Par ordonnance du 18 janvier 2025 le juge a dit que le Préfet avait fait diligence pour que la rétention soit la plus courte possible, a dit qu'il existait des perspectives raisonnables d'éloignement et

MOTIFS: Sur la recevabilité de l'appel L'appel est recevable pour avoir été interjeté dans les formes et les délais légaux.

dont appel en ce qu'il a considéré que le délai de la procédure pénale est déraisonnable au regard du droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable, - juger que le dysfonctionnement

présidée par le juge départiteur est tenue dans le mois suivant le procès-verbal départage et que dès lors le délai de 6 mois qu'il a subi à cette occasion ne peut être considéré comme raisonnable, contrairement

, affaire n° C-357/09), lequel peut, selon le droit français, être porté à quatre-vingt-dix jours sous réserve des dispositions spécifiques des articles L. 742-6 et L. 742-7 du CESEDA.

Il souligne que les perspectives raisonnables d'éloignement doivent être appréciées in concreto et rappelle la situation de guerre en Irak et particulièrement au Kurdistan.

diligences, le silence des autorités algériennes qui ne peut être interprété comme une absence de perspectives raisonnables d'éloignement.

A... dispose en France d’une adresse stable et qu’il existe une perspective raisonnable d’éloignement.

, affaire n° C-357/09), lequel peut, selon le droit français, être porté à quatre-vingt-dix jours sous réserve des dispositions spécifiques des articles L. 742-6 et L. 742-7 du CESEDA.

de 7 jours à compter du jugement à intervenir un formulaire de demande de titre de séjour " étranger malade ", et de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la décision de l'Office

Il appartient au juge judiciaire d'apprécier, à chaque stade de la procédure, l'existence ou non d'une perspective raisonnable d'éloignement.

Il soutient que : - la mesure d'éloignement demeure une perspective raisonnable malgré la mesure provisoire prise par la Cour européenne des droits de l'homme ; - l'arrêté contesté a été signé par

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 9 juillet 2025 à 15 heures 46, a fait droit à cette requête.

Il soutient que sa demande de première instance était bien recevable au regard du principe du délai raisonnable dès lors que ce délai a été interrompu par la saisine, à son initiative, du juge judiciaire

Il appartient au juge judiciaire d'apprécier, à chaque stade de la procédure, l'existence ou non d'une perspective raisonnable d'éloignement.

Il appartient ainsi au juge judiciaire d'apprécier, à chaque stade de la procédure, s'il existe ou non une perspective raisonnable d'éloignement.

L'étranger retenu dispose toutefois du droit indéniable de faire valoir, à bref délai devant le juge judiciaire, les éléments pertinents relatifs à ses garanties de représentation et à sa vie personnelle

B... de quitter le territoire français dans un délai de trente jours doit être regardée comme ayant été régulièrement notifiée le 29 janvier 2025, date de présentation du pli.

B soutient que la première juge a commis des erreurs d'appréciation. Toutefois, de tels moyens ne relèvent pas de la régularité du jugement mais de son bien-fondé.

lourdes, impliquant le cas échéant des enquêtes publiques, les délais sont alors incompatibles avec le droit à un délai raisonnable de jugement comme le démontrent les faits de l'espèce, l'affaire étant