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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67134bd6208351cec65864bb
17 octobre 2024
[U], né le 15 mai 1980, a été embauché à compter du 1er décembre 2017 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société de Distribution de [Localité 4], ci-après dénommée la société
Cour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d282
29 octobre 2008
commissionnement sur le montant des commandes enregistrées, contrat d'une durée déterminée de trois mois, reconductible, le 8 juillet 2003, un contrat à effet au 1er août 2003 à durée indéterminée de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627eab38d18b7ebf63d336
19 mars 2013
Le 1er octobre 1999, elle était engagée par la SA JL International (ayant pris la forme de SAS en 2005) par contrat à durée indéterminée aux mêmes fonctions, ce contrat 'faisant suite' au précédent contrat
Pôle 5 - Chambre 4
6036057d2cc8bb6a8da83574
13 janvier 2016
L'article 10 du contrat stipulait que le contrat était conclu à durée indéterminée et que chacune des parties pouvait y mettre fin par notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception
6253cc02bd3db21cbdd8ed44
14 septembre 2011
SERVICE DISTRIBUTION suivant contrat à durée indéterminée le 2 avril 1991, la Convention Collective régissant la relation de travail étant celle de l'automobile.
6253c8d5bd3db21cbdd86674
7 novembre 2002
La Société COFFI, qui est spécialisée dans la distribution de pièces mécaniques destinées notamment aux professionnels de l'automobile, a signé le 02 avril 1987 avec la Société MOTEURS PERKINS SA un contrat
Chambre sociale
69e709a1cdc6046d47fa4892
15 avril 2026
[J] [M] a été embauché à compter du 7 décembre 2015 par la société [2] [1] en qualité de Chef de Rayon stagiaire, suivant contrat à durée indéterminée à temps complet.
Pôle 5 - Chambre 5
6162b8d8efb73d2e55750f83
17 janvier 2013
Elle était liée en dernier lieu à ce constructeur par un contrat à durée indéterminée, conclu à effet du 1er janvier 1999, complété par un contrat pour la distribution des motos BMW à effet du 1er janvier
15e chambre
6034443c1adbff35197342e6
11 janvier 2017
Le 16 mai 2006, il a signé un nouveau contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel modulé en qualité de distributeur, toujours rattaché au dépôt d'[Localité 1].
9e Chambre A
61632b3a81886c8c1bac97df
31 mars 2011
contre la société 3.14 Distribution : - 5 000 euros à titre de dommages-intérêts.
CHAMBRE SOCIALE B
6162c832b820aa60963d845a
14 juin 2012
, elle embauchait par un contrat écrit à durée indéterminée [J] [K] en tant que responsables des achats ; de fait la salariée tenait le magasin ; [J] [K] se trouvait en arrêt maladie de mars à juin
6348ff4163d497adffda3ea8
13 octobre 2022
un contrat de travail à durée indéterminée et afin d'obtenir la condamnation de la société à lui payer diverses sommes tant au titre de l'exécution de ce contrat que de sa rupture anticipée.
6253c8d8bd3db21cbdd866d3
21 novembre 2002
X... a été embauché par la Société CASINO FRANCE le 3 mai 1999 en qualité d'agent de maîtrise, par contrat de travail à durée indéterminée; que selon ce contrat, le lieu de première affectation était fixé
Ch.sociale-sect.prud'hom
69cf5f9bcdc6046d47f3c431
2 avril 2026
la preuve de ce qu'elle s'est trouvée dans l'impossibilité de maintenir son contrat de travail, -soit ordonnée la requalification du contrat à durée indéterminée de chantier en contrat à durée indéterminée
Chambre Prud'homale
66878cac05d6f7f678d48f6a
4 juillet 2024
[E] [O] a été engagé par la société [Localité 2] Distribution dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 23 octobre 2000 en qualité d'employé commercial puis
Chambre sociale 4-3
677cc318cf451bb7cd929299
6 janvier 2025
Par contrat de travail à durée déterminée en date du 13 juin 2012, Mme [N] [C] a été engagée par la société Verde Distribution Services en qualité d'agent de service AS 1A, à temps partiel et à compter
6253cae2bd3db21cbdd8c628
9 septembre 2008
AUCH HYPER DISTRIBUTION, en qualité de caissière vendeuse, d'abord suivant contrats de travail à durée déterminée puis suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mai 2004.
Pôle 6 - Chambre 4
63bfb36c5e2fbe7c9004398b
11 janvier 2023
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYEN DES PARTIES : Suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 03 décembre 1990, M.
6253c955bd3db21cbdd87f70
9 février 2006
Elle embauchait le 14 février 2000 Rodolphe X... en qualité de chauffeur-livreur par contrat de travail à durée indéterminée, précédé de 17 contrats à durée déterminés depuis le 15 août 1997.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6346592ac024d1adffef74fd
11 octobre 2022
à durée indéterminée par la société Balme Distribution (enseigne commerciale Super U), en qualité d'employée libre-service, à temps plein, pour un salaire de 1530,43 euros mensuel (effectifs d'une quarantaine
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