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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
677cc330cf451bb7cd929377
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Les seuls éléments d'identité sont les déclarations de M [X] ; La préfecture est parfaitement légitime de saisir les autorités algériennes.
Source officielleETRANGERS
678f383806f4e91c5f36c502
19 janvier 2025
19 janvier 2025
, en échange d'un récépissé valant justification de l'identité et sur lequel est portée la mention de la décision d'éloignement en instance d'exécution.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
69cf6014cdc6046d47f3cd3a
2 avril 2026
2 avril 2026
[W] [S] pour AES [I], identifié dans la première comme « Directeur service énergies » et dans la seconde comme « dirigeant ».
Source officielle1ère Chambre civile
65b0b9828d0ccf000877e457
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Les nouveaux propriétaires, M. et Mme [W], n'ont pas nécessairement pu vérifier l'identité de leurs locataires. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03450_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
, au motif qu' " en se bornant à soutenir qu'elle a produit l'ensemble des justificatifs s'y rapportant, la société Adel Import Export n'apporte pas la preuve de la réalité des exportations alléguées "
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73a5
4 avril 2024
4 avril 2024
Pour un plus ample exposé des moyens et motifs des parties, renvoi sera effectué à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile.
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0205d6f7f678d493b2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
1] [Localité 3] assigné sur appel de la décision en date du 14 FEVRIER 2023 rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE DAX RG : 23/1614 Exposé
Source officielleChambre Commerciale
68fc59c8af64986e40f71c7d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Pour un plus ample exposé des faits et des moyens de l'appelante, il convient de se reporter à ses dernières conclusions récapitulatives.
Source officielleETRANGERS
68806c7fbf1211186fbec89b
21 juillet 2025
21 juillet 2025
l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA01168_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- l'administration ne pouvait, pour qualifier certaines prestations d'actes anormaux de gestion, remettre en cause la réalité des prestations effectuées à son profit par les sociétés Apcom et SMAP Expo
Source officielleChambre de la Proximité
67aae7c46d821c6632f1b640
16 janvier 2025
16 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Selon offre de crédit acceptée le 19 avril 2019, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 7] (76) a consenti à Mme [W] [O] un crédit renouvelable d'un montant maximum
Source officielle2e chambre sociale
660e43100740db0008fa93f5
3 avril 2024
3 avril 2024
poste, à savoir : - Le 7/11/2018, votre carte a été identi'ée à 12h28 alors que vous étiez en poste de 8h59 à 13h et de 14h25 à 19h07 (pause de 17h27 à 17h57) - Le 10/11/2018, votre carte a été identifiée
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2e
4 novembre 2008
4 novembre 2008
de l'avocat lequel est dispensé de pouvoir spécial pour faire appel dans le cadre des procédures sans représentation obligatoire ; que son identité et sa qualité émane des mentions de l'acte d'appel ;
Source officielleCour d'Appel
Me Patricia MISSIAEN, Vu la procédure suiviec/Monsieur Sofiane A
6253cd32bd3db21cbdd928e4
16 octobre 2015
16 octobre 2015
né le 07 Avril 1994 à TEMOUCHENT MAROC, de nationalité Marocaine, Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties, Avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSÉ
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68e897ee6d821fc8a3c655d0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[K] par OTP-SMS, et que le dossier de preuve de la signature est identifié sous la référence 035PRFDOC000AOC8N.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
642fb6aecece1704f57477ce
6 avril 2023
6 avril 2023
[G] par production de sa pièce d'identité. Il précise que M.
Source officielle2ème Chambre
64a7afc23bcaf505db6964c8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
sa signature avec son numéro de téléphone mobile, - une copie de la pièce d'identité de M.
Source officielle2ème Chambre
65aa23e0a34ad1000858191b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
avec son numéro de téléphone mobile, - une copie de la pièce d'identité de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc40552ee63e642b904aea
10 décembre 2018
10 décembre 2018
Saipem qui est couvert par la définition de « projet identifié » [Localité 5] FPSO.
Source officielleChambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e56
11 avril 2025
11 avril 2025
De plus, il ajoute qu'elle était informée de l'usage dans l'entreprise de déclarer l'identité d'un salarié au lieu celui d'un client non identifié.
Source officiellePage 20 sur 2159