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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65b0bfb08d0ccf000877e70b
23 janvier 2024
Il y sera toutefois ajouté de ce chef, le rejet de l'exception d'incompétence développé dans les motifs n'ayant pas été repris dans le dispositif du jugement.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63c79b0dda31367c908eb555
17 janvier 2023
Localité 4] Les motifs de la décision sont les suivants : « Attendu qu'il ressort des éléments transmis que Mme [I] [H] continuerait son activité d'élevage de chiens malgré un arrêté numéro DDPP/SPA
Chambre 4-4
6274babe2799a9057d5dce1b
5 mai 2022
La cour relève après analyse des pièces du dossier que: - la société a interrogé neuf sociétés, dont les deux sociétés du groupe auquel elle appartient, soit la société Creasens SPA et la société Creasens
6274bac02799a9057d5dce1d
Pôle 5 - Chambre 5
61627776a2bc6369e8386d88
7 mars 2013
relation commerciale avec celui-ci ; que, si pour chaque client apporté, il a été prévu un avenant, fixant le montant de la commission et, si un avenant n°1 a été signé le 27 août 2007 pour le client I-DIKA SPA
Cour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e28c
22 juin 2011
Son contrat de travail a été successivement transféré, dans le cadre des dispositions de l'article L 1224-1 du Code du travail, en juillet 1995 à la société SPI ENERTRANS, puis, en juillet 2002 à la société
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02262_20241219
19 décembre 2024
Lors de l'établissement de la déclaration sur les revenus perçus en 2011, M. et Mmes A ont opté sur leur déclaration spéciale de revenus fonciers n°2044 SPE, pour le dispositif d'investissement locatif
Pôle 5 - Chambre 2
68e1fb83364b3ebed3bf0620
3 octobre 2025
Sur les mesures réparatrices Il sera fait droit en tant que de besoin à la mesure d'interdiction dans les termes ci-après définis au dispositif du présent arrêt.
Pôle 5 - Chambre 16
69676f80cdc6046d473ebed4
13 janvier 2026
Décision déférée à la Cour : Sentence arbitrale partielle rendue à [Localité 6] le 1er mars 2024 sous l'égide de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (aff. 26973/SP
Pôle 5 - Chambre 1
65321b249e4ea48318f5ae85
18 octobre 2023
graphiste-illustrateur Demeurant [Adresse 14] [Localité 2] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L 0020 Assisté de Me Jean ANDRE de la SPE
5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628d97
2 avril 2024
Définition de l'emploi': le coordinateur d'enseignement professionnel assure le suivi et l'animation du dispositif pédagogique d'une section'd'enseignement professionnel.
12e chambre section 2
5fdd1831b57ca282107ff68b
11 octobre 2018
exerce un commerce de gros d'articles de bois ainsi que le commerce de détail via la vente par catalogue ou par Internet tandis que la société CCP a pour activité principale, la vente de saunas et de spas
61634cf51c666ce2d9a48d43
3 décembre 2010
de tels agissements, - condamné Monsieur [P] [X] à payer à Monsieur [UJ] [UE] la somme de un euro à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi, - autorisé la publication du dispositif
69fd84c7cdc6046d4704d4e4
7 mai 2026
Suivant deux délibérations du conseil municipal de [Localité 1] en date du 22 juin 2017, l'EPIC Office du tourisme de [Localité 1] a, d'une part, été dissout et un service public administratif (SPA) de
17e Chambre B
61629f8035a5d4e0c2ddca7f
10 janvier 2013
société T'PLUS CARROS INTERIMAIRES de juin à décembre 2010 (emploi de manutentionnaire ou de chauffeur à temps partiel), de janvier à décembre 2011 (emploi de manutentionnaire cariste ou de chauffeur SPL
6253cae0bd3db21cbdd8c5e9
2 septembre 2008
Patrick de CLERCK avocat au barreau de PARIS APPELANT ET : Mme Josiane Y... épouse Z... ... 63800 COURNON D'AUVERGNE Représentée et plaidant par Me François POULET avocat au barreau de RIOM (SPC
8e Chambre A
615e0d77c25a97f0381f4d7a
11 décembre 2014
En novembre 2005 la société SHIN a réduit le périmètre d'activité de la société ELSIE RESTAURATION pour créer un SPA exploité en direct, et l'activité de restaurant '[1]' a été transférée du RDC au 8ème
Pôle 1 - Chambre 10
6973449fcdc6046d47671fc6
22 janvier 2026
Il se déduit du dispositif de ces écritures que M.
2ème chambre A
65a8d2bde12c85000874aed0
17 janvier 2024
demeurant à [Localité 15], [Adresse 7], qu'il soit procédé en audience des adjudications du tribunal judiciaire de Lyon sur le cahier des conditions de vente dressé et déposé par Me Pierre-Yves Cerato-Spe
Pôle 6 - Chambre 9
6032de63624b5252a0fbc74c
15 novembre 2017
Ce chef de demande, accueilli par le conseil de prud'hommes dans les motifs de sa décision mais omis dans le dispositif de celle-ci, ne peut qu'être rejeté.
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