MEISO de sa demande de provision ; - condamné M.

[B] de sa demande de provision, à tout le moins la réduire à de plus justes proportions, - rappeler qu'il appartient à la caisse de supporter l'avance de toutes les condamnations qui seraient prononcées

Le 1er février 2024, la Sas la Horie a saisi le conseiller de la mise en état le 1er février 2024 d'un incident aux fins de voir juger irrecevable la demande de provision formulée en référé par M. et Mme

Sur la recevabilité de la demande de provision Les intimés soutiennent que devant le premier juge [O] [L] avait formé une demande de dommages et intérêts à hauteur de 30.000 euros "au titre de la perte

Mme D a alors saisi le tribunal administratif de Grenoble d'une demande d'expertise et d'une demande de provision.

Par conclusions du 30 décembre 2025, la société Criballet demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance déférée, sauf en ce qu'elle a rejeté la demande d'astreinte et la demande de provision au titre

La demande de provision a été rejetée.

La demande de provision de la société Wyptex soulève la question de savoir, en l'absence de décision formelle de résiliation, si le marché public dont la société Wyptex était titulaire doit être regardé

Henri-Charles X...d'une demande de provision à hauteur de 6 090 ¿, avec intérêts de droit, à valoir sur les pensions de retraite dues pour le deuxième trimestre 2014, le juge de la mise en état a, par

Les époux Y... concluent à l'infirmation de l'ordonnance entreprise en ce qu'elle les a déboutés de leur demande de provision de 3. 000, 00 € à valoir sur l'indemnisation du préjudice subi.

Par ses conclusions transmises le 3 mars 2014, Mme [K] demande à la cour d'infirmer l'ordonnance du 18 juin 2013 en ce qu'elle l'a déboutée de sa demande de provision et de confirmer l'ordonnance entreprise

et s'estimerait compétente pour statuer sur ses demandes, elle sollicite le débouté de Monsieur [H] de ses demandes de provision sur dommages-intérêts dans la mesure où il n'établit pas l'existence d'un

Il a ensuite saisi le juge de la mise en état d'une demande de provision de 60. 000 € uros destinée à lui permettre de faire l'avance des frais d'une tierce personne.

La fin de non-recevoir sera rejetée, la question de savoir si la société JMG Prestige était véritablement leur cocontractant relevant du débat relatif au bien-fondé de la demande de provision.

W... était débouté de sa demande de provision complémentaire. Par ordonnance du 25 septembre 2016, le juge des référés, saisi par M. Q...

Il appartient au demandeur d'établir l'existence de l'obligation qui fonde sa demande de provision tant en son principe qu'en son montant et la condamnation provisionnelle, que peut prononcer le juge des

- Sur la demande d'indemnité provisionnelle : En premier lieu, la CPAM de [Localité 3] n'expose pas les moyens de droit sur lesquels elle se fonde pour soulever l'irrecevabilité de la demande

de commerce de Rodez du 15 mars 2011, en ce qu'elle déclare compétente cette juridiction'; B - SUR LE BIEN-FONDÉ DES DEMANDES DE PROVISIONS 1°) - Sur l'existence d'un obligation non sérieusement