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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

6789f8ab482fcecad732ff6f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[K] demande à ce que son appel soit déclaré recevable et que la procédure soit jointe avec celle enrôlée sous le numéro RG 24/1150.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ab482fcecad732ff71

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par conclusions d'incident remises au greffe le 28 août 2024, Mme [J] demande à ce que son appel soit déclaré recevable et que la procédure soit jointe avec celle enrôlée sous le numéro RG 24/1152.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ab482fcecad732ff73

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[N] demande à ce que son appel soit déclaré recevable et que la procédure soit jointe avec celle enrôlée sous le numéro RG 24/1149.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ecfa542d85a267f3c741

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[D] a interjeté appel de ce jugement et l'affaire a été enrôlée sous le numéro de RG 23/17802.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd91094

Appel

6 février 2014

6 février 2014

PAR CES MOTIFS, LA COUR Ordonne la jonction de la procédure enrôlée sous le numéros de répertoire général 11/ 07159 à celle enrôlée sous le numéro de répertoire général 11/ 03888 ; Ordonne la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc35

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

. *** Vu l'affaire enrôlée sous le numéro 06 / 5571 devant la 10ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Marseille entre la Société LE CRÉDIT DU NORD, le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc36

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

. *** Vu l'affaire enrôlée sous le numéro 02 / 1284 devant la 10ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Marseille entre la Société LE CRÉDIT DU NORD, Yehouda Z... et Gisèle X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b8b

Appel

4 décembre 2015

4 décembre 2015

SUR QUOI Attendu qu'il existe un lien entre les instances enrôlées sous les numéros 15/ 00083 et 15/ 00091, qu'il convient donc d'en ordonner la jonction en application de l'article 367 du Code de Procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931ff

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

. ; SUR QUOI Attendu qu'il existe un lieu entre les instances enrôlées sous les numéros 15/ 141 et 15/ 145 ; qu'il convient dès lors d'en ordonner la jonction conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd94702

Appel

23 août 2019

23 août 2019

S... et la société NICOLAS ont relevé appel de cette décision, la procédure étant enrôlée sous le no 17/01934.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e5a

Appel

4 mars 2021

4 mars 2021

sous les no 19/03642 et 19/03643 à celle enrôlée sous le no 19/03638.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a1a7894cdc6046d47752a9e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[U] [X] et Mme [G] [X] demandent au conseiller de la mise en état de : - ordonner la radiation de l'affaire enrôlée sous le numéro RG 25/00773 du rôle de la cour d'appel au titre du jugement rendu le

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2262bccdc6046d47393745

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Vu la déclaration d'appel formée le 28 novembre 2025 par Mme [Y] [A], Mme [L] [A] et la société Mp participations, enrôlée sous le n° RG 25/4068.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a192b1dcdc6046d47547a18

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'affaire a été enrôlée sous le n° RG 23/06999. Par déclaration reçue au greffe le 21 septembre 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6360c54a3c369c7f74996d8b

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

L'expert Sarectec avait préalablement rappelé : « Le durcissement de l'enrobé résulte du phénomène de « rupture » de l'émulsion de bitume présente dans l'enrobé.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

68edd8fa87178132e1935100

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 12 23-8.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63ca42e69066fd7c90fc26a1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 19/03913. Par acte du 18 septembre 2018, exposant que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e1e

Appel

18 février 2021

18 février 2021

Aucune circonstance ne justifie de joindre les deux instances enrôlées sous les numéro 20-1602 et 20-1814.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913d7

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

MOTIFS DE L'ARRÊT Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction de la procédure enrôlée sous le numéro 14/8 à celle enrôlée sous le numéro 13/103 ; Attendu

Source officielle
CA

Chambre sociale

62736ae6a58162057dac687d

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

L'affaire a été enrôlée sous le n° 21-1113.

Source officielle

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