CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
65167139788aac83189eaa1b
6 septembre 2023
Les demandes figurant dans les dernières conclusions devant le conseil de prud'hommes, telles que reprises dans le jugement, étaient les suivantes : « DEMANDES PRESENTEES AU DERNIER ETAT DE LA PROCEDURE
CHAMBRE 2 SECTION 1
627218a4228a02057de67421
28 avril 2022
de : - dire et juger la société Catawiki Services FR mal fondée en son appel, l'en débouter, - débouter la société Catawiki Services FR de toutes ses demandes, fins et conclusions, A titre principal
TARIFICATION
6700d6d8836fac7141b7e8b0
4 octobre 2024
: A l'audience publique du 19 avril 2024, devant M.
1ère CHAMBRE CIVILE
68f07f4447396eb608bc0618
15 octobre 2025
Mme [T], elle-même, a reconnu devant le tribunal de commerce de Bordeaux qui a rendu un jugement le 19 octobre 2022 que l'adresse [Adresse 4] n'était plus son adresse et qu'il n'y avait plus de boite aux
Pôle 6 - Chambre 2
5fd9246f8bf0a803691fcfff
28 mai 2020
devant le juge des référés en modifiant leurs demandes sans qu'il s'agisse de demandes incidentes, le congrès du syndicat d'octobre 2017 à [Localité 16] n'étant pas visé par l'action en référé antérieure
Chambre 1 A
626b816bd1fb03057d9a50c8
27 avril 2022
[F] [G] devant le tribunal de grande instance de Colmar, Vu le jugement avant dire droit, rendu le 27 avril 2017, par lequel le tribunal de grande instance de Colmar a enjoint à la SAS Negocial Finance
12e chambre
6349008663d497adffda4346
13 octobre 2022
; - déclaré irrecevables pour défaut de pouvoir juridictionnel du juge de la mise en état les demandes relatives à la nullité de saisies-contrefaçon et à la restitution des éléments saisis en leur occasion
1re chambre 1re section
6358ce0ec40aa805a7864e15
25 octobre 2022
Le juge de la mise en état a renvoyé l'examen devant la formation de jugement. Par jugement du 17 janvier 2013, le tribunal de grande instance de Nanterre a déclaré irrecevable la demande de M.
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9af
19 mai 2008
Par jugement du 12 décembre 2005, ce conseil de prud'hommes a dit que le demandeur a été bénéficiaire d'un contrat de travail soumis au droit commun, s'est déclaré matériellement compétent pour connaître
6253ca36bd3db21cbdd8a5c4
6 décembre 2007
Par conclusions en date du 17 août 2006, elle demande l'infirmation du jugement entrepris et la condamnation de la SCI MAJOVI à signer l'acte authentique, et à défaut de signature dans le délai imparti
CHAMBRE 1 SECTION 1
67fde8439b68debe44f7e967
3 avril 2025
[T], demandeur au référé-expertise et, statuant à nouveau, de débouter celui-ci de sa demande.
6719e4ec5857dd64cbdaa486
23 octobre 2024
CF ET ASSOCIES irrecevable ; CONSTATE que les demandes reconventionnelles formées par Monsieur [D] [X] contre la S.A.R.L.
Pôle 1 - Chambre 8
69d9da9ccdc6046d47d91db3
10 avril 2026
Par ordonnance contradictoire du 12 février 2025, le premier juge a : - déclaré le juge des référés français internationalement incompétent pour connaître de la demande de provision formée par Mme [T
1ère chambre
672f0ade77ab8b3e16ebc42f
18 janvier 2024
En l'espèce, la [6] défenderesse en première instance, a été intimée par la SCP [B] [H] devant cette cour qui par arrêt du 1er juillet 2021 a déclaré irrecevable la demande de condamnation au paiement
Pôle 1 - Chambre 9
63bd0ef50ab73d7c90739f4d
9 janvier 2023
Par courrier recommandés avec demande d'avis de réception, posté le 07 janvier 2021, Mme [X] [V] a formé un recours contre ladite décision du bâtonnier.
Pôle 5 - Chambre 4
616389a8a5395b851a399dfd
9 février 2011
[U] et Mme [D], - débouté les défenderesses de leur demande concernant la prescription de l'action intentée par les demandeurs à leur encontre, - déclaré pleinement valable le contrat de
Pôle 2 - Chambre 1
5fde17d72d5a63b56d9f7d05
3 juillet 2018
d'ailleurs pas formé de demande à ce titre devant le tribunal de commerce.
14e chambre
5fdbbd3533b86b9c6d1ba440
31 janvier 2019
L'instance a été rétablie devant le juge de la mise en état.
6253ca57bd3db21cbdd8ac1e
30 mars 2006
le demandeur à se pourvoir de ce chef devant les juridictions civiles de l' Etat de l' ONTARIO- Canada, ou devant le Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence des défendeurs, ou encore devant le
2 e chambre civile
633fc2f1e633183e2ee1794d
6 octobre 2022
Au terme de ses dernières écritures, elle a demandé à la cour d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, de débouter les intimés de toutes demandes, fins et conclusions à son encontre, et
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