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5 694 résultats pour « inaptitude à certains travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

65aa2699a34ad10008581a4a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

gestes et postures de travail'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162b2494abc2618d50e04b9

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

médicale de l'inaptitude du salarié, à savoir une inaptitude relative à un 'poste d'agent technique' mais aussi et seulement à tout autre poste 'ne nécessitant pas de position accroupie , pas de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dc9

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

de travail sont liés à ses conditions de travail dont l'employeur avait connaissance, par lettre de son conseil du 23 octobre 2013 restée sans réponse, que l'inaptitude est en lien avec les conditions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61627ea938d18b7ebf63d321

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

Elle fait valoir à l'appui de son recours : - qu'à la suite de l'avis d'inaptitude, elle s'est mise en relation avec le médecin du travail qui lui a répondu le 1er mars 2011 qu'aucun des postes de

Source officielle
CA

chambre sociale

616396475fe465b53b77f521

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

Elle soutient qu'elle relevait bien de la procédure d'inaptitude à la suite d'un accident du travail, puisque seule la visite de reprise met fin à la suspension du contrat.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61bcece1704f574757e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Au titre des éléments qu'il lui appartient d'apporter, elle produit : - la copie de ses arrêts de travail du 10 juillet 2018 au 31 janvier 2019 (pièce n° 3), - l'avis d'inaptitude du 27 août 2018

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c74a0d808eb34e45556c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le 1er juin 2020, le médecin du travail a rendu, le concernant, un avis d'inaptitude à son poste de travail, indiquant qu'un poste dans une autre structure pourrait être envisageable.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616307ee5a67331bacec3bc6

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

- apte à un travail assis, léger, sans manutention, tel que du travail de bureau à temps partiel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336ae2bb40ec8318f31c6a

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

À cette date, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude à l'égard de M. [G], en indiquant : 'Inaptitude médicale au poste de travail de CHAUFFEUR PL. Inaptitude en deux visites.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66235abfaec0e60008fe97d3

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Le 25 juillet 2016 le médecin du travail rendait un avis d'inaptitude mentionnant : " Inapte (2ème visite).

Source officielle
CA

Chambre sociale

62fdd60dc40462c563c35235

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[Z] et de l'avis d'inaptitude de la médecine du travail, - débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d7d

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Cette inaptitude à tout poste nous a été confirmée par la médecine du travail par courrier du 03/ 04/ 2012. Nous nous voyons donc dans l'obligation de vous licencier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

679334bd54e6f046d26ca3cc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Travail d'équipe solide et bonne exécution [...]', 'Je partage les valeurs de TE et j'ai déployé chacun d'eux à travers mon travail', '[Localité 5] année en terme de KPI's [...]

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02709_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

C... à être placé en arrêt de travail, puis à la reconnaissance de son inaptitude à tout emploi au sein de l’association, ne sont pas liés à sa charge de travail, ou au contexte prétendument conflictuel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20b0cdc6046d47e101a5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

preuve, qui lui incombe, d'un lien certain entre l'inaptitude et l'activité professionnelle.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f749

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[H] a été licencié pour un motif réel et sérieux, son inaptitude au poste de travail, - débouté M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6285e1366a1876057df5d370

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Bien que les avis d'inaptitude du médecin du travail ne soient pas produits, il n'est pas contesté que l'inaptitude de la salariée avait été médicalement et définitivement constatée le 16 janvier 2017.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba22e405357f749ea4a8

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Lors de la deuxième visite médicale de reprise du 9 septembre 2016, le médecin du travail a conclu : « après étude poste et conditions de travail effectuée le 26/08/2016, confirmation de l'inaptitude définitive

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8baab

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

des 1er et 19 septembre 2005, le médecin du travail a écrit : ARRET No page 6 " Inaptitude (1ère visite) au poste de secrétaire, pas de reclassement envisageable dans l'entreprise, à revoir dans

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca6acb8dca058e3e7bdc

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Puis, par avis en date du 27 décembre 2016, le médecin du travail a confirmé l'inaptitude au poste d'agent de prévention et indiqué «'Serait apte à un poste en magasin ou à un poste administratif ne nécessitant

Source officielle

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