Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05072 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDBN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Octobre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Par jugement du 4 août 2020, le divorce d'entre les époux a été prononcé. Par acte du 7 juillet 2022, M [B] a assigné Mme [I] en partage de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux.

voies de recours, dans la notification de la décision ".

[T] a été mis par la suite en redressement, puis liquidation, judiciaires ; Me [O] a été nommé liquidateur judiciaire.

de clôture a été prononcée le 6 décembre 2007 ; MOTIFS DE LA DECISION Sur le prononcé du divorce Il est constant que M.

[O] [E] la somme de 8 000 euros au titre de la restitution du prix de vente, ladite somme étant assortie de l'intérêt au taux légal à compter de la signification de la présente décision, - condamné la

[A] [X] de la somme de 152 637,44 euros avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision ; - Dit que les sommes dues par M.

Y..., arrêté les préjudices subis par les époux X... à la somme de 131170 euros, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, fixé à cette somme la créance des époux X... au passif de la liquidation

pécuniaires et patrimoniaux des époux -condamner Guy Y... à lui payer la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -le condamner aux entiers dépens ; Vu les

, -dit que le jugement de divorce prendra effet dans les rapports entre époux, en ce qui concerne les biens, à compter du 25 janvier 2011, -ordonné la liquidation et le partage des intérêts pécuniaires

Par jugement en date du 20 janvier 2011 le juge au affaires familiales de Melun a prononcé leur divorce et a ordonné la liquidation et le partage des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, fixant

Par déclaration du 7 juillet 2021, les époux [E] ont interjeté appel de ce jugement. Par ordonnance d'incident du conseiller de la mise en état du 19 avril 2022 un expert, M.

ORDONNANCE : - contradictoire.

[U] [Q] a régulièrement interjeté appel de cette décision par déclaration d'appel du 15 février 2016.

Par déclaration du 21 décembre 2010, Mme [X] a interjeté appel de cette décision.

, - donné acte aux parties de leurs propositions de règlements des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, - dit que les entiers dépens devront être assumés par Monsieur X..., - ordonné l'exécution

Z... a interjeté appel de cette décision.

Entre-temps, par ordonnance du 16 novembre 1995, le Juge-Commissaire de la procédure collective dirigée contre les époux Y... : -sur la créance fondée sur la qualité d'associé de Monsieur Y... au sein

pécuniaires des époux et désigner un notaire en vue d'élaborer un projet de liquidation du régime matrimonial et de formation des lots à partager.

Cependant, si la société Sungold a en effet été mise en liquidation judiciaire le 6 septembre 2016, et si cette procédure a effectivement été clôturée le 28 juin 2019, les époux [I] ont, avant d'introduire