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91 993 résultats pour « frais de voiture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

69fad374cdc6046d47bffd97

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

lui verser des arriérés de loyers et des frais de remise en état.

Source officielle
CA

Service des Référés

69fd7bd0cdc6046d47040ee0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[N] et les époux [O] aux fins de : - à titre principal, voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement ; - à titre subsidiaire, voir ordonner la consignation du montant des condamnations

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

65b20de8c4cf860008dff50c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

qualités de liquidateur judiciaire, et la société GENERALI devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins de voir juger la responsabilité de la société PARIS VOITURIER et, par conséquent, faire

Source officielle
CA

Chambre civile

67ee19546cff766e94e388fc

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[I], à savoir qu'il vous restitue tous les biens meubles (voitures, matériel agricole....) dont il use sans titre.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a1fbd5acdc6046d47e9957c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[L] [H], des effets et objets mobiliers se trouvant dans les lieux, aux frais et risques de M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69d735f5cdc6046d479a5619

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[W] [U], - la somme de 25 200 euros au titre des frais de relogement avec intérêts de droit à compter du dépôt du rapport d'expertise de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6929c84ab3dd52896a7e0a17

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[J] à supporter les frais d'expertise judiciaire. Le tribunal a ordonné l'exécution provisoire du jugement.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad7d3cdc6046d47c0b710

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W] devant le tribunal judiciaire de Nantes afin de le voir condamner à lui payer des dommages-intérêts.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a702ccdc6046d4773e592

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Les époux [H] sont également fondés à solliciter le paiement des frais d'expertise par les appelants, à l'origine de leur dommage, lesquels frais ont été taxés à la somme de 4.599, 14 euros (pièce 35 intimés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d429cdc6046d473134d3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par 'frais nécessaires', il faut entendre les diligences efficientes qui marquent une étape indispensable dans le processus de recouvrement, comme les frais de mise en demeure, de relance suivant cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87476

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

Ces marchandises ont fait l'objet d'un transport d'ANNECY à SAINT PETERSBOURG sous lettre de voiture internationale en date du 26 janvier 1996. La S.A.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

69fc25c9cdc6046d47e2180a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[V] [O] le remboursement de son dépassement de forfait téléphonique pour un montant de 10 977,68 euros et de le voir condamner à 2 000 euros pour résistance abusive.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fad0f4cdc6046d47bf7a3f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

, à voir fixer un calendrier de régularisation du contrat de location-gérance, et à voir substituer au dépôt de garantie de 70 000 euros une garantie bancaire à première demande, - débouté la société

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192d60cdc6046d4754b269

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SELARL EKIP es qualité de mandataire liquidateur de la société ALLSUN et la société CA CONSUMER FINANCE devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BORDEAUX aux 'ns de voir

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69d9e097cdc6046d47d98d70

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [J] les sommes suivantes : - 8 481,20 euros au titre des frais liés à la vente, - 500 euros au titre du préjudice de jouissance, - 500 euros au titre du préjudice moral, - débouté M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a48cdc6046d47ede5cc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par requête en date du 9 mai 2022, Mme [J] [E] [B] a saisi le conseil de prud'hommes d'Avignon aux fins notamment de voir requalifier le licenciement pour faute en licenciement nul, de voir reconnaître

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69f4486fcdc6046d472ef295

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

sa qualité de représentant légal de la S.A.R.L E M [N] dont le siège social est réputé fixé au [Adresse 3] ; - ordonné la cessation totale d'activité ; - dit que les dépens seront employés en frais

Source officielle
CA

Premier Président

69e8589acdc6046d4718c879

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il fait valoir que ses parents ont engagés des frais de transport pour lui apporter des affaires et le visiter au parloir à 4 reprises en faisant usage de leur véhicule.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fd743acdc6046d4702dc83

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[N] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, y compris les frais d'expertise.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a192cdbcdc6046d4754a810

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

capitalisation outre les dépens et frais irrépétibles.

Source officielle

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