[S] et Mme [A] ont fait assigner Mme [C], Me [J], Me [Y], et les sociétés Mma Iard Assurances Mutuelles et Mma Iard devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Dieppe aux fins de voir ordonner

Par jugement réputé contradictoire du 3 janvier 2023, le président du tribunal judiciaire de Lille a condamné Mme [G] à verser au syndicat les sommes suivantes : - 8 638,54 euros au titre des charges

Elle soutient que : - l'ordonnance contestée est irrégulière, faute d'avoir été signée conformément à l'article R. 742-5 du code de justice administrative ; - cette ordonnance est entachée d'une erreur

Par ordonnance du 9 octobre 2008, le juge des référés, saisi par la société ROC, a ordonné une mesure d'expertise.

C'est dans ces conditions que, Mme [H] ayant assigné la MAIF et l'entreprise en référé, l'ordonnance a été rendue.

Par une ordonnance du 14 novembre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 14 janvier 2025 à 12h00.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Par ordonnance du 14 mai 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 29 mai 2024.

Par une ordonnance du 19 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 mai 2024, à 12 heures.

Par jugement contradictoire du 30 janvier 2024, le tribunal judiciaire d'Evreux a': - condamné Me [U] à payer à M.

Le 11 août 2004, la société UFI a obtenu de l'autorité judiciaire suisse le séquestre des 183 actions de cette société détenues par [G] [H]. *** Par ordonnance du 4 février 2010, le juge de l'exécution

judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Bastia du 5 avril 2016, au regard de l'état constaté de cessation de paiement.

; le juge d'instruction s'est fondé sur une nouvelle expertise dont le rapport remis le 15 juin 2012 n'a fait état ni de facturations indues, ni d'une comptabilité frauduleuse ou non probante en raison

La société Productions a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Marseille du 28 mai 2018, procédure convertie en liquidation judiciaire par jugement du 1er août 2018

Par ordonnance du 23 novembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 24 janvier 2022.

Par ordonnance du 28 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 17 novembre 2022 à 12h00. M.

Par jugement du 14 février 2017, le tribunal de grande instance de Lyon a prononcé la liquidation judiciaire de la société Alba, sur assignation de la banque.

Par jugement en date du 21 avril 2021, le tribunal judiciaire de Lyon a : - débouté la société SAHLMAS de sa demande d'anéantissement ou de minoration à l'euro symbolique de l'indemnité d'immobilisation

Le 25 janvier 2016, la société K-Lipe a émis une facture no 16 01 111 d'un montant TTC de 1 843,91 euros correspondant au solde du marché de travaux initial.

d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de ce dernier puis liquidateur judiciaire désigné à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Lyon en date du 12 mai 2010 ... 69456