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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63d22aa79b3c8605deec2087
25 janvier 2023
25 janvier 2023
la demande d'irrecevabilité de l'appel présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda7
9 décembre 2008
9 décembre 2008
L'affaire a été retirée du rôle sur demande conjointe des avoués à l'audience du 26 juin 2008. Elle a été réinscrite le 2 juillet 2008. Rapport a été dit avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3 A
687f1bd4367fac10b162e679
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par demande introductive d'instance du 17 avril 2019 et conclusions ultérieures, la Banque a fait citer Madame [R] et Monsieur [H] devant le juge du contentieux de la protection du tribunal judiciaire
Source officielle5ème chambre sociale PH
66878cf205d6f7f678d492d2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ECOOR [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT, avocat au barreau de NIMES Ordonnance de clôture du 07 Août 2023, révoquée sur le siège sur demande
Source officielle4eme Chambre Section 1
6014f055e818df0ede8d384d
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Par jugement du 28 septembre 2017, le conseil de prud'hommes de Toulouse, section encadrement, a : ' débouté le salarié de toutes ses demandes, ' débouté la défenderesse de sa demande reconventionnelle
Source officielleChambre commerciale 3-2
6979ac4ecdc6046d47f1ab57
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[I] [Z] de leur demande subsidiaire ; - débouté les parties de leurs demandes respectives au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la Société Générale aux dépens de l'instance
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e49425537980008847398
9 janvier 2024
9 janvier 2024
CABINET [G] et M [O] [G] de l'intégralité de leurs demandes, - Condamner solidairement la société A.C.R.-A.D.C.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6866138127f49a37ec714ea0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'affaire a été fixée à l'audience du 29 janvier 2025 et renvoyée à celle du 21 mai 2025 à la demande conjointe des parties. 15.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c36b
5 juin 2008
5 juin 2008
Madame Sylvie Y..., épouse C..., Mademoiselle Sonia Y..., et Madame Magali Y... épouse D... ; Vu la révocation de l'ordonnance de clôture du 4 Avril 2008 par le Magistrat de la Mise en Etat, à la demande
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9ada31367c908eb6e1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO, avocat au barreau D'AVIGNON Ordonnance de clôture du 25 Octobre 2022, révoquée sur le siège sur demande
Source officielle2ème chambre section B
64e05b62c4941ad969e2fbc4
18 août 2023
18 août 2023
de la SA SASU COMTAT JURIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Statuant sur appel d'une ordonnance de référé Ordonnance de clôture du 12 Juin 2023, révoquée sur le siège sur demande
Source officielle5ème chambre sociale PH
63465950c024d1adffef75be
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Hayat TABOHOUT, avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture du 22 Juin 2022, révoquée sur le siège sur demande
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa53a8361df277dc59863
19 avril 2022
19 avril 2022
MUTUALITE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique REA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 24 Mars 2021, révoquée sur le siège sur demande
Source officielle14e chambre
600ff6a1e41e3b6d5854bea7
14 janvier 2021
14 janvier 2021
S'il existe dans l'entreprise une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ou un comité social et économique, la ratification est demandée conjointement par l'employeur et une ou plusieurs
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65ab722736bfc00008d68c4c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par conclusions du 18 janvier 2023 reprises oralement à l'audience devant la cour, la CAF de la Savoie demande : - in limine litis qu'il soit statué sur la recevabilité des nouveaux chefs de demande et
Source officielleChambre 1-7
65449c8fc71a6a83181c8bfa
2 novembre 2023
2 novembre 2023
matrimonial et nonobstant toute convention contraire et même si le bail a été conclu avant le mariage, ou de deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité, dès lors que les partenaires en font la demande
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d80d
28 février 2011
28 février 2011
** Vu le jugement, en date du 16 octobre 2002, du Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de LONS LE SAUNIER ayant prononcé le divorce de Pascal X... et Sandrine A... sur leur demande
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
63cf8496a6687f7c904cbb3b
20 janvier 2023
20 janvier 2023
d'attribution préférentielle présentée par les appelantes : Attendu que l'article 831 du code civil dispose en son premier alinéa que le conjoint survivant ou tout héritier copropriétaire peut demander
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a646
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Condamne Jeannine Y... à payer aux demandeurs la somme de 10. 088 euros au titre de leur préjudice financier. Déboute les demandeurs de leurs demandes plus amples ou contraires.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a011
5 février 2008
5 février 2008
Elle ajoute que Mr X... a été représenté devant la Cour par son avoué et son conseil et qu'il a demandé une prise en charge par l'assureur invalidité-décès de la créance non contestée et l'institution
Source officiellePage 20 sur 1489