8efb73d2e55750f83

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Elle était liée en dernier lieu à ce constructeur par un contrat à durée indéterminée, conclu à effet du 1er janvier 1999, complété par un contrat pour la distribution des motos BMW à effet du 1er janvier

Source officielle
CA

15e chambre

6034443c1adbff35197342e6

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Le 16 mai 2006, il a signé un nouveau contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel modulé en qualité de distributeur, toujours rattaché au dépôt d'[Localité 1].

Source officielle
CA

9e Chambre A

61632b3a81886c8c1bac97df

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

contre la société 3.14 Distribution : - 5 000 euros à titre de dommages-intérêts.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162c832b820aa60963d845a

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

, elle embauchait par un contrat écrit à durée indéterminée [J] [K] en tant que responsables des achats ; de fait la salariée tenait le magasin ; [J] [K] se trouvait en arrêt maladie de mars à juin

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6348ff4163d497adffda3ea8

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

un contrat de travail à durée indéterminée et afin d'obtenir la condamnation de la société à lui payer diverses sommes tant au titre de l'exécution de ce contrat que de sa rupture anticipée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d8bd3db21cbdd866d3

Appel

21 novembre 2002

21 novembre 2002

X... a été embauché par la Société CASINO FRANCE le 3 mai 1999 en qualité d'agent de maîtrise, par contrat de travail à durée indéterminée; que selon ce contrat, le lieu de première affectation était fixé

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69cf5f9bcdc6046d47f3c431

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

la preuve de ce qu'elle s'est trouvée dans l'impossibilité de maintenir son contrat de travail, -soit ordonnée la requalification du contrat à durée indéterminée de chantier en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878cac05d6f7f678d48f6a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[E] [O] a été engagé par la société [Localité 2] Distribution dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 23 octobre 2000 en qualité d'employé commercial puis

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

677cc318cf451bb7cd929299

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par contrat de travail à durée déterminée en date du 13 juin 2012, Mme [N] [C] a été engagée par la société Verde Distribution Services en qualité d'agent de service AS 1A, à temps partiel et à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c628

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

AUCH HYPER DISTRIBUTION, en qualité de caissière vendeuse, d'abord suivant contrats de travail à durée déterminée puis suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mai 2004.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb36c5e2fbe7c9004398b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYEN DES PARTIES : Suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 03 décembre 1990, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f70

Appel

9 février 2006

9 février 2006

Elle embauchait le 14 février 2000 Rodolphe X... en qualité de chauffeur-livreur par contrat de travail à durée indéterminée, précédé de 17 contrats à durée déterminés depuis le 15 août 1997.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6346592ac024d1adffef74fd

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

à durée indéterminée par la société Balme Distribution (enseigne commerciale Super U), en qualité d'employée libre-service, à temps plein, pour un salaire de 1530,43 euros mensuel (effectifs d'une quarantaine

Source officielle

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