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14 543 résultats pour « décision déboutant le salarié de ses demandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6032e45125d6f2584bb95952

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Par courrier recommandé réceptionné le 12 octobre 2016, le salarié a présenté sa démission à son employeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

631834010876004f131a5dcb

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

 ; le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae37

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

MOTIFS DE LA DÉCISION Rappel sommaire des faits Monsieur X..., ancien salarié de la société Armor Technique , était embauché en qualité de commercial le 1 août 2004 par la société ECOCEANE dont

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a660a0bbd03a05db96543b

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Elle demande confirmation du jugement déboutant les salariés de toutes leurs demandes et la condamnant au paiement d'une indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff41c87724b5e69d8fd

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur les autres demandes : 1°) Le salarié demande des dommages et intérêts pour résistance abusive de déférer à une décision du bureau de conciliation, en ce que l'employeur a tardé à produire les relevés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87417

Appel

3 juin 2004

3 juin 2004

II - MOTIFS DE LA DECISION - Sur la demande en rappel de salaire pour heures supplémentaires, et d'indemnité au titre des repos compensateurs afférents Les motifs pris par les Premiers Juges pour faire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87418

Appel

3 juin 2004

3 juin 2004

II - MOTIFS DE LA DECISION - Sur la demande en rappel de salaire pour heures supplémentaires, et d'indemnité au titre des repos compensateurs afférents Les motifs pris par les Premiers Juges pour faire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61627775a2bc6369e8386d80

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

[B] est sans objet, le conseil déboutant ce dernier comme M.[V] de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile'et rejetant les prétentions de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603487596af50474ba978f29

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

de la société Edto déboutant pour le surplus, ' 356.000 euros au titre de la perte de chiffre d'affaires postérieure au départ des dits salariés, - débouté la société Edto de sa demande fondée sur une

Source officielle
CA

Chambre sociale

603338c9a71383a97be9bc08

Appel

31 août 2017

31 août 2017

Madame [Q] [W] a maintenu ses demandes initiales tandis que Monsieur [M] [M] a conclu au débouté de l'ensemble des prétentions de la demanderesse outre sa condamnation au paiement d'une indemnité de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6711faf27603bf88a1884b23

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La salariée fait valoir que sa demande additionnelle pour manquement à l'obligation de sécurité présente un lien suffisant avec la demande initiale en harcèlement moral et que la demande indemnitaire au

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fde721c69882b4ad85b828d

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien de ce salarié dans l'entreprise pendant la durée limitée

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168230cdc6046d47116859

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur les demandes au titre de l'exécution du contrat de travail Sur l'annulation des sanctions disciplinaires 14.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163a6111d97f2f687d91377

Appel

23 août 2010

23 août 2010

Vu les conclusions en réponse déposées le 25 juin 2010 par lesquelles l'association APAJH 34 sollicite le rejet de l'ensemble des demandes formulées par le salarié et soutient subsidiairement que le licenciement

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162f3c424fee0dd3d0060e8

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Je te demande aussi d'organiser rapidement avec [X] [T] la passation sur l'ensemble des autres dossiers.' ; Le salarié obtempérait ; À la fin de novembre 2006, [G] [E] était victime d'un accident

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139a0cdc6046d47a68a6a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[G] le 15 février 2022 de demandes à caractère salarial et indemnitaire, le conseil de prud'hommes de Lyon a, par jugement du 14 mars 2023, dit que la prise d'acte s'analyse en une démission, débouté le

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CA

Chambre Sociale

679c688d0eb488d744569cfe

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

distinct ; - En conséquence, débouter la salariée de sa demande de dommages et intérêts à ce titre.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fcbbbd03a05db965105

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

PAR CES MOTIFS, Déboutons Mme [H] de son incident, sa demande de communication de pièce étant devenue sans objet, Déboutons la société Sanef de son incident portant sur la fin de non-recevoir tirée

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42779066fd7c90fc2424

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Pour confirmer la décision déférée dans ses dispositions qui déboutent Mme [R] de sa demande à ce titre, il suffira de relever qu'il résulte des éléments produits, singulièrement des bulletins de salaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b18e698bcafcb3a63e0dd

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La société EURONET indique qu'elle n'a jamais demandé à la salariée d'accomplir des heures supplémentaires et que la salariée n'a jamais formulé de demande au titre d'heures impayées.

Source officielle

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