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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e78f
26 octobre 2011
26 octobre 2011
MOTIFS DE LA DECISION : Le salarié conteste la réalité des difficultés économiques rencontrées par la société SEL.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e790
26 octobre 2011
26 octobre 2011
On ne peut parler de difficultés passagères mais d'une véritable récession dont l'ampleur était bien de nature à mettre en péril la survie de l'entreprise.
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85bca4ff9ec259c0977c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La situation de l'espace WELLNESS intervient dans un contexte général difficile pour la société et le groupe dont les résultats permettent difficilement d'absorber les pertes constatées sur l'activité
Source officielleChambre 1-9
680b1db02c124f4fd8d672f8
24 avril 2025
24 avril 2025
Pour l'essentiel il invoque sa bonne foi et les difficultés auxquelles il est confronté pour assainir sa situation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908cf
12 juillet 2013
12 juillet 2013
droits de visite et d'hébergement du père ; Le service, dans son dernier rapport transmis pour l'audience devant la Cour, relève l'absence de collaboration du père des mineurs et la mise en place difficile
Source officielle1ère Chambre section B
66177da1e5d80f0008c2e6dc
10 avril 2024
10 avril 2024
[T] [C] [S] présente une psychose chronique sévère ancienne avec des débordements pulsionnels et émotionnels demeurant intenses et difficiles à gérer parfois.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc97
20 juin 2008
20 juin 2008
rencontrées ; Considérant qu'ensuite l'absence de deux animateurs pour maladie crée un sous-effectif difficile à surmonter ; Considérant que les termes employés par Mlle Z... dans une lettre en
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c2c
18 octobre 2013
18 octobre 2013
AU FOND : Le juge des enfants a décidé du placement du jeune David car ce dernier se trouvait en grande difficulté.
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 5 Avril 2016 Monsieur Philippe Xc/Société SOCIETE COOPERATIVE AXEREAL
6253cd5cbd3db21cbdd9311b
5 avril 2016
5 avril 2016
Il y aurait des moyens sérieux de réformation du jugement au motif selon lequel il rapporte la preuve de ses difficultés financières et la capacité pour le créancier de supporter le délai de paiement,
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Patrick X... Madame CHANTAL Y... épouse Xc/SARL AVS
6253cd67bd3db21cbdd933b2
21 juin 2016
21 juin 2016
Il y aurait un risque de conséquences manifestement excessives au motif selon lequel ils se trouvent dans une situation financière difficile puisqu'ils ne disposent que de faibles ressources constituées
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91305
24 mars 2014
24 mars 2014
Maître RIFFAUD, le notaire désigné a établi un projet de partage le 9 mars 2010 et dressé le 7 mai 2010 un procès-verbal de difficulté.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b0
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Dès sa naissance, Geoffrey a fait l'objet d'une vigilance de la part des services sociaux eu égard aux difficultés personnelles rencontrées par les parents.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91321
25 mars 2014
25 mars 2014
en plus importantes · Des Perspectives d'évolution difficiles compte tenu de la baisse des volumes dans le secteur.
Source officielleChambre 1-6
680b1db42c124f4fd8d6732c
24 avril 2025
24 avril 2025
L'expert indique que le port de charges lourdes de plus de 10 kg est difficile. Cependant, compte tenu que cela résulte des propres déclarations de M.
Source officiellePremier Président
69e705cccdc6046d47f9fca5
20 avril 2026
20 avril 2026
L'entretien était difficile, le comportement fluctuant difficile à caractériser sur un plan diagnostique. L'adhésion aux soins n'était toujours pas possible à obtenir.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00123_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
et que cette remise en état va priver la commune de l'aide de stationnement durant la saison touristique et occasionner des difficultés majeures d'accueil et de gestion des déplacements sur le secteur
Source officielleChambre de la Proximité
660f9517a40f8b0008cb7937
4 avril 2024
4 avril 2024
Les constatations du premier rapport sont donc corroborées en ce que la fermeture des portes du véhicule était rendue difficile, à raison de la compression de l'air intérieur à l'habitacle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603710a637ea5bab19a5c4d1
17 juin 2015
17 juin 2015
effectuée pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ou pour prévenir des difficultés économiques liées à des évolutions technologiques et leurs conséquences sur l'emploi.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a17
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Les autres sites d'Europipe connaissent également des difficultés. Un ralentissement de leur activité a ainsi été enregistré depuis le second semestre 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd89
20 mai 2008
20 mai 2008
de la loi du 31 décembre 1971 dispose que : " A défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté
Source officiellePage 20 sur 3833
ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda
30/04/2026
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ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES
31/10/2024
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ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES
Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116
10/01/2019
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ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES
23/08/2017
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COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116
02/08/2017
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