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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
6789f8ab482fcecad732ff6f
16 janvier 2025
[K] demande à ce que son appel soit déclaré recevable et que la procédure soit jointe avec celle enrôlée sous le numéro RG 24/1150.
6789f8ab482fcecad732ff71
Par conclusions d'incident remises au greffe le 28 août 2024, Mme [J] demande à ce que son appel soit déclaré recevable et que la procédure soit jointe avec celle enrôlée sous le numéro RG 24/1152.
6789f8ab482fcecad732ff73
[N] demande à ce que son appel soit déclaré recevable et que la procédure soit jointe avec celle enrôlée sous le numéro RG 24/1149.
Pôle 5 - Chambre 9
6871ecfa542d85a267f3c741
10 juillet 2025
[D] a interjeté appel de ce jugement et l'affaire a été enrôlée sous le numéro de RG 23/17802.
Cour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd91094
6 février 2014
PAR CES MOTIFS, LA COUR Ordonne la jonction de la procédure enrôlée sous le numéros de répertoire général 11/ 07159 à celle enrôlée sous le numéro de répertoire général 11/ 03888 ; Ordonne la
6253cab0bd3db21cbdd8bc35
17 juin 2008
. *** Vu l'affaire enrôlée sous le numéro 06 / 5571 devant la 10ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Marseille entre la Société LE CRÉDIT DU NORD, le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble
6253cab0bd3db21cbdd8bc36
. *** Vu l'affaire enrôlée sous le numéro 02 / 1284 devant la 10ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Marseille entre la Société LE CRÉDIT DU NORD, Yehouda Z... et Gisèle X... épouse Y...
6253cd3dbd3db21cbdd92b8b
4 décembre 2015
SUR QUOI Attendu qu'il existe un lien entre les instances enrôlées sous les numéros 15/ 00083 et 15/ 00091, qu'il convient donc d'en ordonner la jonction en application de l'article 367 du Code de Procédure
6253cd60bd3db21cbdd931ff
2 mai 2016
. ; SUR QUOI Attendu qu'il existe un lieu entre les instances enrôlées sous les numéros 15/ 141 et 15/ 145 ; qu'il convient dès lors d'en ordonner la jonction conformément aux dispositions de l'article
6253cdc6bd3db21cbdd94702
23 août 2019
S... et la société NICOLAS ont relevé appel de cette décision, la procédure étant enrôlée sous le no 17/01934.
6253cde6bd3db21cbdd94e5a
4 mars 2021
sous les no 19/03642 et 19/03643 à celle enrôlée sous le no 19/03638.
Chambre A - Civile
6a1a7894cdc6046d47752a9e
27 mai 2026
[U] [X] et Mme [G] [X] demandent au conseiller de la mise en état de : - ordonner la radiation de l'affaire enrôlée sous le numéro RG 25/00773 du rôle de la cour d'appel au titre du jugement rendu le
Chambre Commerciale
6a2262bccdc6046d47393745
4 juin 2026
Vu la déclaration d'appel formée le 28 novembre 2025 par Mme [Y] [A], Mme [L] [A] et la société Mp participations, enrôlée sous le n° RG 25/4068.
3ème chambre A
6a192b1dcdc6046d47547a18
21 mai 2026
L'affaire a été enrôlée sous le n° RG 23/06999. Par déclaration reçue au greffe le 21 septembre 2023, M.
Chambre Civile
6360c54a3c369c7f74996d8b
31 octobre 2022
L'expert Sarectec avait préalablement rappelé : « Le durcissement de l'enrobé résulte du phénomène de « rupture » de l'émulsion de bitume présente dans l'enrobé.
2ème chambre section C
68edd8fa87178132e1935100
13 octobre 2025
L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 12 23-8.
63ca42e69066fd7c90fc26a1
19 janvier 2023
Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 19/03913. Par acte du 18 septembre 2018, exposant que M.
6253cde5bd3db21cbdd94e1e
18 février 2021
Aucune circonstance ne justifie de joindre les deux instances enrôlées sous les numéro 20-1602 et 20-1814.
6253ccc6bd3db21cbdd913d7
7 avril 2014
MOTIFS DE L'ARRÊT Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction de la procédure enrôlée sous le numéro 14/8 à celle enrôlée sous le numéro 13/103 ; Attendu
Chambre sociale
62736ae6a58162057dac687d
4 mai 2022
L'affaire a été enrôlée sous le n° 21-1113.
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