Elle percevait durant ledit stage des indemnités journalières versées par Pôle emploi. A l'issue dudit stage, Mme X... a continué à travailler pour M. Y....

n'avait pas connaissance d'une seconde grossesse ; que face au mutisme de la salariée, il n'avait pas d'autre choix que d'engager une procédure de licenciement ; Mme [N] qui produit un relevé des indemnités

[R] [L] réparti de la façon suivante : * perte de gains professionnels actuels : 51'039€ sous déduction de la somme de 14'134,14€ correspondant aux indemnités journalières versées, soit 36'904,86€ revenant

Un mois après l'avis d'inaptitude Monsieur Thierry X... percevait une rémunération réduite de moitié l'employeur ayant déduit les indemnités journalières versées au salarié pour ne verser que le salaire

DSA : prises en charge par l'organisme social 3. 381, 22 ¿ prises en charge par la victime : 0 ¿ PGPA : indemnités journalières versées par l'organisme social : 8. 229, 72 ¿ Pertes indemnités journalières

[I] [P] a perçu 22 025 euros de revenus d'activité alors qu'il était indemnisé au titre de ses arrêts de travails de sorte que la fraude est établie.

journalières versées pour 47'889,93 € un solde disponible de 9212,33 €.

Elle ajoute que doivent être déduites, outre les indemnités journalières versées par la CPAM, les indemnités versées par la société Allianz Vie qui ont pour but de compenser la perte de revenus pendant

De même, selon elle, la somme de 394,83 € également retenue correspond à une régularisation d'écriture à la suite d'avances faites par rapport aux indemnités journalières versées par la Caisse Primaire

journalières pour atteindre le salaire de base.

90 % prévu par la convention collective applicable en cas d'arrêt maladie du salarié ; Considérant que le calcul du montant dû par l'employeur suppose que le salarié adresse les décomptes des indemnités

indemnités journalières versées à hauteur de 75'486,29€, ' condamner en conséquence, Mme [R] et la société Axa France Iard à lui payer les indemnités journalières pour un montant de 75'486,29€ et les

journalières versées par la mutualité sociale agricole, pour un montant de 20 052,59 euros.

être imputés sur le poste des frais divers, - les indemnités journalières versées avant consolidation doivent être imputées sur les pertes de gains professionnels actuels, - les indemnités journalières

journalières versées par la CPAM mais également l'intégralité des prestations garanties par l'IRCEM versées jusqu'à une date postérieure à la consolidation conformément à la demande de la victime, car

Les indemnités journalières versées par la commune de [Localité 2] au titre d'un arrêt de travail de Mme [I], agent municipal, résultant d'un accident de la circulation survenu le 4 septembre 2003, ont

[B], pour la période de 2011 à 2013 (sic) et avant réduction de son droit à indemnisation, à la somme de 19 983,52 €, au vu des avis d'imposition versés aux débats et après déduction des indemnités journalières

demande de l'assuré tendant à ce que les indemnités journalières versées au titre de la seconde pathologie soient revalorisées au motif, tout d'abord, qu'il s'agit d'une demande nouvelle en cause d'appel

journalières versées du 25/10/2011 au 4/07/2013: 28.498,02€ - total84.203,47€ * concernant Matthieu Y...: - prestations en nature: 18.454,26€ - indemnités journalières versées du 25/10/2011 au 4/07

La CPAM évalue ce poste de préjudice à la somme de 11 440,64 euros correspondant au montant des indemnités journalières versées à hauteur de 6 273,60 euros et à celui des arrérages échus de la rente d'accident