CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a1a
9 novembre 2015
se voyait notifier, par lettre recommandée avec avis de réception, en date du 21 février 2011, son licenciement pour faute grave.
Chambre sociale 4-3
6798743f5b6b52f3e4a430a1
27 janvier 2025
[Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Chartres d'une demande tendant à ce que son licenciement pour motif économique soit jugé comme étant sans cause réelle et sérieuse.
6253cbf0bd3db21cbdd8eaf0
25 janvier 2012
X... a saisi le CPH le 11 septembre 2006 de demandes tendant à voir déclarer sans cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé à son encontre et condamner son employeur à lui verser diverses sommes
6253cc9dbd3db21cbdd90b4b
7 octobre 2013
Après convocation par lettre recommandée du 15 mai 2009 à un entretien préalable fixé au 27 mai suivant, Monsieur Z... a été licencié par lettre du 10 juin 2009 pour cause réelle et sérieuse.
11e chambre
5fde0cfa9c6653ab8f8e9f52
5 juillet 2018
Vu la lettre de licenciement.
5ème chambre sociale PH
625fa53f8361df277dc59875
19 avril 2022
La demande de la salariée tendant à déclarer son licenciement irrégulier a été justement rejetée.
6253cb9dbd3db21cbdd8de1d
18 mai 2011
Par lettre du 25 novembre 2008, la société lui notifiait son licenciement pour faute grave.
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ee
7 septembre 2011
H le 16 décembre 2009 de demandes tendant à voir déclarer sans cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé à son encontre et condamner son employeur à lui verser diverses sommes à ce titre. ***
6253c8e5bd3db21cbdd86905
29 octobre 2003
l'employeur qui décide de licencier un salarié doit notifier le licenciement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Attendu que si l'avis de réception est un moyen de preuve de la
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653b58ab502b828318c4e25d
26 octobre 2023
avec l'épidémie de Covid-19 qui lui avait été remis par lettre recommandée avec avis de réception, et aurait refusé de signer une décharge de remise en main propre.
Pôle 6 - Chambre 6
6036e8e4ca465f8640fad473
1 juillet 2015
Dans ces conditions les membres du comité d'entreprise se sont prononcés à l'unanimité en faveur du licenciement de Mme [M] [E] , non contesté devant eux.
6253cc2bbd3db21cbdd8f55d
22 février 2012
En conséquence nous sommes contraints de vous notifier votre licenciement pour faute grave..../... " Par lettre recommandée du 14 novembre 2007, madame X... a écrit à la société LIDL (à l'attention
Chambre sociale
668e2558fcf93851fdd646a3
4 juillet 2024
Sur le licenciement : 1°) La salariée soutient que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et que la décision de licencier a été prise avant l'envoi de la lettre de licenciement datée du 10
6253cbf2bd3db21cbdd8eb40
10 janvier 2012
D. avait formé devant le conseil de prud'hommes une demande de 1000 € au titre de ses frais irrépétibles mais ne sollicite aucune somme à ce titre devant la cour.
Chambre 4-4
67ef73374fc2fb864ebd1d10
3 avril 2025
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 7 décembre 2018, l'employeur a notifié à la salariée le licenciement pour faute grave selon les termes suivants : Par lettre du 9 novembre 2018 remise
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01787_20240116
16 janvier 2024
La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Pôle 6 - Chambre 3
6163151de03efc4516bd2e0f
18 octobre 2011
la lettre de licenciement des griefs dont il n'a pas fait mention pendant l'entretien préalable.
1ère chambre sociale
6789f8ae482fcecad732ff99
16 janvier 2025
[X] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 4 janvier 2016 par letter du 15 décembre 2015 et a été licencié par lettre recommandée du 25 janvier 2016.
6253cc6dbd3db21cbdd90110
15 janvier 2013
Mme X... a été licenciée pour motif économique par lettre du 11 avril 2009.
Ch. Sociale -Section B
62c7ca68cb8dca058e3e7bd2
7 juillet 2022
La SARL AITA PEA, par lettre remise en main propre le 16 janvier 2018, a convoqué Mme [B] [A] à un entretien préalable à licenciement pour motif économique fixé le 23 janvier 2018.
Page 20 sur 873
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.