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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
670e05e010ea465c0ffcf788
14 octobre 2024
14 octobre 2024
respect du formalisme et des modalités d'action imposées pour une action en recel successoral, * requalifié la demande de dommages et intérêts au titre du dénigrement sur les réseaux sociaux en diffamation
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60364549ae8bffa6ee826890
20 novembre 2015
20 novembre 2015
Indépendants à savoir: * en page 10: ' dans une action concertée avec celle du Conseil National de l'Ordre des Chirurgiens Dentistes , l'ADF cita en correctionnel DSI et son Président [V] [W] pour diffamation
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60333092305a45a19dd82665
11 septembre 2017
11 septembre 2017
FAITS ET PROCÉDURE La société Union Investissement Real Estate Aktiengesellshaft « UIR » anciennement DIFA est une société de droit allemand spécialisée dans l'acquisition et la gestion patrimoniale
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a0fec83cdc6046d47886a18
16 avril 2026
16 avril 2026
Bien cordialement., représentée par Me Boubacar DIAME, avocat au barreau de PARIS Intimé : LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] - PARQUET 03 Société BTSG Prise en la personne de Maître [Q
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c8edd6dc5b777c90992df4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[N], - une plainte déposée par lui-même le 2 mai 2019 pour diffamation non publique, - des échanges avec plusieurs employées du magasin démontrant, selon lui, la bonne entente existante jusqu'en avril
Source officielle19e chambre
616246b9af0a1de0eb1b6455
3 avril 2014
3 avril 2014
Ainsi, il résulte de ce comportement que Monsieur [G] [E] a dépassé sa liberté d'expression pour injurier Monsieur [F] [Z] et le diffamer devant ses collègues sur des questions de probité.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01861_20260204
4 février 2026
4 février 2026
objet de la part de ses collègues et en saisissant le procureur de la République, et sur la circonstance qu’il a droit à cette réparation sur le fondement de la protection fonctionnelle en cas de diffamations
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01923_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
J... coupable de diffamation et le condamnant à verser 1 500 euros d’amende avec sursis, 1 500 euros au titre du préjudice moral subi par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20711_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23396_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
l'université a adopté à son égard des comportements fautifs et des décisions illégales lui ont été successivement infligées, génératrices du préjudice moral qui lui a été causé ; - il a fait l'objet d'une diffamation
Source officielleChambre des étrangers
6642fece0d8b170008581bef
4 avril 2024
4 avril 2024
médical établi le 27 mars 2024 dans le cadre de la procédure d'appel, le docteur [P] [Y] note la persistance du même tableau clinique avec une conviction délirante, paranoïaque et inébranlable d'être diffamée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00246_20250204
4 février 2025
4 février 2025
l'objet de poursuites pénales, sauf s'il a commis une faute personnelle, et, à moins qu'un motif d'intérêt général ne s'y oppose, de le protéger contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01997_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
objet de poursuites pénales, sauf s’il a commis une faute personnelle, et, à moins qu’un motif d’intérêt général ne s’y oppose, de le protéger contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85471
21 décembre 2000
21 décembre 2000
accueillie par des injures et des menaces de la part de Mme X... et de sa famille, qui ont été constatées par huissier ; que Mme Béatrice X... a d'ailleurs été reconnue coupable d'injures publiques et diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856f5
13 juin 2001
13 juin 2001
NATURE DE L'AFFAIRE : 643 Demande en réparation par la victime de dommages résultant d'infractions intentionnelles Diffamation APPELANTE : La SA DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE ayant son siège social 17/21
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866f9
13 décembre 2002
13 décembre 2002
visant expressément des imputations de nature diffamatoire, renvoie nécessairement aux articles 29 alinéa 1er et 30, 31, et 32 de la loi du 29 juillet 1881 qui définissent et sanctionnent les faits de diffamation
Source officielleCour d'Appel
Code civil et dirigéec/Jeanne Y
6253c927bd3db21cbdd876bc
30 juin 2005
30 juin 2005
X... le soutenait, que le délit de diffamation était constitué et "condamnant Le Patriote-Côte d'Azur à deux amendes de 750 euros et à 750 euros de dommages et intérêts." ; Attendu qu'il en est de même
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a433
7 février 2008
7 février 2008
jugement rendu le 7 décembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, qui a dit irrecevables car prescrites les demandes de Monsieur et Madame Claude Y... fondées sur des faits de diffamation
Source officielleCour d'Appel
éesc/Me Dominique X
6253ccf3bd3db21cbdd91cec
26 novembre 2014
26 novembre 2014
G...a changé d'avocat, qu'aucun honoraire n'a été versé dans ce dossier, que depuis lors aucune condamnation n'est intervenue contre les auteurs supposés de cette diffamation et que s'il n'a pas répondu
Source officielle4eme Chambre Section 2
678b43a8c6ad78dd9cf0d40c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[E] pour diffamation. Cette plainte a donné lieu à des poursuites de M.
Source officiellePage 20 sur 72