dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Président, Madame Laurence ABGRALL, Président, Greffier, lors

les fuites, ainsi que M.

Il existe un motif légitime dès lors qu'il n'est pas démontré que la mesure sollicitée serait manifestement insusceptible d'être utile lors d'un litige ou que l'action au fond n'apparaît manifestement

Ils ajoutent que comme relevé par le tribunal, il n'a pas été possible de déterminer la provenance de l'eau qui coule par les fourreaux, observant que lors des travaux de redressage des sols réalisés par

Ils font valoir que le loyer acquitté par les derniers locataires était notoirement sous-évalué au regard du bien ayant donné lieu à des travaux importants pour certains, d'entretien mais pour d'autres

d'un site que vous exploitez soumis à autorisation de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement , la société LEADER LOGISTIC fait valoir que la

Au cours de l'hiver 2017-2018, [R] [J] et [Z] [O] ont indiqué que les plafonds de la chambre et d'une douche du rez-de-chaussée se sont effondrés du fait de fuites d'eau provenant de la toiture terrasse

Greffier lors des débats : M.

du fait que les dommages résulteraient du fait des autres locateurs d'ouvrage et de la faute du maître de l'ouvrage, le rapport d'expertise souligne qu'elle doit supporter une part prépondérante de responsabilité

persistantes provenant de la couverture

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

et les fuites d'eau et inoccupé depuis cinq ans.

Ils seront personnellement responsables de tous dommages, fissures, fuites provenant de leur fait direct ou indirect, des aménagements, plantations et installations quelconques qu'ils auraient effectués

autres copropriétaires, ainsi que la possibilité de modifier ce lot ou de le diviser.

Certes, une expertise de l'immeuble, établit que la cuisine a fait l'objet d'infiltrations qui ont provoqué l'effondrement du plafond, toutefois les infiltrations proviennent selon l'expert d'une fuite

n'avait pas en outre l'autorisation judiciaire de suspendre le paiement de ces loyers.

Vu les autres pièces du dossier.

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Président et par Madame Emilie POMPON, Greffier présent lors du prononcé. *** L'appartement d'[C] [M] et de son épouse [Q] [D], situé dans l'immeuble du [

Elle ne caractérise dès lors aucun trouble de jouissance.

la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 ; - condamné Mme [Y] à payer à M.