Le 22 août 2013, un incendie a ravagé les locaux occupés par la SAS Groupe Rev.

disparu bien avant l'incendie puisqu'il n'apparaît pas sur les plans de M.

n'avaient pas été pris en compte pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises.

[R], il n'en demeure pas moins que les travaux litigieux ont été entrepris lors de son entrée dans les lieux.

[Y] [N] est propriétaire exploitant d'un local commercial situé [Adresse 3] dans le [Localité 1].

Son rapport fait état d'un incendie d'origine accidentelle, lié à des défaillances électriques.

par le gérant de la SARL Cap Ingénierie, qui n’a jamais entretenu aucune opacité quant à ses pratiques commerciales.

de Toulouse une somme de 55 770 euros toutes taxes comprises en réparation des désordres affectant les locaux de réserve, condamné in solidum les sociétés Jean-Paul Viguier et Betem Ingénierie à verser

s'est déclenchée, suite à la localisation du sinistre sur la baie SSI au R.D.C.

Vu les observations du conseil de la préfecture du Puy-de-Dôme, reçues par courriel le 30 mai 2026 à 18 heures 04, tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise.

Cet immeuble a été intégralement détruit par un incendie, dans la nuit du 14 au 15 octobre 2014 et dans son rapport du 11 décembre 2014, le Laboratoire central de la préfecture de police a conclu qu'il

Pedro X...demande donc à la cour : - d'infirmer le jugement entrepris, - statuant à nouveau, de valider l'expertise judiciaire et de l'homologuer ou si nécessaire de commettre un nouvel expert, - de

Le 16 janvier 2023 un incendie s'est déclaré au sein de la cellule n°1 prise à bail par la société Bolloré Logistics, où auraient été entreposés 12 000 batteries ou éléments de batteries au lithium, avant

BROYEURS POITTEMIL INGENIERIE M. Jean-Marc X... C/ S.A.R.L. TECHNOPOUDRE Mme Dominique Y... épouse Z...

Localité 3] représentée par Me Didier MEDECIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0523 INTIMÉS Me [P] [G] (SCP [P]-[E]) - Mandataire liquidateur de ASSOCIATION COMITE NATIONAL MALVEILLANCE INCENDIE

Elle soutient en effet que l'incendie ne serait jamais né ni ne se serait développé sans un tapis et un mobilier extérieur qui ont propagé l'incendie aux rideaux en tissu sur place.

La société AVIVA ASSURANCES, par conclusions déposées le 23 septembre 2011, demande à titre principal de confirmer le jugement entrepris, subsidiairement de débouter Maître [I] ès qualités de ses demandes

Dans un autre registre, alors qu'il vous appartient de veiller à ce que votre matériel soit entreposé de manière sécurisée dans votre local, nous avons pu constater le 3 janvier 2019 que vous aviez stocké

Le service a estimé que ces dépenses n’avaient pas été engagées dans l’intérêt de l’entreprise. 6.

l'entreprise retenue est en principe communicable dans la mesure où elle fait partie intégrante du marché ou du contrat