payés afférents -880,44 euros au titre de l'indemnité de licenciement -5280 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -31680 euros au titre de l'indemnité

de congés pour ancienneté, outre 2566,30 € à titre d'incidence congés payés; * 5.000 € à titre de dommages-intérêts

Le taux de chacune des fractions est égal à quatre mois du traitement indiciaire de base de l'agent.

, qu'ils bénéficiaient de nombreux avantages, qu'ils ont ouvert leur propre compte bancaire ; * sur la deuxième condition, qu'ils ont accepté le mandat qui leur a été confié de gérer et d'exploiter une

du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent

Sur le solde de l'indemnité compensatrice de congés payés Mme [B] expose que l'employeur lui a réglé seulement 23 des 46 jours de congés payés dont elle disposait encore à la rupture du contrat de

Christophe X...un droit de visite et d'hébergement durant les congés d'été correspondant à la première moitié des vacances les années impaires et à la seconde moitié les années paires, sans fractionnement

payés, annulé par l'inspecteur du recouvrement, * numéro 9: versement transport: assiette adhérent caisse congés payés du bâtiment, annulé par l'inspecteur du recouvrement, * numéro 10: migrant: cotisation

Cependant l'alinéa 3 du texte précité autorise la déduction de l'assiette des cotisations sociales de sécurité sociale des sommes représentatives de frais professionnels dans les conditions et limites

[U] [U] à payer à la Caisse de Crédit Mutuel de Charenton la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, pour les frais exposés en appel.

payés y afférents ; -17 687, 00 euros à titre de rappel de salaires pour l'année 2010 ; -1 769, 00 euros au titre des congés payés y afférents ; -19 747, 62 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté

déclarée pour ces frais.

- Sur les congés payés Rappelant qu'il avait droit à 2, 5 jours de congés payés par mois, et qu'il a travaillé 6, 5 mois, M.

[D] les sommes suivantes : 10 996,75 € bruts, à titre de rappel de salaires, 1 099,67 € bruts, au titre des congés payés afférents, 840,59 € bruts, à titre d'indemnité de préavis, 84,05 € bruts

Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies

Il bénéficiait du statut de journaliste et a perçu, à l'occasion de ce rachat, une « prime de cession » de 6 500 euros. Le 13 janvier 2020, M. 

Elle bénéficiait du statut de journaliste et a perçu, à l'occasion de ce rachat, une « prime de cession » de 6 500 euros.

Le fractionnement par quinzaine des congés d'été a été motivé par le premier juge en raison du jeune âge des enfants, qui ne devaient pas être privés de l'autre parent durant quatre semaines consécutives

En cause d'appel, les époux [W], tenus aux dépens, sont déboutés de leur demande d'indemnité pour frais irrépétibles et condamnés à payer à la direction régionale des finances publiques la somme de 3 000

1985 et le 1er novembre 1985, c'est-à-dire les deux premières fractions en cours d'exercice et les deux dernières fractions postérieurement à cet exercice.