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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00758_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01345_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : Il est prescrit, avant dire-droit, un supplément d'instruction aux fins, pour l'Office français de l'immigration et de l'intégration, d'apporter, dans un délai d'un mois à compter
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01616_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Chaque Partie prend des dispositions pour que la participation du public commence au début de la procédure, c’est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et que le public peut
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03497_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifierJuge des référés
ORCA_22DA01556_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 2 mai 2024, la 4ème chambre de la cour a prescrit une mesure d'expertise avant dire droit sur le litige qui oppose le ministre de l'économie, des finances et
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01419_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01638_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifierJuge des référés
ORCA_24NT01193_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifierJuge des référés
ORCA_22NC03126_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifierCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01135_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifierJuge des référés
ORCA_23MA02238_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifierJuge des référés
ORCA_23NC00039_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifierJuge des référés
ORCA_23NC00039_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22649_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifierJuge des référés
ORCA_25VE02758_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier17e chambre
5fca2780e35a255d41ca73df
2 décembre 2020
2 décembre 2020
[H] demande à la cour de': - d'infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre du 21 décembre 2017 dans toutes ses dispositions, en conséquence, - dire que son action est recevable et
Source officielleChambre 1-6
5fca6028d34fd1478dab046e
5 novembre 2020
5 novembre 2020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 05 NOVEMBRE 2020 N° 2020/248 N° RG 19/01949 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXHC [N] [I] C/ Compagnie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fca5747a870131f5655d9b4
19 novembre 2020
19 novembre 2020
La Cour d’appel confirme le jugement du tribunal de commerce, jugeant que l’instance est périmée. Elle condamne le liquidateur à verser à chacune des sociétés civiles la somme de 2 000 euros au titre
Résumé IA — à vérifierChambre 1-1
5fd9a968de59549d93da1841
12 décembre 2019
12 décembre 2019
La Cour rejette le sursis à statuer, rejette le recours en annulation des élections du bâtonnier et du vice‑bâtonnier remplaçants, déboute l’Ordre des avocats de sa demande de dommages‑intérêts, ne pr
Résumé IA — à vérifierPage 20 sur 7227