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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
65aa2699a34ad10008581a4a
18 janvier 2024
gestes et postures de travail'.
Pôle 6 - Chambre 3
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16 octobre 2012
médicale de l'inaptitude du salarié, à savoir une inaptitude relative à un 'poste d'agent technique' mais aussi et seulement à tout autre poste 'ne nécessitant pas de position accroupie , pas de travail
Cour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dc9
14 novembre 2017
de travail sont liés à ses conditions de travail dont l'employeur avait connaissance, par lettre de son conseil du 23 octobre 2013 restée sans réponse, que l'inaptitude est en lien avec les conditions
Chambre Sociale
61627ea938d18b7ebf63d321
26 mars 2013
Elle fait valoir à l'appui de son recours : - qu'à la suite de l'avis d'inaptitude, elle s'est mise en relation avec le médecin du travail qui lui a répondu le 1er mars 2011 qu'aucun des postes de
chambre sociale
616396475fe465b53b77f521
28 janvier 2010
Elle soutient qu'elle relevait bien de la procédure d'inaptitude à la suite d'un accident du travail, puisque seule la visite de reprise met fin à la suspension du contrat.
642fb61bcece1704f574757e
6 avril 2023
Au titre des éléments qu'il lui appartient d'apporter, elle produit : - la copie de ses arrêts de travail du 10 juillet 2018 au 31 janvier 2019 (pièce n° 3), - l'avis d'inaptitude du 27 août 2018
6690c74a0d808eb34e45556c
11 juillet 2024
Le 1er juin 2020, le médecin du travail a rendu, le concernant, un avis d'inaptitude à son poste de travail, indiquant qu'un poste dans une autre structure pourrait être envisageable.
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19 janvier 2012
- apte à un travail assis, léger, sans manutention, tel que du travail de bureau à temps partiel.
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20 octobre 2023
À cette date, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude à l'égard de M. [G], en indiquant : 'Inaptitude médicale au poste de travail de CHAUFFEUR PL. Inaptitude en deux visites.
Chambre 4-2
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19 avril 2024
Le 25 juillet 2016 le médecin du travail rendait un avis d'inaptitude mentionnant : " Inapte (2ème visite).
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5 juillet 2022
[Z] et de l'avis d'inaptitude de la médecine du travail, - débouté M.
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19 janvier 2016
Cette inaptitude à tout poste nous a été confirmée par la médecine du travail par courrier du 03/ 04/ 2012. Nous nous voyons donc dans l'obligation de vous licencier.
679334bd54e6f046d26ca3cc
23 janvier 2025
Travail d'équipe solide et bonne exécution [...]', 'Je partage les valeurs de TE et j'ai déployé chacun d'eux à travers mon travail', '[Localité 5] année en terme de KPI's [...]
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02709_20240606
6 juin 2024
C... à être placé en arrêt de travail, puis à la reconnaissance de son inaptitude à tout emploi au sein de l’association, ne sont pas liés à sa charge de travail, ou au contexte prétendument conflictuel
69fc20b0cdc6046d47e101a5
6 mai 2026
preuve, qui lui incombe, d'un lien certain entre l'inaptitude et l'activité professionnelle.
4eme Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f749
26 avril 2024
[H] a été licencié pour un motif réel et sérieux, son inaptitude au poste de travail, - débouté M.
2e chambre sociale
6285e1366a1876057df5d370
18 mai 2022
Bien que les avis d'inaptitude du médecin du travail ne soient pas produits, il n'est pas contesté que l'inaptitude de la salariée avait été médicalement et définitivement constatée le 16 janvier 2017.
Chambre 4-1
6364ba22e405357f749ea4a8
21 octobre 2022
Lors de la deuxième visite médicale de reprise du 9 septembre 2016, le médecin du travail a conclu : « après étude poste et conditions de travail effectuée le 26/08/2016, confirmation de l'inaptitude définitive
6253caa8bd3db21cbdd8baab
19 décembre 2007
des 1er et 19 septembre 2005, le médecin du travail a écrit : ARRET No page 6 " Inaptitude (1ère visite) au poste de secrétaire, pas de reclassement envisageable dans l'entreprise, à revoir dans
Ch. Sociale -Section B
62c7ca6acb8dca058e3e7bdc
7 juillet 2022
Puis, par avis en date du 27 décembre 2016, le médecin du travail a confirmé l'inaptitude au poste d'agent de prévention et indiqué «'Serait apte à un poste en magasin ou à un poste administratif ne nécessitant
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