CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 353 résultats pour « execution rendue impossible »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

616343fc88dc29ccde27f1d9

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

vendus en 2003, à son insu, et elle n'a eu connaissance de ces ventes qu'en 2006 ; b.- s'agissant du troisième navire, le Ste One, elle l'a fait saisir conservatoirement et la conversion en saisie exécution

Source officielle

Page 20 sur 1768

← PrécédentSuivant →
CA

2ème Chambre

63cf8470a6687f7c904cba0a

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

La SELARL BCM, société d'administrateurs judiciaires, en la personne de Me [D], a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88ca4

Appel

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00231_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

commet une erreur de méthodologie pour retenir que l'imposition française aurait été sensiblement supérieure à l'imposition espagnole pour l'activité de l'établissement stable en France ; il est impossible

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02076_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Article 4 : La base imposable de Mme D à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales de l'année 2015 est réduite de la somme de 1 550 euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02342_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En vertu des dispositions de l'article 39 du code général des impôts, le bénéfice imposable est celui qui provient des opérations de toute nature faites par l'entreprise, à l'exception de celles qui, en

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a0d4e0ccdc6046d47465003

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette exécution est une charge de son appel qui peut entraîner radiation à défaut d'exécution, sauf conséquences manifestement excessives pour lui.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64c9f210be9373d969ac448c

Appel

1 août 2023

1 août 2023

Tant devant le premier juge que devant la Cour, le transfert des étrangers retenus de même que la mise en place d'une visio-conférence ont été rendues impossibles en raison d'un mouvement social des services

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225994cdc6046d4737b48a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

MMA IARD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Août 2025 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° RG : 24/02948 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

69fd7a1ecdc6046d4703caf3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

juge aux affaires familiales par ordonnance de protection exécutoire rendue le 19 mars 2015, et ce jusqu'à la date du 25 septembre 2015 à laquelle le bien commun en cause a été vendu, cette absence de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8face

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

L'ordonnance de clôture a été rendue le 11 mai 2012.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03203_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur les bénéfices imposables à l’impôt sur les sociétés des SC Enzo et Apollis : 3.

Source officielle
CA

Référés

66235acaaec0e60008fe9965

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Toutefois, ne sont pas exécutoires de plein droit à titre provisoire les jugements et ordonnances rendus en application des articles L. 622-8, L. 626-22, du premier alinéa de l'article L. 642-20-1, de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e46cdc6046d47387ae7

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il a estimé que le principe d'effectivité signifiait seulement que les dispositions de droit interne ne devaient pas rendre impossible ou très difficile l'exercice des droits conférés par l'ordre juridique

Source officielle
CA

Chambre 1-5

660f94e3a40f8b0008cb71af

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Les requérants font valoir les moyens et arguments suivants : ' Les termes du jugement assorti de l'exécution provisoire n'ont pas été respectés, à savoir: « rendre non ouvrables et équipées de verre

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63c79b70da31367c908eb679

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Compte tenu des temps de trajet et des temps de face à face clients et/ou prospects, il est impossible que vous vous soyez effectivement rendu dans ces 4 entreprises dès lors que vous avez payé un repas

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69d9e173cdc6046d47d99cdc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. WALGENWITZ, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73964cdc6046d479b1c96

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 décembre 2025.

Source officielle
CA

Référés du PP

635cc3690d69e87f74e6c060

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

impossible la poursuite de son activité commerciale.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

637dc7b914982305d4c1ff24

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il ressort du jugement rendu le 14 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Senlis que la SARL Select Auto Négoces n'a pas formulé d'observations sur l'exécution provisoire.

Source officielle