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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6032e45125d6f2584bb95952
9 novembre 2017
Par courrier recommandé réceptionné le 12 octobre 2016, le salarié a présenté sa démission à son employeur.
CHAMBRE SOCIALE
631834010876004f131a5dcb
6 septembre 2022
; le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles
Cour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae37
20 novembre 2007
MOTIFS DE LA DÉCISION Rappel sommaire des faits Monsieur X..., ancien salarié de la société Armor Technique , était embauché en qualité de commercial le 1 août 2004 par la société ECOCEANE dont
64a660a0bbd03a05db96543b
5 juillet 2023
Elle demande confirmation du jugement déboutant les salariés de toutes leurs demandes et la condamnant au paiement d'une indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.
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16 janvier 2025
Sur les autres demandes : 1°) Le salarié demande des dommages et intérêts pour résistance abusive de déférer à une décision du bureau de conciliation, en ce que l'employeur a tardé à produire les relevés
6253c91bbd3db21cbdd87417
3 juin 2004
II - MOTIFS DE LA DECISION - Sur la demande en rappel de salaire pour heures supplémentaires, et d'indemnité au titre des repos compensateurs afférents Les motifs pris par les Premiers Juges pour faire
6253c91bbd3db21cbdd87418
Pôle 6 - Chambre 2
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28 mars 2013
[B] est sans objet, le conseil déboutant ce dernier comme M.[V] de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile'et rejetant les prétentions de M.
Pôle 5 - Chambre 4
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23 novembre 2016
de la société Edto déboutant pour le surplus, ' 356.000 euros au titre de la perte de chiffre d'affaires postérieure au départ des dits salariés, - débouté la société Edto de sa demande fondée sur une
603338c9a71383a97be9bc08
31 août 2017
Madame [Q] [W] a maintenu ses demandes initiales tandis que Monsieur [M] [M] a conclu au débouté de l'ensemble des prétentions de la demanderesse outre sa condamnation au paiement d'une indemnité de procédure
Pôle 6 - Chambre 8
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17 octobre 2024
La salariée fait valoir que sa demande additionnelle pour manquement à l'obligation de sécurité présente un lien suffisant avec la demande initiale en harcèlement moral et que la demande indemnitaire au
CHAMBRE SOCIALE B
5fde721c69882b4ad85b828d
29 juin 2018
une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien de ce salarié dans l'entreprise pendant la durée limitée
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a168230cdc6046d47116859
26 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur les demandes au titre de l'exécution du contrat de travail Sur l'annulation des sanctions disciplinaires 14.
CHAMBRE SOCIALE C
6163a6111d97f2f687d91377
23 août 2010
Vu les conclusions en réponse déposées le 25 juin 2010 par lesquelles l'association APAJH 34 sollicite le rejet de l'ensemble des demandes formulées par le salarié et soutient subsidiairement que le licenciement
6162f3c424fee0dd3d0060e8
7 mars 2012
Je te demande aussi d'organiser rapidement avec [X] [T] la passation sur l'ensemble des autres dossiers.' ; Le salarié obtempérait ; À la fin de novembre 2006, [G] [E] était victime d'un accident
6a1139a0cdc6046d47a68a6a
22 mai 2026
[G] le 15 février 2022 de demandes à caractère salarial et indemnitaire, le conseil de prud'hommes de Lyon a, par jugement du 14 mars 2023, dit que la prise d'acte s'analyse en une démission, débouté le
Chambre Sociale
679c688d0eb488d744569cfe
28 janvier 2025
distinct ; - En conséquence, débouter la salariée de sa demande de dommages et intérêts à ce titre.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcbbbd03a05db965105
PAR CES MOTIFS, Déboutons Mme [H] de son incident, sa demande de communication de pièce étant devenue sans objet, Déboutons la société Sanef de son incident portant sur la fin de non-recevoir tirée
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42779066fd7c90fc2424
19 janvier 2023
Pour confirmer la décision déférée dans ses dispositions qui déboutent Mme [R] de sa demande à ce titre, il suffira de relever qu'il résulte des éléments produits, singulièrement des bulletins de salaire
680b18e698bcafcb3a63e0dd
24 avril 2025
La société EURONET indique qu'elle n'a jamais demandé à la salariée d'accomplir des heures supplémentaires et que la salariée n'a jamais formulé de demande au titre d'heures impayées.
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