La demanderesse a fait valoir qu'après quelques semaines d'utilisation, elle avait été contrainte de faire procéder à des réparations et que son garagiste l'avait mise en garde contre l'état du châssis

activité de garagiste au sein de son établissement situé à [Localité 4], en mentionnant qu'au surplus la somme de 25.000 euros lui était demandée au titre de la violation de la clause de non concurrence

[E] était irrecevable dans son intervention, aucune demande n'étant formulée à son encontre. La société Aviva Assurances a sollicité le rejet de l'ensemble des demandes formées par M.

-que son véhicule a été immobilisé à compter du 05 août 2018 et qu'il a dû acheter un véhicule de remplacement.

Patrice D... le 27 décembre 2007 confirmait les dires du garagiste mais M. Laurent Y... s'opposant à la résolution amiable de la vente, M.

EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 20 Septembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 18/12891 APPELANTE BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, représentée par son président, dont le siège

Y... : la somme de 900 F en réparation du préjudice non indemnisé par son assureur; - Monsieur Z... : la somme de 810 F en réparation de son préjudice non indemnisé par son assureur.

Il a pris attache en février 2018 avec Monsieur [W] [D], garagiste, afin que celui-ci procède au remplacement du moteur défectueux.

La société FMC Automobiles (la société « Ford ») est un constructeur automobile exerçant sous l'enseigne « Ford France ».

Au soutien de son appel, elle fait essentiellement valoir que : - la société RCA n'a pas respecté son obligation puisqu'elle a continué à exercer les activités de vente de véhicules et de dépannage, dans

profit, sous le couvert de facturations établies au nom d'une société espagnole.

ACCES AUTOMOBILES, immatriculée au RCS d'[Localité 4] sous le numéro 814 707 550, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée

L'expert a également relevé que la SAS Joseph [E] et Fils n'a pas respecté son obligation de contrôle technique du matériel hydraulique et du plateau technique avant son utilisation.

d'admission au séjour, qui a été précédemment invoqué dans les mêmes termes devant le juge de première instance, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal aux points 2, 3, 5 et 6 de son

La machine avec son nouveau moteur a été livrée le 16 mai 2018 à la société BSM ELAGAGE.

. ; Monsieur le Président a été entendu en son rapport ; Madame X... a été entendue en ses explications ; Maître BRU-SERVANTIE, Maître VILLENEUVE et Maître POUGET-BOUSQUET, avocats, ont été entendus

judiciaire du gage : ordonner l'attribution conventionnelle du gage à son profit ; * en tout état de cause : condamner la société MN PVC, agissant par son administrateur ad hoc, et son liquidateur au

Elle l'invite en conséquence à se rapprocher de son assureur.

Elle soutient que : - les premiers juges ont examiné à tort la légalité de l’arrêté du 21 juin 2021 en se plaçant non pas à la date de son édiction, mais à la date du 3 décembre 2020 ; à supposer qu’à

Ce projet n'a abouti que fin novembre 2017 en votre absence parce que j'ai repris son pilotage personnellement en main et en urgence.