CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
651e5397a81daa831884f5a8
4 octobre 2023
[B] et leur engagement da caution en faveur d'OBD Grand [Localité 9] au jour de leur signature ; ' Débouté les époux [B] de leur demande d'engagement de responsabilité de la société OBD Grand [Localité
Cour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9ca
13 septembre 2007
-G... persistent à lui imputer l'inefficacité prétendue de cet acte, qu'elle avaient toutes deux ratifié, avant de revenir sur leurs engagements, dans un but spéculatif.
6253cc95bd3db21cbdd90962
20 août 2013
SCOP LE TRAVAIL, Philippe C... mandataire judiciaire De la SCOP LE TRAVAIL C..., SCOP LE TRAVAIL MJ/ MCM paiement travaux Grosse délivrée SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats Le vingt Août deux
1ère Chambre
61632b3b81886c8c1bac97e8
21 février 2012
[V] [N] a directement contacté les époux [R] courant novembre 2006 et des négociations se sont engagées, dans le cadre desquelles M.
6253ca95bd3db21cbdd8b769
6 décembre 2007
. *** EXPOSE DE L'AFFAIRE : Les époux Y... ont versé à la COMPAGNIE PANEUROLIFE, au titre de deux contrats d'assurance vie, la somme
6253c8c5bd3db21cbdd8639c
11 septembre 2002
C'est ainsi que Nicole X... a acquis en juillet 1991 le lot n 119 correspondant à une partie des combles situés au dessus de son appartement, les époux B... ayant de même acquis à l'époque le lot n 117
Chambre sociale
68df5d724a4e15bf2fe4fa34
2 octobre 2025
Le 14 mars 2024, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a renoncé à son action en paiement engagée contre la société COP LIM EXPORT, ne maintenant que celle dirigée contre les époux [O] en leur qualité
6253c966bd3db21cbdd8839e
7 mars 2006
Elle soutient qu'effectivement, il y a forclusion de l'action engagée par la SA CREATIS. Elle passe aveu d'avoir contracté à l'insu de son époux.
6253cc22bd3db21cbdd8f39c
27 mars 2012
Il est rétorqué que c'est faussement que les époux X... dénient la réalité de leur engagement de caution : - les engagements manuscrits respecteraient en tous points les formalités prescrites par l'article
Pôle 4 - Chambre 8
6688de35676b73dd81b96eb2
3 juillet 2024
Par deux lettres recommandées avec accusé de réception du 18 janvier 2018, reçues par l'assureur le 23 janvier 2018, les époux [N] ont chacun déclaré par l'intermédiaire de leur conseil, qu'ils souhaitaient
4e chambre civile
65aa277ba34ad10008581ab0
18 janvier 2024
pour défaut de qualité à agir, - Juger irrecevable car prescrite l'action engagée au titre du défaut de conformité, - Débouter les époux de leurs prétentions comme injustes ou infondées dans l'hypothèse
CHAMBRE 8 SECTION 3
66ff85a8a4ff9ec259c0963b
3 octobre 2024
de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; - condamner les époux [Z] aux entiers frais et dépens engagés dans le cadre de la présente
16e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4cd
10 septembre 2015
Il importe de souligner en outre que les époux [E] n'indiquent nullement résider tous deux en France, affirmation qui ne serait au demeurant étayée par aucun justificatif.
6253c91bbd3db21cbdd873fd
10 juin 2004
Ce n'est pas le cas de l'espèce car elle a été délivrée le 23 novembre 1998 et donc a été remise postérieurement aux époux Y... alors qu'ils avaient fait leurs choix et engagé les travaux, en fait à une
1re Chambre B
61629f7535a5d4e0c2ddc9eb
11 juillet 2013
Au cours de cette négociation, les époux [T] s'étaient engagés à régler des états de frais de la Selarl Cabinet [H], qui avait engagé les poursuites sur saisie immobilière devant le tribunal de grande
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a1a759dcdc6046d4774dc1d
28 mai 2026
a : - rejeté la demande de mesure d'instruction à l'égard de la Sarl Merignies Golfimmo, - renvoyé les parties à se pourvoir sur le fond du litige, - ordonné une expertise au contradictoire des époux
6253cc9ebd3db21cbdd90b87
29 août 2013
par un échec, les époux X..., à partir de fin 2005, ont cessé tout versement ; - que c'est dans ces conditions, alors que les époux X... avaient déjà bénéficié d'importants délais, que la BCl a engagé
4e chambre
615e0d4cc25a97f0381f4cba
19 janvier 2015
Excipant de ce qu'elle n'a jamais été assignée avant 2009, elle estime donc que l'action engagée à son encontre par les époux [O] est irrecevable car prescrite.
1ère chambre civile A
6033ef08600cf69fc56d85b0
2 mars 2017
Préalablement, le 19 février 2013, les époux avaient régularisé un contrat d'engagements respectifs réglant les effets patrimoniaux de leur séparation s'agissant notamment des divers prêts contractés,
6253c9a6bd3db21cbdd88ede
16 janvier 2007
FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 3 mars 2003 Messieurs Christian et Lionel X... tous deux associés de la société en formation dénommée SNC Christian et Lionel X..
Page 20 sur 821