travail et faire constater l'illégitimité de son licenciement.

vers la plage les deux niveaux de sous-sol du bâtiment ouverts au public.

X... était déclaré recevable, sous divers constats, de le débouter de toutes ses demandes, et sur les demandes reconventionnelles formées par les intimés, aux constats notamment du fait que M.

S'agissant de son licenciement, Sandrine Y... conteste la suppression effective de son poste ainsi que la réalité des difficultés économiques.

Elle conteste d'autre part les préjudices allégués par l'appelant, et fait valoir que celui-ci s'est fait radier de son activité de travailleur indépendant huit mois seulement après l'assignation, qu'il

2004 en paiement de commissions à hauteur de 4,5 millions d'euros, puis le 5 juillet 2004 en contestation de son licenciement.

- de juger que la procédure engagée à son encontre est abusive. En conséquence. - de rejeter l'ensemble des demandes formées contre [K] [F] [P].

La société INCOM a, de son côté, demandé au juge de l'exécution de valider le commandement et subsidiairement, de constater que la condamnation doit être partagée entre elle et la société ETRE, de condamner

Elle a estimé que les réserves suivantes n'étaient « toujours pas levées : rayures au sol sur les sols souples (blocage paiement avenant 1), problème d'isolation phonique sur la fenêtre de la direction

de son contrat de travail faite par son employeur.

à ce qu'il soutient, Monsieur [S] ne justifie pas qu'il ait obtenu la copie du courriel échangé à titre privé entre Madame [F] et son fils avec l'accord de l'émetteur ou du destinataire du mail ou qu'il

astreinte de 50 euros par document et par jour de retard ; - condamner la société Bahier au paiement des entiers dépens.

Le 27 novembre 2018 le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail.

La SARL [C] conteste les conclusions de l'expert, en indiquant qu'il n'y a aucune impropriété de la rampe quant à son utilisation quotidienne et demande l'annulation du procès-verbal de constat de Maître

le paiement des loyers depuis plusieurs années et sollicitait des délais de paiement.

du contrat remis par les clients, - constater que la Caisse d'Epargne a clairement manqué à son obligation d'information et de conseil qui l'obligeait de déterminer avec son client dans le cadre contractuel

point 19 (page 106) qu'aucun tiers ne peut se prévaloir du contrat de souscription à ce titre.

conditions d'adhésion au GIE, et notamment du montant du droit d'entrée, savait qu'il avait refusé d'adhérer et n'a pas pu confondre le droit d'entrée avec les 'cotisations GIE' qu'il a payées régulièrement

[W] [I] de ses demandes plus amples ou contraires, - déclarer les sociétés Transition RH et DR Consulting recevables et bien fondées en son appel incident s'agissant de Transition RH et en son appel

Par ailleurs, il a sollicité qu'une expertise soit diligentée afin de vérifier et contrôler son compte, ainsi que des délais de paiement.