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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-sect.prud'hom
69cf5f9bcdc6046d47f3c431
2 avril 2026
[X] [L] [I] est temporairement empêché de poursuivre l'exécution de ses tâches sur le chantier ci-dessus, celui-ci pourra, pendant la durée de cet empêchement, être affecté sur un autre chantier exploité
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6967a322cdc6046d47463651
13 janvier 2026
Il considère que les sommes sollicitées dans une totale opacité rendent incertaines ses obligations tant envers le créancier principal que la caution.
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c7
19 juin 2012
Christophe X..., a été mise en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de Commerce de Saintes (Charentes Maritimes) en date du 20 mars 2003 et la Recette Principale de Saintes a déclaré le 4
Chambre Commerciale
67134bea208351cec6586593
17 octobre 2024
Sur le prétendu détournement d'actifs, il fait valoir que : - début 2021, il a été contacté par M.
1ère chambre section inst
634f95e7b5afe5adfff28d09
18 octobre 2022
DOMOFINANCE, S.A au capital de 53 000 010,00 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 450 275 490, dont le siège social est [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux,
Chambre A - Civile
62848f70498a54057d102cf4
17 mai 2022
[P], A titre infiniment subsidiaire : - dire et juger que le principe «nemo auditur» empêche M.
4e chambre civile
69e1d34acdc6046d4789e171
16 avril 2026
Philippe SOUBEYRAN, président empêché. et par Madame Fatima AKOUDAD, Greffier principal.
Chambre 1-9
6789fa5b0c7dc206c9eb7f8f
16 janvier 2025
A cet égard, s'il ressort du CVA (article 2.1) qu'il empêche les créanciers de la société Plexus Cotton Limited d'initier ou de poursuivre des procédures destinées à obtenir le paiement de tout passif,
Pôle 1 - Chambre 10
60225b2a8c16e94225cfb2b4
4 février 2021
[C] ne soit pas partie à cet accord n'empêche pas de tenir compte des versements effectués par le co-débiteur solidaire, quant à la prescription du recouvrement des intérêts.
6253c9cdbd3db21cbdd8942e
15 mai 2007
A la suite de la défaillance de l'emprunteur, la banque a obtenu la condamnation de ce dernier et de la caution à honorer leurs engagements respectifs et poursuit actuellement l'exécution de l'arrêt rendu
65449d7ec71a6a83181c8ede
2 novembre 2023
BERREBI ET ASSOCIES - Inscrite au RCS de ANTIBES sous le n° B 392 079 265 - Agissant poursuites et diligences de son représentant légal.
Chambre commerciale
69d746a1cdc6046d479cb0d8
8 avril 2026
Sur la poursuite d'une activité déficitaire et les manoeuvres des dirigeants : Sur la poursuite d'une activité déficitaire, la société [6] explique que la faute de gestion ne peut pas résulter d'une
6253cd96bd3db21cbdd93c41
3 mai 2017
Sur le fond, le prévenu explique avoir dû construire le chalet litigieux en raison d'inondations à répétition de sa résidence principale.
Pôle 1 - Chambre 2
69cf5807cdc6046d47f3304b
[P] ne justifie d'aucun préjudice causé directement par la publication poursuivie.
16e chambre
6349008663d497adffda4348
13 octobre 2022
, à savoir : l'identité du débiteur principal, soit Mme [Y] [D], les références du cédant, et les références des contrats.
15e Chambre A
6034aaac97e34b96a4a2bda6
21 octobre 2016
représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté par Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMEES SA CREDIT LOGEMENT agissant poursuites
Pôle 5 - Chambre 1
5fda3db3ea0f65844f32d061
10 septembre 2019
Il déclare avoir manifesté sa volonté de poursuivre le travail d'écriture avec les autres auteurs.
Pôle 6 - Chambre 4
660e43180740db0008fa9553
3 avril 2024
[L] ARCHITECTES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
REFERES 1ER PP
65b35c421d7564000872dc4c
25 janvier 2024
, moyennant un loyer annuel en principal de 62.400 euros, hors taxes, hors charges.
1ère Chambre civile
62c91a50f3eafe9fcf075e26
7 juillet 2022
VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me BUVRY substituant Me Christine
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