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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e760
9 avril 2024
[Y] mentionnent l'ouverture d'une boîte postale pour la réexpédition des courriers de la société BC WEAR à l'adresse personnelle de M [Y] [Adresse 2].
Pôle 1 - Chambre 5
63c8ef1fdc5b777c9099300e
18 janvier 2023
LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Victor CALINAUD substituant Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP FOUCHE-EX IGNOTIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 155 Et
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02713_20231121
21 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 600-2 du code de l'urbanisme : " Le délai de recours contentieux à l'encontre d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d'un permis de construire, d'aménager
Pôle 4 - Chambre 5
6688de33676b73dd81b96e98
3 juillet 2024
Par déclaration en date du 19 janvier 2021, la Banque postale a interjeté appel du jugement, intimant devant la cour : - M. [O], - Mme [G]. Par déclaration du 23 février 2021, M.
1ère Chambre
68e7451bb214cd5a53bde4d0
7 octobre 2025
MW/[Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01356 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ7H COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale
Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90bfd
10 octobre 2013
sur tout le territoire français par internet, le 19 octobre 2007, ainsi qu'il justifie l'être à la date du 24 mai 2013 (pièce no29), à son adresse actuelle, no ...; Qu'en effet la recherche d'une adresse
Pôle 4 - Chambre 9 - A
67f6025a1c1a56b8e1651f73
8 avril 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/02032 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXK3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
Chambre 4 A
65ab71cf36bfc00008d68c22
19 janvier 2024
Portalis DBVW-V-B7H-IC4I Minute n° : 24/64 ORDONNANCE du 19 Janvier 2024 dans l'affaire entre : APPELANTES : L'UNION LOCALE CGT DE STRASBOURG [Adresse 5] [Adresse 5] SYNDICAT CFDT
CHAMBRE CIVILE
63bfb22d5e2fbe7c9004352b
11 janvier 2023
[P] et Mme [L] une maison à usage d'habitation située [Adresse 2], qui a été endommagée par un incendie le 19 août 2015.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02775_20250424
24 avril 2025
fiscale que le pli serait demeuré quinze jours en instance au bureau de poste de Villé conformément à la réglementation postale.
CHAMBRE 8 SECTION 1
62df83b3f7f152a441828628
28 avril 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 N° de MINUTE : 22/459 N° RG 20/00571 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S34M Jugement
Chambre de la Proximité
676113cd836c97a7531edda5
23 juillet 2024
[M] [R] à Mme [S] [F] ; Vu la déclaration d'appel adressée à la cour par Mme [F] par lettre recommandée adressée au tribunal judiciaire de Rouen le 9 avril 2024 ; Vu le courrier adressé à Mme [F]
68105eaaf4420d4e95ca29be
[V] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Non représenté.
DCA_21MA04524_20230331
31 mars 2023
cette notification a été renvoyé par le service postal au service expéditeur, de justifier de la régularité des opérations de présentation à l'adresse du destinataire.
Pôle 6 - Chambre 5
6711faea7603bf88a1884a7d
17 octobre 2024
La société La Poste a saisi la cour d'appel de Paris par déclaration au greffe du 7 décembre 2020.
6711faea7603bf88a1884a7f
6711faeb7603bf88a1884a81
La société La Poste a saisi la cour d'appel de Paris par déclaration au greffe du 8 décembre 2020.
6711faeb7603bf88a1884a87
6711faeb7603bf88a1884a8d
6711faeb7603bf88a1884a8f
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