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11 706 résultats pour « empêchement de poursuivre le débiteur principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69cf5f9bcdc6046d47f3c431

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[X] [L] [I] est temporairement empêché de poursuivre l'exécution de ses tâches sur le chantier ci-dessus, celui-ci pourra, pendant la durée de cet empêchement, être affecté sur un autre chantier exploité

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6967a322cdc6046d47463651

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il considère que les sommes sollicitées dans une totale opacité rendent incertaines ses obligations tant envers le créancier principal que la caution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c7

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

Christophe X..., a été mise en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de Commerce de Saintes (Charentes Maritimes) en date du 20 mars 2003 et la Recette Principale de Saintes a déclaré le 4

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67134bea208351cec6586593

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Sur le prétendu détournement d'actifs, il fait valoir que : - début 2021, il a été contacté par M.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

634f95e7b5afe5adfff28d09

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

DOMOFINANCE, S.A au capital de 53 000 010,00 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 450 275 490, dont le siège social est [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux,

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

62848f70498a54057d102cf4

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[P], A titre infiniment subsidiaire : - dire et juger que le principe «nemo auditur» empêche M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d34acdc6046d4789e171

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Philippe SOUBEYRAN, président empêché. et par Madame Fatima AKOUDAD, Greffier principal.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa5b0c7dc206c9eb7f8f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A cet égard, s'il ressort du CVA (article 2.1) qu'il empêche les créanciers de la société Plexus Cotton Limited d'initier ou de poursuivre des procédures destinées à obtenir le paiement de tout passif,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

60225b2a8c16e94225cfb2b4

Appel

4 février 2021

4 février 2021

[C] ne soit pas partie à cet accord n'empêche pas de tenir compte des versements effectués par le co-débiteur solidaire, quant à la prescription du recouvrement des intérêts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8942e

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

A la suite de la défaillance de l'emprunteur, la banque a obtenu la condamnation de ce dernier et de la caution à honorer leurs engagements respectifs et poursuit actuellement l'exécution de l'arrêt rendu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65449d7ec71a6a83181c8ede

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

BERREBI ET ASSOCIES - Inscrite au RCS de ANTIBES sous le n° B 392 079 265 - Agissant poursuites et diligences de son représentant légal.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d746a1cdc6046d479cb0d8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur la poursuite d'une activité déficitaire et les manoeuvres des dirigeants : Sur la poursuite d'une activité déficitaire, la société [6] explique que la faute de gestion ne peut pas résulter d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c41

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

Sur le fond, le prévenu explique avoir dû construire le chalet litigieux en raison d'inondations à répétition de sa résidence principale.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69cf5807cdc6046d47f3304b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[P] ne justifie d'aucun préjudice causé directement par la publication poursuivie.

Source officielle
CA

16e chambre

6349008663d497adffda4348

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

, à savoir : l'identité du débiteur principal, soit Mme [Y] [D], les références du cédant, et les références des contrats.

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CA

15e Chambre A

6034aaac97e34b96a4a2bda6

Appel

21 octobre 2016

21 octobre 2016

représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté par Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMEES SA CREDIT LOGEMENT agissant poursuites

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fda3db3ea0f65844f32d061

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Il déclare avoir manifesté sa volonté de poursuivre le travail d'écriture avec les autres auteurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43180740db0008fa9553

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[L] ARCHITECTES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

65b35c421d7564000872dc4c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, moyennant un loyer annuel en principal de 62.400 euros, hors taxes, hors charges.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c91a50f3eafe9fcf075e26

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me BUVRY substituant Me Christine

Source officielle

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