[E] [M] du surplus de ses demandes y compris sa demande d'astreinte.'

En synthèse, la cour, considérant que la modification unilatérale par l'employeur de l'indice conventionnel applicable, puis l'atteinte à la santé mentale du salarié du fait du comportement de cet employeur

tend à la remise, même sous astreinte, de certificats de travail, de bulletins de paie ou de toute pièce que l'employeur est tenu de délivrer, à moins que le jugement ne soit en premier ressort en raison

en raison d'un véritable harcèlement moral qui ne permettait plus la poursuite du lien contractuel, Rabiha X... a saisi le 5 février 2004 le conseil de prud'hommes d'Agen d'une demande tendant à voir

Z... a d'ailleurs été débouté par arrêt de cette cour de sa demande tendant à voir ordonner sa convocation aux réunions. M.

Par lettre du 6 novembre 2019, l'employeur lui a notifié une mise à pied à titre conservatoire avec prise d'effet immédiate.

respectée, et voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur au jour de la demande introduite devant le conseil de prud'hommes.

En l'espèce, le salarié demande la condamnation de l'employeur au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de reliquat de prime.

(suite à la demande faite par son employeur dans son courrier du 3 juillet 2008), elle a adressé à son employeur la copie de son billet d'avion électronique, justifiant son retour dans la soirée du 1er

Les demandes de Mme [V] visant à voir 'préciser qui sont le ou les employeurs de Mme [V]' afin de voir reconnaître l'existence d'un autre employeur que la société [1] sont rejetées.

DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION Madame [Z] [S], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pierre-philippe COLJE de la SELARL DEFEND & ADVISE - AVOCATS, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE

d'irrecevabilité des autres pièces n'étant pas soutenues en cause d'appel, ainsi que la demande de dommages-intérêts pour production de pièces se rattachent à la demande en contestation du licenciement

produites par l'employeur, ne soit pas remise en cause par le lien de subordination entre les salariés et l'entreprise ; Que parallèlement, la remise en cause par Monsieur N... de l'attestation de Monsieur

La demande tendant à voir écarter les pièces n° 42 et 50 produites par la société Cars [M] est donc rejetée.

Votre employeur vous a demandé de quitter le lieu de production car vous étiez en congé.

Sur la mise à pied immédiate et compte tenu de l'atteinte au respect de votre statut d'employée dont vous êtes l'objet de la part de Maître Y... et de Maître Z..., je vous dispense jusqu'au moment où je

Le 28 février 2008, l'employeur lui a demandé de remplir après chaque visite une fiche de renseignements concernant le client, à lui retourner par mail ou par courrier postal.

Vous n'avez daigné sortir de la pièce que grâce à l'intervention salvatrice de votre collègue, témoin des faits, qui vous a demandé de partir.

Il rappelle au surplus les demandes dont il a été débouté. Aux termes des dernières conclusions de son avocat remises au greffe de la cour le 6 février 2025, M.

(Pièce n°22).