reçu provision.

qu'il qualifie de " préjudice patrimonial permanent " et de sa demande au titre des frais d'assistance aux opérations d'expertise médicale, ces frais entrant le champ des frais irrépétibles prévus par

ou d'une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi, elle considère aussi qu'une reprise de travail à motif thérapeutique ne peut bénéficier qu'aux salariés ayant préalablement fait l'objet

[E] avant répartition aux sommes suivantes : - Dépenses de santé actuelles : 39,90 euros, - Frais divers : 1.011,44 euros, - Perte de gains professionnels actuels : 1.476,79 euros, - Frais divers

A l'audience, Mme [O] s'est désistée de ses demandes formées au titre de l'incidence professionnelle, de la perte de gains professionnels, de l'incidence sur la retraite et des frais irrépétibles.

Le cursus professionnel démontre l'occupation d'emplois saisonniers en qualité de monitrice de sport de 1999 à 2002.

[R] n'était pas stabilisé, un début d'amélioration avec une progression possible étant constatée. 21- Le certifcat de M.

Il est justifié par l'intéressé d'un stage de pré orientation réalisé du 12 mai au 29 août 2014 durant 420 heures au sein du centre lillois de rééducation professionnelle, d'une formation d'agent de sûreté

En dernier lieu, madame [W] était affectée au CERRSY de Rambouillet dont le directeur était monsieur [L] [Z] et le responsable du service de rééducation, monsieur [K] [U].

De plus, la société intimée conclut à la condamnation des mêmes sociétés à lui verser la somme de 30.000 francs au titre des frais irrépétibles d'appel, et à prendre en charge les entiers dépens.

S'agissant de l'incidence professionnelle l'expert estime qu'il n'existe pas d'incidence professionnelle du fait que l'emploi de secrétaire pourrait être repris, du fait également que Mme X... conduit

L'article 13 de la NGAP relatif aux frais de déplacement pour actes effectués au domicile du malade prévoit que : 'Lorsqu'un acte inscrit à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) ou à

y ait lieu d'écarter les frais liés à la période de rééducation dès lors qu'il n'est pas établi qu'en l'absence de faute cette rééducation se serait déroulée en hôpital de jour ou dans un centre spécialisé

[N] de sa demande de provision.

faire droit partiellement à la demande de prise en charge de ces frais par le FIVA.

-perte ou diminution des possibilités de promotion professionnelles : l'expert conclut à l'existence la réduction des possibilités de promotion professionnelle du fait d'un ralentissement cognitif global

et 3000 € pour frais irrépétibles.

à l'accident du 13 novembre 2006, avoir réellement subi un préjudice professionnel

en conséquence de l'accident, c'est-à-dire ses pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité. 9.

[N] une nouvelle provision.