le décompte est inexact puisqu'il ne mentionne pas les acomptes encaissés, ne justifie pas de leur répartition en principal et intérêts, ne tient pas compte dans sa mesure, des encaissements opérés depuis

AXA FRANCE VIE, venant aux droits de la société AXA Assurances, d'un jugement rendu le 29 avril 2004 par le Conseil de Prud'hommes de LYON (section encadrement) qui a : - accueilli Jacques X... en sa demande

[B] [G], greffier stagiaire.

[U] (agence Lieu de vie) des conseils et informations sur le prix de cet immeuble -que Mme [AR] est une amie de M.

B numéro [Cadastre 30], sur une mise à prix de 6'000 €, Avec pour chacun des lots faculté de baisse de la mise aux enchères d'un quart à défaut de premier enchérisseur.

Ainsi, le contrat de Mme [T] a pris fin le 18 juin 2019.

BIERMANN, en présence de Mme [R], greffière stagiaire ARRET : - défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Nous vous informons avoir pris la décision de vous dispenser de l'exécution de votre préavis et vous percevrez aux échéances normales votre rémunération jusqu'au terme de votre contrat.

notation du 10 septembre 2018 : - après avoir été signée par son supérieur hiérarchique le 2 juillet 2018, sa fiche de notation a été signée par le directeur du centre hospitalier avant que celui-ci ait pris

Par courriel du 29 novembre 2009, Mme [X] a pris acte d'une rupture au 30 novembre 2009 et indiqué qu'elle sollicitait le paiement de commissions représentant 30% du montant de deux commandes passées par

(n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07639 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section encadrement

ARRÊT N°2023/392 N° RG 22/01198 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWGY FCC/AR Décision déférée du 01 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 19/02045) SECTION ENCADREMENT-LOBRY

Elle rappelle que 'l'assistante 2" est autonome et a une capacité d'encadrement. Elle n'effectue pas un simple travail de secrétariat mais supervise des tâches en autonomie.

devant la Cour composée de : Monsieur Bruno BLANC, Président Madame Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Madame Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseillère qui en ont délibéré En présence d'Audrey BEDA, stagiaire

2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09056 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 02 juillet 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement

Il soutient que : - au titre de la reconstitution de sa carrière, l’EHPAD L’Oustaou de Zaou doit encore lui verser : . la prime de service 2014, correspondant au jour travaillé du 6 janvier 2014 ouvrant

chef de produits en congé maternité ; C'est en conséquence à tort que Mme [A] a cru devoir contester le licenciement querellé au motif de l'absence de toute désorganisation ; Mme [A] soutient encore

En présence de Monsieur LAPORTE-FRAY, greffier stagiaire.

Le contrat à durée déterminée a pris fin le 3 octobre 2019.

'' ou bien encore de leur faire signe de se taire devant des clients.