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8 904 résultats pour « déclaration postale non adressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

66162be899851e0008f1e760

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[Y] mentionnent l'ouverture d'une boîte postale pour la réexpédition des courriers de la société BC WEAR à l'adresse personnelle de M [Y] [Adresse 2].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63c8ef1fdc5b777c9099300e

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Victor CALINAUD substituant Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP FOUCHE-EX IGNOTIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 155 Et

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02713_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 600-2 du code de l'urbanisme : " Le délai de recours contentieux à l'encontre d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d'un permis de construire, d'aménager

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6688de33676b73dd81b96e98

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par déclaration en date du 19 janvier 2021, la Banque postale a interjeté appel du jugement, intimant devant la cour : - M. [O], - Mme [G]. Par déclaration du 23 février 2021, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e7451bb214cd5a53bde4d0

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MW/[Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01356 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ7H COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90bfd

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

sur tout le territoire français par internet, le 19 octobre 2007, ainsi qu'il justifie l'être à la date du 24 mai 2013 (pièce no29), à son adresse actuelle, no ...; Qu'en effet la recherche d'une adresse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

67f6025a1c1a56b8e1651f73

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/02032 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXK3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65ab71cf36bfc00008d68c22

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Portalis DBVW-V-B7H-IC4I Minute n° : 24/64 ORDONNANCE du 19 Janvier 2024 dans l'affaire entre : APPELANTES : L'UNION LOCALE CGT DE STRASBOURG [Adresse 5] [Adresse 5] SYNDICAT CFDT

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63bfb22d5e2fbe7c9004352b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[P] et Mme [L] une maison à usage d'habitation située [Adresse 2], qui a été endommagée par un incendie le 19 août 2015.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02775_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

fiscale que le pli serait demeuré quinze jours en instance au bureau de poste de Villé conformément à la réglementation postale.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

62df83b3f7f152a441828628

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 N° de MINUTE : 22/459 N° RG 20/00571 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S34M Jugement

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

676113cd836c97a7531edda5

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[M] [R] à Mme [S] [F] ; Vu la déclaration d'appel adressée à la cour par Mme [F] par lettre recommandée adressée au tribunal judiciaire de Rouen le 9 avril 2024 ; Vu le courrier adressé à Mme [F]

Source officielle
CA

1ère Chambre

68105eaaf4420d4e95ca29be

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[V] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Non représenté.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04524_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

cette notification a été renvoyé par le service postal au service expéditeur, de justifier de la régularité des opérations de présentation à l'adresse du destinataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faea7603bf88a1884a7d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La société La Poste a saisi la cour d'appel de Paris par déclaration au greffe du 7 décembre 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faea7603bf88a1884a7f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La société La Poste a saisi la cour d'appel de Paris par déclaration au greffe du 7 décembre 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faeb7603bf88a1884a81

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La société La Poste a saisi la cour d'appel de Paris par déclaration au greffe du 8 décembre 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faeb7603bf88a1884a87

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La société La Poste a saisi la cour d'appel de Paris par déclaration au greffe du 8 décembre 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faeb7603bf88a1884a8d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La société La Poste a saisi la cour d'appel de Paris par déclaration au greffe du 8 décembre 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faeb7603bf88a1884a8f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La société La Poste a saisi la cour d'appel de Paris par déclaration au greffe du 8 décembre 2020.

Source officielle

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