) 2) perte de gains professionnels actuels - perte de gains assumée par la CP.A.M (au titre des indemnités journalières) 12 293,49 € - perte de gains de Monsieur [W] (pendant la période d'ITT de

journalières.

à justifier du versement du complément de salaire en sus des indemnités journalières.

DIRE ET JUGER que l'arrêt à intervenir sera opposable à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Professions Libérales d'Ile de France (RSI ILE DE France), à la Caisse Primaire d'Assurances Maladie des

F et son assureur à indemniser, d'une part, la victime directe, son épouse, leurs deux filles, sa sœur et son beau-frère et, d'autre part, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme.

les garanties prévoient le versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire totale suite à une maladie ou un accident et en cas d'incapacité temporaire partielle survenant après une incapacité

[T] une provision complémentaire de 2 000 euros et à AG2R prévoyance les sommes de 6 757,59 euros et 5 653,27 euros à valoir sur le remboursement des indemnités journalières et frais de santé pris en charge

maladie.

complémentaire due au titre de l'arrêt maladie du 28.11.2015 au 23.12.2015, . 3 384,60 € nets à titre d'indemnité complémentaire due au titre de l'arrêt maladie du 15.06.2016 au 26.12.2016, . 3 596,00

Indemnités journalières du 30 septembre 2015 au 10 novembre 2016 : 11 904,70 euros. L'ordonnance de clôture du 8 novembre 2023 a fixé l'affaire à plaider le 8 janvier 2024.

par règlement); - ordonner la régularisation du relevé de carrière, en ajoutant: * les trimestres correspondant aux cotisations payées * les 3 trimestres correspondant aux indemnités journalières

journalières afférentes à l'accident du travail litigieux au-delà du 8 novembre 2019, - La date de l'arrêt de versement des indemnités journalières si celles-ci ont été versées au-delà du 8 novembre

C'est donc à bon droit que le premier juge, constatant, que la perte de gains professionnels actuels avait été indemnisée par le versement des indemnités journalières, a jugé qu'elle ne pouvait faire l'objet

de la Côte-d'Or une provision de 13 634,73 euros, outre 1 114 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.

d'octobre 2017 étaient de faux documents, destinés à obtenir des indemnités journalières majorées.

La caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1] demande à ce que l'indemnisation soit ramenée à de plus justes proportions.

[L] de sa demande d'indemnité de congés payés et de droit individuel à la formation, - débouter Mme [L] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - condamner Mme [L] à lui verser la somme

- Pertes de gains professionnels actuels (PGPA) Les parties ne critiquent pas la somme de 20. 475, 21 € allouée à ce titre, ni la déduction du montant des indemnités journalières perçues par la victime

Indemnisation pour maladie ou accident. A.

X...livrait journellement, ainsi que l'a établi l'enquête de la caisse d'assurance maladie, une dizaine de chantiers distincts.