2018, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

la somme de 17.342 euros ainsi que celle de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, Ordonné l'exécution

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

1 du code de justice administrative Mme E A a demandé à ce tribunal, par une requête enregistrée sous le n° 2300791, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le ministre

Ch. civile B ARRET No du 24 JUIN 2015 R.

au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Les conseils des parties ont développé oralement les demandes et moyens figurant dans leurs dernières écritures et déposé leurs dossiers de plaidoirie. L'affaire a été mise en délibéré.

dispositions de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 25 mars 2014 ; - ces moyens apparaissent sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation du jugement, le rejet des conclusions du demandeur

au greffe de la Cour le 08 Novembre 2018, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

au greffe de la Cour le 08 Novembre 2018, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

Vu : - la Constitution ; - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 05 juin 2007.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/16460 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILDZ Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MARS 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

arrêt.

450 du code de procédure civile.

attaqué méconnaît l’article 6-7 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - en application de l’article R. 612-6 6 du code de justice administrative, le préfet doit être regardé comme ayant

A B et Mme D ne sont pas fondés à soutenir, par la voie de l'appel incident, que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de leur demande.