Par requête en date du 9 décembre 2022, Madame [L] a saisi le tribunal judiciaire de Marseille d'une demande en rectification d'erreur matérielle affectant ledit jugement.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties ou par requête commune, il peut se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties, ou celles- ci dument appelées.

le juge des libertés et de la détention ; - Vu la demande d'observations adressée aux parties le 23 juillet 2024 à 12h01 sur la requête en rectification d'erreur matérielle du préfet de police ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2026, la société Lefebvre Petrenko, représentée par Me Dugas, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle

Par suite, il y a lieu de rejeter la demande en rectification d'erreur matérielle présentée par M. et Mme G.

au répertoire général : N° RG 22/12910 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGELB Requête en rectification d'erreur matérielle Décision déférée à la Cour : Arrêt du 30 Juin 2022 - Cour d'Appel de PARIS - RG n

Le Ministère Public, a développé ses réquisitions et demandé le rejet de la requête de M. [W]. M. [W], appelant, a eu la parole en dernier.

du Félin et Comotion Musique ; Vu les conclusions « en défense sur requête en rectification d'erreur matérielle et subsidiairement en interprétation » signifiées le 20 septembre 2011 par la société

Alors que dans l'arrêt objet de la requête en rectification d'erreur matérielle, la Cour a expressément statué sur ces demandes qu'elle a rejeté par des motifs spécifiques.

FINS DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE OU D'OMISSION DE STATUER Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01724 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUZB Requête en rectification d'erreur matérielle

En troisième lieu, en demandant à la Cour de modifier l'arrêt critiqué ayant rejeté sa requête d'appel, d'annuler le jugement contesté du tribunal administratif de Montreuil ayant rejeté sa demande et

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Y ajoutant, Rejette la fin de non-recevoir présentée par la CARSAT NORD PICARDIE.

en rectification d'erreur matèrielle Demanderesse à la requête : Madame [W] [P] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau

Par requête en rectification d'erreur matérielle remise le 28 mai 2025, Mme [L] [M] expose que l'arrêt de l'appel du 14 mai 2025 a statué au vu du jugement du 16 janvier 2023 sans tenir compte des rectifications

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 7 juin 2013 au visa de l'article 462 du code de procédure civile par la société Les Variétés, qui demande à la Cour de rectifier l'erreur portant

N° RG 22/00720 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAQK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE

exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification (…) ». 3.

d’avoir exercé une influence sur le jugement de l’affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification. / (…) ».